La législation sur la carte grise et l’assurance automobile
Comme il a été mentionné précédemment, il est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique d’avoir une assurance automobile et une carte grise. Cela s’applique même aux modèles de faible puissance tels que les scooters ou les voitures sans permis (voiturettes).
Le certificat d’immatriculation, appelé communément carte grise, est essentiel car il permet d’identifier formellement le véhicule et son propriétaire. Des informations telles que le nom et l’adresse du propriétaire, le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule sont toutes mentionnées sur ce document sécurisé édité par l’ANTS. En cas de contrôle routier, l’absence de carte grise peut entraîner une sanction.
Quant à l’assurance automobile, elle offre une protection au conducteur en cas d’accident et une indemnisation en cas de responsabilité pour des dommages matériels ou des blessures causées à des tiers. Même si votre voiture n’est pas utilisée régulièrement, elle doit parfois être assurée. Pour qu’elle soit considérée comme hors service, le véhicule doit être mis sur cales, la batterie retirée et le réservoir vidé.
Tout comme pour la carte grise, l’absence d’assurance sur un véhicule peut également entraîner une sanction.
Assurance provisoire pour la demande de carte grise
Pour pouvoir effectuer une demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, il est essentiel de l’assurer au préalable. Cependant, il n’est pas possible de souscrire une assurance sans avoir déjà la carte grise en votre possession. Que faire alors dans cette situation délicate ?
Pour répondre à cette question, il existe une solution : l’assurance provisoire. Cette assurance permet aux nouveaux acheteurs de véhicules d’occasion, n’ayant que l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire, d’être assurés. Cependant, cette assurance n’a généralement qu’une validité d’un mois, ce qui vous donne le temps de procéder au changement de propriétaire du véhicule concerné. Une fois cette démarche accomplie, vous pourrez demander une attestation d’assurance définitive à votre compagnie d’assurance. Il est essentiel de vérifier que la période de validité de votre contrat d’assurance correspond bien à la demande de carte grise de votre voiture.
Dans le cas d’une voiture déjà immatriculée, mais dont la carte grise n’est tout simplement pas en possession de son propriétaire, l’assurance provisoire mentionnera le numéro d’immatriculation du véhicule. S’il s’agit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France, ce sera son numéro de série ou numéro VIN qui figurera sur l’attestation d’assurance provisoire.
Vous l’aurez compris, cette attestation d’assurance provisoire spécifique facilite simplement vos démarches en ligne. Une fois votre dossier validé, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.
Comment assurer une voiture ?
Pour pouvoir assurer votre nouvelle voiture, vous devez avant tout effectuer la demande de carte grise. Cette démarche s’effectue désormais exclusivement en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou utiliser un prestataire agréé par l’État tel que Cartegriseminute.fr, pour bénéficier d’un service plus simple et rapide.
Lors de la demande de carte grise de votre véhicule, vous devrez fournir principalement les documents suivants :
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, justificatif de don, etc.)
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
- Un certificat de conformité européen COC, si nécessaire
- L’original du formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé à la main
- Une procuration par mandat, si vous utilisez les services de Cartegriseminute.fr
- Et n’oubliez pas l’attestation d’assurance provisoire (pour les véhicules neufs ou les changements de propriétaire sur la carte grise)
Une fois que vous aurez reçu la carte grise définitive, vous pourrez envoyer une copie du document à votre assureur pour valider votre contrat d’assurance automobile. En effet, l’assurance provisoire ne sert principalement qu’à effectuer la demande de carte grise.
Pour en savoir plus :
- Attestation d’assurance pour faire une demande de carte grise
- Faire un devis d’assurance automobile
- Justificatifs de domicile acceptés pour une démarche d’immatriculation
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- Peut-on assurer un scooter sans carte grise?
