Il est fréquent de se poser des questions sur le Compte Personnel de Formation (CPF), notamment en ce qui concerne la possibilité d’utiliser le budget CPF de son conjoint ou d’un proche. Malheureusement, la législation actuelle ne permet pas le transfert des crédits CPF entre individus. Découvrons ensemble les détails de cette réglementation.
Non, votre conjoint ne peut pas utiliser votre CPF
Le CPF est un compte personnel qui vous est attribué dès votre entrée sur le marché du travail. Chaque année, vous cumulez des droits de formation d’une valeur de 500 € (ou 25 heures pour les agents de la fonction publique) pour une activité professionnelle à temps plein exercée durant l’année écoulée.
Ces crédits vous appartiennent et vous avez la possibilité de les cumuler jusqu’à un plafond de 5 000 €. Une fois ce plafond atteint, les versements sont interrompus jusqu’à ce que vous dépensiez votre cagnotte.
Cependant, même si vous avez des proches qui pourraient bénéficier de ces crédits pour financer une formation, il est malheureusement impossible de transférer vos droits CPF. En effet, le CPF est strictement personnel, ce qui signifie que personne d’autre, y compris votre conjoint ou vos proches, ne peut les utiliser.
La proposition de transfert des crédits CPF rejetée
Certains députés ont tenté de permettre le transfert des droits inscrits sur le CPF entre titulaires de comptes. Leur proposition de loi visait à autoriser le don de crédits CPF, sur le modèle du don de jours de congé.
Cependant, cette proposition a été rejetée par la commission des affaires sociales en septembre 2021. En effet, cette commission a estimé que ce type de transfert pourrait être détourné à des fins commerciales, au détriment des titulaires de droits.
Impossible de donner ses crédits CPF avant la retraite
En mai 2021, l’ancienne ministre du Travail, aujourd’hui Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé l’impossibilité de céder ses droits de formation, notamment au moment du départ à la retraite. Selon elle, les droits CPF reposent sur un fonds mutualisé issu de la contribution obligatoire des entreprises et ne peuvent donc pas être cédés.
Comment éviter de perdre ses crédits CPF ?
Si vous envisagez de partir à la retraite, pensez à vérifier vos crédits CPF avant de franchir le pas. En effet, ces derniers seront gelés au moment de votre départ en retraite, ce qui signifie que vous ne pourrez plus les utiliser, sauf dans certains cas particuliers.
Notre conseil est donc de vous inscrire à une formation avant de quitter la vie active. Le CPF est destiné à assurer votre employabilité et à lutter contre l’obsolescence des compétences, et de nombreuses formations certifiantes sont disponibles.
En conclusion, il n’est pas possible d’utiliser le budget CPF de son conjoint ou d’un proche. Chaque individu bénéficie de ses propres droits CPF acquis pendant sa période d’activité professionnelle. Plutôt que de laisser votre cagnotte inutilisée, nous vous encourageons à vous inscrire dès maintenant à une formation. Nos conseillers sont là pour vous accompagner dans la recherche de celle qui correspondra le mieux à votre projet !
