Vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez faire l’école à la maison en septembre 2022 ? Ne vous inquiétez pas, nous avons les réponses à 99% de vos questions !
Les réponses à vos questions
1. La loi séparatisme avec son article rendant l’école à la maison sous régime d’autorisation/dérogation a-t-elle été votée ?
Oui, la loi a été promulguée et les décrets ont été publiés. Même si les associations nationales de l’instruction en famille les attaquent, ils ne sont pas suspendus.
2. La loi est-elle déjà en application ?
3. Peut-on toujours faire l’école à la maison en septembre 2022 ?
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5. Que faire en cas de refus d’autorisation ?
6. Je souhaite garder mon enfant de plus de trois ans pour lui faire l’école à la maison, comment faire ?
La France est l’un des rares pays d’Europe à avoir rendu obligatoire l’instruction dès l’âge de 3 ans pour les enfants gardés toute la journée. Pour commencer en septembre 2022, il faudra également demander une autorisation pour lui faire l’école à la maison entre le 1er mars et le 31 mai 2022.
7. Puis-je retirer mon enfant de l’école d’ici juin 2022 ?
8. A partir de septembre 2022, pourrais-je retirer mon enfant de l’école à tout moment de l’année ?
A partir de septembre 2022, il ne sera plus possible de retirer son enfant de l’école en cours d’année, à moins de prouver que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée. Il faudra fournir l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille.
9. Comment faire la demande d’autorisation d’école à la maison, avec ou sans dérogation ?
Il est impératif de faire votre demande d’autorisation entre le 1er mars et le 31 mai 2022, même si vous disposez d’une dérogation. Le formulaire Cerfa a été publié le 1er mars et contient de nombreuses explications. Nous vous encourageons vivement à déposer votre dossier complet par lettre avec accusé de réception.
10. Quelles sont les pièces à fournir pour demander l’autorisation ?
Voici un extrait du formulaire Cerfa officiel contenant la liste des pièces à fournir.
11. Comment obtenir la dérogation ?
Vous pouvez obtenir la dérogation à l’autorisation pour deux ans (2022-2023 et 2023-2024) si vous avez instruit votre enfant en famille au cours de l’année scolaire 2021-2022 et que vous avez bénéficié d’un contrôle positif de l’académie. Il faut impérativement faire une demande d’autorisation pour obtenir cette dérogation.
12. Mon enfant n’a pas été contrôlé cette année, que dois-je faire ?
Nous vous invitons à tout faire pour obtenir un contrôle de votre enfant d’ici la fin de l’année scolaire afin de ne pas risquer d’être pris en défaut pour la demande d’autorisation avec ou sans dérogation.
13. Pourquoi adhérer à notre association ?
Adhérer à notre association est simple, gratuit et le nombre d’adhérents aux associations d’école à la maison inquiète le gouvernement ! En adhérant à notre association, vous pourrez être mis en contact avec d’autres adhérents près de chez vous, vous regrouper entre familles pour partager vos expériences et recevoir soutien et réconfort, ainsi que demander un soutien juridique en cas de besoin.
14. Et si je veux que mon enfant suive des cours par correspondance ?
C’est tout à fait possible. Si votre enfant est déjà scolarisé, vous devrez informer l’établissement dans lequel il est inscrit et obtenir un certificat de radiation pour pouvoir vous inscrire au cours de votre choix. Une fois l’inscription effectuée avec un cours d’enseignement à distance, vous devrez vous déclarer à l’académie de votre région dans les 7 jours. N’oubliez pas que les cours par correspondance ne dispensent pas de demander l’autorisation de faire l’école à la maison.
15. Quel cours par correspondance choisir ?
Outre le CNED, il existe de nombreux cours par correspondance du collège au lycée, tels que les Cours Griffon, Cours Pi, Hattemer, Sainte Anne, etc. Nous vous invitons à visiter ces différents sites, à lire notre livre qui en parle, ou à utiliser un comparatif en ligne des cours par correspondance du collège au lycée.
16. Comment inscrire mon enfant au CNED ?
Il existe 2 possibilités de suivre le CNED : le CNED réglementé (gratuit) et le CNED libre (payant). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du CNED ou la page de l’académie de Toulouse dédiée au CNED.
17. Comment savoir si j’aurai la patience de faire l’école à la maison ?
Armez-vous de patience pour la première année et aidez-vous d’un cours par correspondance avec des professeurs qui corrigent. Comptez sur les pédagogies éprouvées avec des manuels adaptés à votre enfant. N’oubliez pas de vous accorder des moments non-scolaires avec votre enfant, comme les balades en forêt. Vous allez vivre une nouvelle aventure avec lui !
Faites en sorte que la rentrée de septembre 2022 soit une opportunité pour vous et votre enfant de découvrir de nouvelles façons d’apprendre et de grandir ensemble. N’oubliez pas de vous renseigner sur les démarches nécessaires et de demander l’autorisation si vous souhaitez faire l’école à la maison. Bonne chance dans cette grande aventure !
