Vous êtes marié et vous souhaitez acheter un bien immobilier, même si votre conjoint n’est pas intéressé ? Bonne nouvelle, le fait d’être marié ne signifie pas que vous devez tout faire ensemble ! Mais est-il possible d’emprunter seul en étant marié ?
Faire un prêt seul en étant marié : votre conjoint est-il aussi engagé ?
Eh bien, a priori, la réponse est oui. Cependant, le régime matrimonial que vous avez choisi peut avoir des conséquences sur l’engagement de votre conjoint. En France, le régime de la communauté réduite aux acquêts est le plus courant, mais examinons aussi les conséquences des trois autres régimes :
- La communauté universelle ;
- La séparation de biens ;
- La participation aux acquêts.
L’emprunt contracté par un seul époux sous le régime de la communauté
Si vous n’avez pas écrit de contrat de mariage chez le notaire avant de vous marier, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux sont engagés et solidaires pour toutes les dettes du ménage. Vos biens se divisent en trois catégories :
- Les biens propres à votre conjoint : ce sont tous les biens meubles, appartements, maisons dont elle/ il était propriétaire avant le mariage, qu’ils aient été achetés ou reçus par donation ou succession ;
- Vos biens propres : même principe ;
- Les biens communs ou patrimoine commun : cela inclut les salaires et tous les biens, meubles ou immeubles, que vous achetez après le mariage… Séparément ou ensemble. En clair, si vous empruntez pour acheter seul, les biens acquis pendant le mariage appartiendront quand même à parts égales à votre conjoint.
Vous vous demandez sûrement ce qu’il en est pour un logement que vous achetez seul avec vos propres biens. Ce logement tombe aussi dans la communauté, sauf si vous mentionnez une clause d’emploi dans l’acte notarié d’achat immobilier. Cela vous permet de préciser l’origine des fonds et d’indiquer que le bien appartient à vous seul. Vous pouvez également utiliser ce système si vous vendez un bien propre et que vous utilisez l’argent pour un achat en solo. Dans ce cas, vous rédigerez une clause de remploi. Notez que l’achat immobilier seul en étant marié doit être effectué avec au moins 50 % des ressources propres de l’acheteur (hors communauté des époux).
Et qu’en est-il si vous souhaitez emprunter seul pour construire une maison sur un terrain qui vous appartient à tous les deux ? Selon la théorie de l’accession, la maison deviendra un bien commun.
La solidarité sur l’emprunt
Vous l’avez compris, emprunter seul en étant marié sous le régime de la communauté légale signifie que le logement appartient également à votre conjoint. Mais ce n’est pas la seule conséquence. Le mariage en communauté crée une solidarité entre les époux. Vous êtes tous les deux tenus de rembourser les dettes contractées par l’autre, y compris pour les prêts immobiliers.
Il est important de rester vigilant, car si vous ne parvenez plus à rembourser les mensualités d’un prêt que vous avez contracté seul, votre conjoint devra prendre le relais. Il sera engagé de la même manière que s’il avait lui aussi signé le prêt. Notez également que votre conjoint peut demander l’annulation du prêt si les dépenses sont manifestement excessives par rapport à votre niveau de vie commun.
En pratique, les banques demandent souvent la signature des deux conjoints sur le contrat de prêt pour se protéger contre les risques de défaillance.
En bref, emprunter seul en étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts entraîne deux conséquences :
- Le bien devient commun, sauf si une clause d’emploi ou de remploi est mentionnée ;
- Votre conjoint est solidaire du remboursement du crédit.
Le crédit souscrit par un seul époux sous le régime de séparation de biens
Avec ce régime matrimonial, tout est plus simple, car rien n’est commun. Ni les salaires ni les biens acquis avant ou après le mariage. Vous êtes libre de contracter un prêt seul et vous êtes seul responsable du remboursement. Votre conjoint n’est ni engagé ni solidaire du remboursement.
Le prêt pris par un seul époux sous le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts fonctionne un peu différemment. Pendant toute la durée du mariage, les règles sont les mêmes que celles de la séparation pure et simple : votre conjoint n’est pas engagé ni solidaire du prêt.
Cependant, en cas de divorce, le régime devient communautaire. Lors de la dissolution du mariage, le notaire examinera votre situation pour déterminer si l’un de vous s’est enrichi davantage que l’autre pendant le mariage. Si tel est le cas, celui qui s’est le moins enrichi recevra une “récompense” pour rétablir l’équilibre.
