Nos lecteurs nous posent souvent la question suivante : est-il obligatoire de remettre la carte grise lors de la destruction d’un véhicule en centre VHU ? La réponse est non. Alors, comment se débarrasser d’une vieille voiture sans carte grise ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment détruire un véhicule sans carte grise, que ce soit en cas de perte ou de vol.
Comment se débarrasser d’une voiture sans carte grise
Lorsque vous envoyez un vieux véhicule à la casse, la remise de la carte grise barrée est facultative. Si vous avez perdu le titre ou s’il a été volé, il n’est pas nécessaire de demander un duplicata de carte grise. Vous pouvez simplement remettre au centre VHU une déclaration de perte ou de vol du titre. Cette déclaration peut être effectuée dans n’importe quel commissariat de police ou poste de gendarmerie. Avec ce justificatif, la carte grise barrée ne vous sera pas réclamée.
Et si la carte grise a été retirée pour un véhicule endommagé ?
Si les forces de l’ordre ont confisqué le certificat d’immatriculation de votre véhicule en raison de problèmes techniques, vous pouvez également le détruire sans carte grise en vous rendant auprès d’un épaviste. Dans ce cas, il vous suffit de remettre l’avis de retrait qui vous a été remis par la police ou la gendarmerie lors de la saisie du titre.
Veuillez noter que si la carte grise a été confisquée pour d’autres raisons, telles qu’une infraction grave, la mise à la casse du véhicule ne sera pas possible.
Les autres documents à remettre pour détruire un véhicule et s’en débarrasser
En plus de la carte grise barrée ou des justificatifs alternatifs mentionnés ci-dessus, vous devrez remettre au centre VHU les documents suivants pour vous débarrasser de votre voiture sans carte grise :
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Un certificat de cession Cerfa 15776 rempli avec la mention “pour destruction”.
Bien sûr, vous n’avez pas besoin de fournir un contrôle technique pour vous débarrasser d’une voiture envoyée à la casse.
Enfin, veillez à ce que la destruction du véhicule soit correctement déclarée en effectuant une cession. La procédure est la même que lorsque vous cédez un véhicule d’occasion. Il peut arriver que le centre VHU se charge de cette procédure et dans ce cas, il devra vous remettre un récépissé. Ce document est souvent demandé par les assureurs pour annuler la police d’assurance auto.
