Qu’il s’agisse de quel motif que ce soit, il peut arriver qu’un employé ne se présente pas sur son lieu de travail. Si cette absence n’est pas autorisée par l’employeur et qu’elle n’est pas justifiée, le salarié manque à ses obligations contractuelles. Il s’expose ainsi à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement. L’employeur doit toutefois respecter certaines étapes avant d’engager une procédure de licenciement pour absence injustifiée.
Une absence non justifiée entraîne-t-elle forcément le licenciement du salarié ?
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Une absence est injustifiée dès lors qu’elle n’a pas été préalablement autorisée et qu’elle n’est pas justifiée par un motif valable, tel que :
- Arrêt de travail médical ;
- Congés payés ou réduction du temps de travail (RTT) ;
- Congés autorisés par l’employeur (congé pour enfant malade, congé pour reprise ou création d’entreprise, congé sabbatique…).
Une absence imprévue ne constitue pas en soi une faute, notamment si elle est indépendante de la volonté du salarié (maladie, accident, évènements familiaux…). C’est le fait de ne pas la justifier qui présente un caractère fautif.
L’absence injustifiée ne doit pas être confondue avec :
- La démission : intention claire de rompre le contrat de travail ;
- L’abandon de poste : absence injustifiée et non autorisée de longue durée.
Sous quel délai une absence est-elle considérée comme injustifiée ?
Le Code du travail ne prévoit pas de délai spécifique. Cependant, un grand nombre de conventions collectives prévoit que le salarié dispose de 48h pour fournir un justificatif à son employeur.
À quelles sanctions s’expose le salarié s’il ne justifie pas son absence ?
Dès lors que l’employé ne produit pas de justificatif à son employeur dans les délais impartis, l’absence est considérée comme injustifiée et il manque ainsi à ses obligations contractuelles. Ce comportement fautif peut conduire l’employeur à prononcer une sanction disciplinaire, voire à licencier le salarié.
Pour éviter de telles mesures, le salarié qui n’est pas en mesure de se rendre à son travail doit :
- En informer son employeur dans les plus brefs délais (par téléphone ou par email) ;
- Lui fournir un justificatif en respectant le délai prévu (certificat médical, certificat de décès…).
Que doit faire l’employeur si son salarié n’a pas justifié son absence ?
Dans un premier temps, lorsqu’un salarié s’absente sans avoir prévenu, ni avoir été autorisé, l’employeur doit le contacter pour connaître la raison de son absence.
À défaut de réponse dans un délai de 48h, l’employeur met en demeure le salarié de produire un justificatif ou de reprendre son travail. Il l’informe des sanctions qui pourront être prises à son encontre dans le cas contraire.
L’employeur peut ensuite décider de prononcer une sanction disciplinaire :
- Avertissement ou blâme ;
- Mise à pied ;
- Mutation ;
- Rétrogradation.
En cas d’absence prolongée, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave. À titre d’exemple, le fait pour le salarié de prendre congé malgré le refus de son employeur constitue une faute grave.
Le choix de la mesure se fait en réalité au cas par cas, selon l’ancienneté du salarié, ses antécédents disciplinaires, son statut hiérarchique… L’employeur peut également faire preuve d’indulgence en fonction des circonstances qui entourent l’absence.
L’employeur peut-il licencier un salarié qui s’est absenté sans justification ?
Si l’absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l’absence doit être sans rapport avec le travail. L’employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d’accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
L’employeur est tenu de respecter la procédure classique de licenciement.
1 – Convocation à un entretien préalable
Tout d’abord, l’employeur doit envoyer une lettre de convocation à entretien préalable, par voie recommandée avec accusé de réception.
Cette convocation comporte l’objet de l’entretien (l’absence injustifiée) et la mention selon laquelle le salarié peut être accompagné par la personne de son choix.
2 – Entretien préalable au licenciement
L’entretien se déroule ensuite dans un délai d’au minimum 5 jours suivants la réception de la convocation. Cette entrevue est l’opportunité pour le salarié de justifier son absence et de demander, éventuellement, sa réintégration dans l’entreprise. Le fait que le salarié ne se présente pas à l’entrevue ne remet pas en cause la procédure de licenciement.
3 – Notification du licenciement
Enfin, l’employeur est tenu de notifier le licenciement du salarié, par LRAR, au moins 2 jours après l’entrevue.
