Lorsqu’un propriétaire en indivision souhaite vendre un bien immobilier détenu avec d’autres indivisaires et qu’il échoue à les convaincre, il dispose d’une autre solution pour éviter de recourir à la justice. Selon l’article 815 du Code Civil, “nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision”, ce qui signifie qu’un indivisaire peut tout à fait se détacher de son plein gré. Pour ce faire, il peut envisager de vendre sa quote-part. Cependant, il doit d’abord informer les autres indivisaires de son intention de sortir de l’indivision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le droit de préemption des autres indivisaires
Les autres indivisaires bénéficient d’un droit de préemption, c’est-à-dire qu’ils ont la priorité pour racheter la quote-part mise en vente s’ils souhaitent l’acquérir. Cette priorité leur permet de protéger l’indivision, notamment lorsqu’elle concerne un bien détenu entre membres d’une même famille. Ils ont un mois à compter de la réception du courrier de notification de l’indivisaire vendeur pour se prononcer et manifester leur volonté de racheter la quote-part.
La vente de la quote-part à un tiers
Si aucun des autres indivisaires ne souhaite racheter la quote-part dans le délai d’un mois, l’indivisaire vendeur peut proposer la vente de sa quote-part de propriété à un tiers. En revanche, si l’un des indivisaires exprime son intention de racheter la quote-part, celle-ci lui revient automatiquement et de plein droit. Les indivisaires disposent alors de deux mois pour signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Si la vente ne se réalise pas dans ce délai, l’indivisaire vendeur peut annuler la préemption, vendre la quote-part à un tiers et demander des dommages et intérêts à l’indivisaire qui a renoncé à son droit de préemption. Il est important pour l’indivisaire vendeur de respecter le droit de préemption des autres indivisaires, sous peine d’exposer la vente à une demande de nullité.
Il est clair qu’un propriétaire peut vendre un bien en indivision sans l’accord des autres indivisaires, mais sous certaines conditions, notamment en respectant le droit de préemption des autres indivisaires. Cette procédure permet d’éviter les litiges et de régler le partage du bien immobilier de manière amiable.