Le prêt contracté par un seul époux sous le régime de la communauté universelle
Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens sont partagés, quelle que soit leur origine (acquisition avant le mariage, achat pendant le mariage, seul ou ensemble…). Vous êtes tous les deux solidaires des dettes, sauf si votre conjoint prouve que vous avez contracté un emprunt dépassant les capacités financières de votre couple.
Emprunter seul en étant marié : conséquences selon les régimes matrimoniaux
Nous l’avons évoqué précédemment, mais emprunter seul en étant marié peut être compliqué. Les banques acceptent difficilement ce type de dossiers, car ils présentent un risque de défaillance plus élevé. De plus, vous risquez d’obtenir des conditions moins avantageuses par rapport à un emprunt à deux. En effet, vos ressources financières sont moins étendues, ce qui entraîne deux conséquences : le montant que vous pouvez emprunter est plus faible et le taux d’intérêt sera probablement moins avantageux. Alors, quelle est la solution ?
Emprunter avec un co-emprunteur qui n’est pas forcément votre conjoint ! La banque prendra en compte vos deux capacités d’emprunt pour vous proposer une somme plus importante et un taux d’intérêt plus favorable. Cependant, soyez vigilant, car dans ce type de montage, les banques exigent généralement d’inclure une clause de solidarité dans le prêt. Si l’un de vous ne rembourse pas les échéances, l’autre devra le faire.
Acheter un bien immobilier seul quand on est marié : pourquoi ne pas créer une SCI ?
Une autre option pour emprunter seul en étant marié est de créer une Société Civile Immobilière (SCI). Cependant, il est important de noter que cela ne permet pas de contourner les règles liées aux régimes matrimoniaux. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction de la propriété des parts de la SCI. La SCI est une société civile dont les associés sont indéfiniment responsables des dettes sur leur patrimoine personnel. Selon le régime matrimonial, les dettes contractées par la SCI pour acheter un bien immobilier seul en étant marié peuvent avoir des répercussions sur votre conjoint.
À noter qu’il est nécessaire d’avoir deux associés pour créer une SCI. Il faudra donc trouver une deuxième personne, même si elle ne détient qu’une infime partie du capital, afin de procéder à la création d’une SCI.
L’emprunt de la SCI sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que vous souhaitez protéger votre conjoint, vous devrez acquérir les parts sociales avec des biens propres, en mentionnant une clause d’emploi ou de remploi.
En cas de défaillance de la SCI dans le remboursement de l’emprunt, la banque a le droit de se rembourser sur le patrimoine de l’emprunteur, donc le patrimoine commun des époux. Indirectement, l’époux non emprunteur et non associé de la SCI peut donc se retrouver engagé sur le patrimoine commun du mariage.
L’emprunt de la SCI sous le régime de la communauté universelle
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle et que la SCI rencontre des difficultés, l’emprunt devra être remboursé par votre conjoint.
L’emprunt de la SCI sous le régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens est certainement le seul régime qui protège complètement l’époux en cas de non-remboursement de la SCI. Si l’autre époux n’est pas associé, vous serez seul responsable des dettes de la SCI sur votre patrimoine personnel.
Quelle solution pour emprunter seul sans engager le patrimoine commun des époux ?
Si vous souhaitez emprunter seul en étant marié sans risquer d’étendre le remboursement de la dette au patrimoine commun, vous pouvez vous tourner vers une société à responsabilité limitée telle qu’une SARL ou une SAS. Ces sociétés peuvent également être créées avec un seul associé (SASU ou EURL). Contrairement à la SCI, les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
Cependant, cette caractéristique est moins rassurante pour la banque, car elle ne peut demander le paiement de sa dette que sur le patrimoine de la société. Toutefois, il est tout à fait possible d’ajouter une garantie provenant de votre patrimoine personnel (hypothèque sur un bien, IPPD, nantissement…) à l’emprunt de la société et/ou de prévoir un apport important pour l’acquisition du bien en société.
Mariage et achat de bien immobilier seul : faites appel à un courtier !
Vous souhaitez toujours emprunter seul en étant marié ? Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement, faites appel à un courtier HelloPrêt ! Après examen de votre dossier, il pourra vous indiquer si votre projet est réalisable ou non. Il sait exactement à qui s’adresser pour que votre demande aboutisse et vous fera ainsi gagner du temps dans vos recherches.
Le courtier ne se contente pas d’obtenir l’accord de la banque, il négocie également les meilleures conditions d’emprunt (taux du crédit et de l’assurance de prêt, pénalités de remboursement anticipé…).
N’oubliez pas de consulter également notre article sur l’achat d’un bien immobilier sans être marié.
