Même si un bien immobilier convient aux besoins, l’ambiance au quotidien peut être perturbée par la présence d’un voisin qui occasionne des nuisances ; ce que l’on appelle des troubles anormaux du voisinage. Est-il envisageable de le pousser à partir ?
Voisin dérangeant : peut-on le faire quitter son logement ?
Diverses raisons peuvent pousser une personne à faire déménager un voisin. Si l’on pense bien entendu en premier lieu à du tapage nocturne et des nuisances sonores, d’autres causes peuvent être invoquées pour demander son expulsion. Cela sera le cas s’il occasionne des nuisances olfactives régulières, par exemple, qu’il coupe des arbres sur son terrain et que ces derniers se révèlent dangereux lors de leur chute, qu’il n’agit pas au jardin pour étêter ou faire élaguer de hauts arbres et que ceux-ci créent une privation d’ensoleillement, préjudiciable à son ou ses voisins. Certaines personnes semblent cumuler toutes les tares, à tel point que l’on n’a plus de sommeil réparateur, que l’on n’ose plus sortir de chez soi.
On peut faire expulser un voisin et donc le pousser à déménager pour peu qu’il soit locataire de son logement. Cela ne sera pas le cas pour un voisin propriétaire pour lequel il n’existe aucun recours de ce type, hormis signaler ses agissements aux forces de l’ordre pour qu’il soit réprimandé, en espérant que cela résolve le problème.
Faire expulser son voisin locataire : la marche à suivre
Si le voisin fauteur de troubles est locataire et que les discussions à l’amiable ne portent pas leurs fruits ; ce qu’il faut privilégier en première instance ; il faut se retourner contre son propriétaire. Celui-ci est responsable du choix de ses locataires qui n’ont pas seulement des devoirs envers lui. Après avoir parlé avec son locataire, si le bailleur n’obtient pas gain de cause, il peut tout à fait l’assigner en justice. En la matière, c’est le juge des contentieux de la protection qu’il faut solliciter. Il est important d’apporter des preuves des nuisances. Le propriétaire, surtout si le bien est en copropriété, a tout intérêt à trouver une solution pour que la situation s’améliore car il pourrait voir sa responsabilité engagée. Il est alors possible qu’une instance de justice lui demande de verser des dommages et intérêts à cause de son inertie.
Dans le cas d’une copropriété et sans l’intervention du bailleur, l’action dite oblique peut être mise en place pour obtenir la résiliation du locataire nuisible ; qui “prouve la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial”. Dans ce cas précis (conflit avec un locataire), cette mesure peut tout à fait s’appliquer. Si rien ne marche, les voisins qui subissent ces nuisances peuvent n’avoir pas d’autre choix que de partir eux-mêmes en sollicitant une entreprise de déménagement, afin de se retrouver dans un environnement plus calme.
Comme la situation est généralement stressante et que la transition entre deux adresses suppose différentes démarches, il est possible, hormis le transport simple, de se tourner vers des options payantes intéressantes comme le fait de faire remplir les cartons par les déménageurs le jour du départ afin de se consacrer à ses formalités administratives. Les déménageurs profitent de la visite technique pour estimer le niveau de travail à effectuer et les moyens qui sont à déployer ; y compris techniques dans certaines situations ; pour pouvoir y remédier le jour J. En se fiant à leur expertise, on peut déjà gagner en sérénité, avant d’arriver au nouvel appartement ou la nouvelle maison qui sera, c’est certain, un havre de paix après parfois des mois ou des années de nuisances répétées.
