En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les seuils de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier du régime dérogatoire de la franchise en base de TVA. Cela vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients et de ne pas effectuer de déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale. Cependant, il existe des seuils à ne pas dépasser pour éviter de devenir redevable de la TVA.
Franchise en base de TVA : les seuils à respecter en 2023
Selon l’article 293 B du Code général des impôts, le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette franchise présente de nombreux avantages pour les auto-entrepreneurs, tels que la non-facturation de la TVA à vos clients et l’absence de déclarations de TVA. Cependant, cela signifie également que vous ne pouvez pas récupérer la TVA facturée par vos fournisseurs pour vos achats professionnels.
Il est important de noter que les seuils de TVA diffèrent des plafonds de la micro-entreprise. Ainsi, un auto-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires. De plus, l’administration fiscale a établi des seuils de tolérance pour la TVA, ce qui peut avoir des implications pour votre activité.
Seuils auto-entrepreneur 2023
- Achat / revente de marchandises (BIC) : 91 900 € (franchise TVA), 101 000 € (seuil majoré de TVA)
- Vente de denrées à consommer sur place (BIC)
- Prestations d’hébergement (BIC)
- Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) : 36 800 € (franchise TVA), 39 100 € (seuil majoré de TVA)
- Activités libérales (BNC)
Seuil de franchise et seuil majoré de TVA : comment ça marche en micro-entreprise ?
L’administration fiscale distingue deux seuils pour les auto-entrepreneurs : le seuil de franchise en base de TVA et le seuil majoré de TVA. Pour bien comprendre leur fonctionnement, voici trois cas possibles :
- Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de franchise, vous continuez à bénéficier du régime de franchise en base de TVA.
- Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
- Si votre chiffre d’affaires annuel se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous continuez à bénéficier de la franchise en base de TVA la première année de dépassement (N). Cependant, si cette situation se répète l’année suivante (N+1), vous ne pouvez plus bénéficier de la franchise dès le 1er janvier de l’année N+2.
Dépassement du seuil de TVA : les conséquences pour l’auto-entrepreneur
Lorsque vous devenez redevable de la TVA, vous êtes tenu de facturer la TVA à vos clients. Par conséquent, vous devez supprimer la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » sur vos factures d’auto-entrepreneur. De plus, vous devez déclarer et reverser la TVA perçue aux impôts. La fréquence de cette déclaration peut être mensuelle (régime réel normal) ou annuelle (régime réel simplifié), et elle s’effectue depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Enfin, en tant qu’auto-entrepreneur redevable de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Le saviez-vous ? Même si vous ne dépassez pas les seuils de TVA, vous pouvez choisir volontairement de sortir du régime de la franchise en base de TVA, ce qui peut être intéressant si vous effectuez de nombreux achats pour votre activité.
