Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour,
Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement. Pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire, vous n’avez rien à faire, car s’il perçoit la taxe de séjour alors c’est également lui qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Si vous n’avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois, validez simplement votre registre à 0 ou effectuez une déclaration à 0.
Si en plus des nuitées commercialisées par un tel opérateur numérique, vous avez aussi des nuitées qui sont commercialisées par vous directement ou via un opérateur numérique qui ne perçoit pas la taxe de séjour alors vous devez percevoir, déclarer et reverser les sommes correspondant à ces nuitées. Si vous ne le faites pas alors vous pourrez être sanctionné !
Nous vous alertons sur le fait que les opérateurs numériques vous interrogent afin de déterminer :
- Si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l’article 15 du Code Général des Impôts
- Dans quelle commune se situe le bien offert à la location
- Quel tarif est applicable à votre hébergement
Si des erreurs dans la perception de la taxe de séjour sont constatées du fait d’une erreur d’information de votre part alors l’opérateur numérique pourra engager votre responsabilité. Soyez donc vigilant lorsque vous indiquez :
- La commune où se situe le bien
- La nature du bien (ne pas confondre un meublé de tourisme et une chambre d’hôtes)
- Le classement du bien (en étoiles au sens d’Atout France, un arrêté de classement pourra vous être réclamé)
- Le SIRET du bien qui est obligatoire
- Le numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme situés dans les communes qui ont institué la procédure d’enregistrement en lieu et place du cerfa de meublé de tourisme
- Le statut du loueur “professionnel” ou “particulier” au sens de l’article 155 du Code Général des Impôts
Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d’office peuvent leur être appliquées.
