Peut-on hériter de ses grands-parents ? En droit français, le patrimoine du défunt revient généralement aux membres de sa famille. Il est donc peu fréquent d’hériter de ses grands-parents. Cependant, il existe des cas spécifiques où cette situation peut se présenter. Dans cet article, nous explorerons les différentes possibilités d’hériter de ses grands-parents et les mesures à prendre pour s’assurer d’être inclus dans leur succession.
L’ordre des héritiers en droit français
En France, la loi classe les héritiers en fonction de leur degré d’éloignement avec le défunt. Les héritiers sont divisés en quatre ordres, en fonction de leur proximité de parenté avec le défunt :
1er ordre : l’ordre des descendants
Cet ordre comprend les enfants, petits-enfants, et ainsi de suite. Les descendants viennent en premier dans l’ordre de succession et ont la priorité sur les autres héritiers.
2e ordre : l’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés
Dans cet ordre, on retrouve les parents du défunt, à égalité avec ses frères et sœurs, ainsi que leurs descendants (neveux et nièces).
3e ordre : l’ordre des ascendants ordinaires
Les grands-parents, les arrière-grands-parents et ainsi de suite font partie de cet ordre. Les membres de cet ordre sont moins prioritaires que les héritiers des deux premiers ordres.
4e ordre : l’ordre des collatéraux ordinaires
Les oncles, tantes, cousins et autres parents éloignés font partie de cet ordre. Ils sont les derniers à être considérés pour l’héritage.
Les petits-enfants exclus de la succession en présence d’enfants
En principe, un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents. Les petits-enfants font partie du premier ordre mais sont au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents. Par conséquent, lorsque les enfants du défunt sont tous vivants, les petits-enfants sont exclus de la succession. Cependant, si l’un des enfants du défunt est décédé en laissant des enfants (c’est-à-dire les petits-enfants du défunt), ces derniers prennent la place de leur parent décédé. C’est ce que l’on appelle le principe de la représentation.
Selon la loi, en l’absence de conjoint survivant, un petit-enfant peut hériter par représentation :
- S’il vient en représentation de son parent décédé ;
- Si son parent renonce à la succession de son propre parent ;
- Si son parent a perdu ses droits successoraux.
Hériter de ses grands-parents : le testament olographe pour faire hériter ses petits-enfants
En principe, les petits-enfants ne sont pas appelés à la succession de leurs grands-parents. Toutefois, il est possible de prendre des dispositions spécifiques pour inclure les petits-enfants dans la succession de leurs grands-parents. Cela peut être fait à l’aide d’un testament olographe ou d’un testament authentique.
Le testament est un acte écrit qui permet de faire respecter les dernières volontés du testateur. En désignant leurs petits-enfants comme bénéficiaires, les grands-parents peuvent leur garantir une part de l’héritage, hors droit des héritiers réservataires.
Il convient toutefois de prendre en compte la fiscalité de la succession des grands-parents vers les petits-enfants, qui peut être dissuasive. Il est donc important de se renseigner sur les différentes options disponibles pour ce type de transmission.
Conclusion
Hériter de ses grands-parents est rare en droit français, car la loi classe les héritiers en fonction de leur proximité de parenté avec le défunt. Cependant, il existe des exceptions et des mesures spécifiques peuvent être prises pour inclure les petits-enfants dans la succession de leurs grands-parents. Que ce soit par représentation légale ou par le biais d’un testament, il est possible de faire en sorte que les petits-enfants héritent de leurs grands-parents.
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