par votre amie experte en géomatique
Le plan de bornage et le plan cadastral sont deux documents essentiels pour connaître les limites et les caractéristiques d’une propriété. Bien que liés, ils présentent des différences juridiques importantes. Dans cet article, je vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur ces deux documents fonciers.
Le plan de bornage : des limites physiques officielles et légales
Le plan de bornage matérialise physiquement les limites d’une propriété sur un terrain donné. Un géomètre-expert réalise cette opération légale et permanente en positionnant des repères matériels appelés bornes. Ces bornes permettent de visualiser et de faire respecter les limites officielles d’une propriété. Les propriétaires des terrains contigus doivent être présents lors de la pose de ces repères et les accepter.
Le plan de bornage fixe également les contenances des parcelles et leurs limites. Aujourd’hui, ces bornes sont aussi géoréférencées, ce qui apporte une dimension numérique à ce document.
Le plan cadastral : un document administratif à caractère fiscal
Le plan cadastral, quant à lui, est un document administratif, informatif et à caractère fiscal. Il a pour principal objectif de définir l’assiette des impôts fonciers. Contrairement au plan de bornage, il ne prévoit pas de pose de bornes physiques pour délimiter les propriétés. Il se contente de fournir une représentation graphique des limites foncières. Le plan cadastral est donc moins précis que le plan de bornage et ne constitue pas une preuve de propriété foncière.
Il est important de souligner que, en cas de litige, c’est le plan de bornage qui prévaut sur le plan cadastral. Le plan cadastral ne peut pas être utilisé comme preuve des limites d’une propriété.
Le bornage : une réalisation amiable ou judiciaire
Le bornage peut être réalisé de manière amiable ou judiciaire. Dans le cas d’un bornage amiable, un géomètre-expert intervient à la demande d’un propriétaire et son voisin accepte la démarche. En revanche, le bornage judiciaire consiste à demander à un juge d’obliger son voisin à réaliser un bornage, toujours via l’intervention d’un géomètre-expert. Cette procédure peut être nécessaire en cas de désaccord sur les limites séparatives ou en cas de refus de réaliser un bornage amiable.
Une fois réalisé, le plan de bornage doit être signé par tous les propriétaires contigus d’un terrain. Il devient alors irrévocable et ne peut plus être contesté. Il est donc important de faire appel à un géomètre-expert compétent et expérimenté pour garantir la validité du plan de bornage.
Conclusion
En résumé, le plan de bornage et le plan cadastral sont deux documents complémentaires mais distincts. Le plan de bornage garantit les limites physiques et légales d’une propriété grâce à la pose de bornes matérielles, tandis que le plan cadastral fournit une représentation graphique à caractère fiscal. En cas de litige, c’est le plan de bornage qui a une valeur juridique supérieure. Pour éviter toute contestation, il est essentiel de faire appel à un géomètre-expert qualifié pour réaliser un plan de bornage précis et fiable.
