Dans quels cas peut-on faire face au refus d’une assurance auto ?
Pour refuser d’assurer un véhicule, les raisons ne manquent pas. De manière générale, tout comportement inapproprié au volant peut entraîner un refus d’assurance auto. Les conducteurs à risque se voient souvent proposer une prime d’assurance très élevée, voire la résiliation de leur contrat d’assurance. Les compagnies d’assurance considèrent certaines catégories de conducteurs comme des cas difficiles ou à risque :
- Les jeunes conducteurs, qui sont par définition des conducteurs à risque, peuvent se voir refuser une assurance auto en raison de la puissance ou de la valeur élevée de leur véhicule, ou tout simplement en raison de leur manque d’expérience.
- Les conducteurs dits “malussés” ont un coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) négatif en raison des nombreux sinistres dont ils sont responsables.
- Les conducteurs dits “résiliés” ont un comportement considéré comme dangereux sur la route, ce qui peut entraîner une suspension de leur permis de conduire et, par conséquent, un refus d’assurance.
- Un défaut de paiement des cotisations d’assurance auto ou de fausses déclarations lors du contrat précédent peut également conduire à la résiliation du contrat et rendre difficile la recherche d’une nouvelle assurance.
À ce stade, il est important de souligner l’incohérence entre la liberté des compagnies d’assurance de refuser de couvrir certains conducteurs “indésirables” et l’obligation de contracter une assurance automobile dès lors que l’on possède un véhicule, qu’on l’utilise ou non.
Si vous essuyez des refus de la part des compagnies d’assurance auxquelles vous vous adressez, sachez que vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification. Cet organisme vous permettra, d’une manière ou d’une autre, de vous assurer à nouveau.
Comment saisir le Bureau Central des Tarifications ?
Il est impératif de suivre une procédure très précise pour saisir le Bureau Central de Tarification. Voici les étapes à suivre :
1/ Choisissez une compagnie et obtenez un justificatif de refus d’assurance
Commencez par choisir une compagnie d’assurance dont les tarifs vous semblent attractifs, car c’est sur la base de ces tarifs que le BCT (Bureau Central de Tarification) déterminera le montant de votre cotisation. Pour cela, il est utile de comparer les différentes offres d’assurance automobile.
2/ Contactez le bureau de tarification assurance auto
Si vous essuyez un refus d’assurance auto ou si vous ne recevez pas de réponse de l’assurance dans les 15 jours, adressez au BCT par courrier recommandé avec accusé de réception le deuxième exemplaire de la proposition d’assurance que vous avez conservé. Il est important de respecter les délais suivants :
- Pour un refus explicite de l’assureur, vous devez envoyer votre demande au BCT dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de refus.
- Pour un refus implicite, vous devez envoyer votre demande au BCT dans les 15 jours suivant la fin du délai de 15 jours sans réponse.
N’oubliez pas d’inclure tous les documents nécessaires à votre demande (voir liste ci-dessous).
Les documents indispensables à votre demande auprès du BCT assurance
Les documents suivants doivent accompagner votre demande auprès du BCT pour qu’elle soit recevable :
- L’exemplaire de la proposition d’assurance que vous avez conservé.
- L’avis postal signé confirmant la réception de la proposition d’assurance par la compagnie d’assurance.
- Le devis établi par la société d’assurance.
- La lettre de refus d’assurance auto, le cas échéant.
- Une copie de la carte grise du véhicule.
- Une copie de votre permis de conduire.
- Le relevé d’information.
- La décision de justice en cas d’alcoolémie, d’utilisation de stupéfiants ou toute autre circonstance entraînant un retrait de permis de conduire.
- Le dernier avis d’échéance de votre contrat d’assurance pour votre véhicule.
Assurance auto : quels sont les délais de décision du BCT ?
Une fois toutes les démarches effectuées auprès de l’assureur de votre choix et du BCT, il faut compter environ deux mois avant d’être contacté par le Bureau Central de Tarification. Ce délai est nécessaire pour fixer le montant de votre cotisation d’assurance et vous en informer, ainsi que votre assureur. Le montant de votre cotisation est basé sur le devis fourni par l’assureur de votre choix. Une fois informé, vous devez signifier votre accord au BCT par courrier recommandé avec accusé de réception. Ensuite, il vous suffit de payer votre cotisation à la compagnie d’assurance qui assurera votre voiture.
Je ne trouve pas d’assurance auto : les réponses à vos questions
Si vous êtes confronté à un refus d’assurance auto, il est possible de saisir le Bureau Central des Tarifications. N’hésitez pas à comparer les assurances automobile et les prix proposés. Cela peut varier d’un assureur à l’autre.
