Lorsque l’on se retrouve sans points sur son permis de conduire, l’administration entame une procédure visant à invalider le permis. Toutefois, il est possible d’éviter cette sanction si l’on agit rapidement.
Défaut de points sur le permis de conduire : procédure
Retrait des points
Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous recevez une amende et des points sont retirés de votre permis. Si vous êtes un conducteur novice, vous disposez de 6 points, sinon vous en avez 12. Si vous accumulez les infractions et que votre solde de points atteint zéro, votre permis est susceptible d’être invalidé pendant 6 mois.
Invalidation du permis
Lorsque vous perdez l’intégralité de vos points sur votre permis de conduire, vous recevez un courrier recommandé de l’administration vous informant de l’invalidation de votre permis. Ce courrier est appelé “lettre 48SI”.
Pour recevoir officiellement le document, vous devez signer un accusé de réception que le facteur vous remet. Dès que vous apposez votre signature sur le papier, la sanction est immédiate : votre permis est automatiquement invalidé.
Éviter l’invalidation du permis de conduire
Contrôler ses points de permis de conduire
En vous rendant à la préfecture ou en demandant des identifiants en ligne, vous pouvez vérifier le solde de points restant sur votre permis de conduire. Si votre solde est très bas, n’hésitez pas à vous inscrire à un stage de récupération de points. À la suite de ce stage, votre solde sera crédité de 4 nouveaux points dès le lendemain.
Avant la réception de la lettre 48SI
Si vous connaissez votre solde de points et que vous venez de commettre une infraction, ne tardez pas à prendre rendez-vous pour un stage de récupération de points. Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que la lettre ne vous parvienne.
Réception de la lettre 48SI
Lorsque vous recevez la lettre recommandée, vous avez la possibilité de refuser de la signer. Le facteur ne peut pas vous y contraindre et vous disposez de deux semaines avant que la sanction ne soit irrévocable.
Profitez de cette période pour vous inscrire à un stage de récupération de points. En effet, tout objet recommandé refusé ou non récupéré par le facteur est conservé pendant 15 jours avant d’être renvoyé à l’administration. Votre permis ne sera invalidé qu’une fois que la lettre sera retournée à l’administration, donc pas avant cela !
Invalidation du permis : que faire ?
En cas de première fois
Si vous perdez tous vos points pour la première fois et que votre permis est invalide, vous serez suspendu du droit de conduire pendant 6 mois. Passé ce délai, vous pourrez obtenir un nouveau permis probatoire avec 6 points après avoir réussi un examen.
En cas de récidive
Si vous perdez tous vos points deux fois sur une période de cinq ans, vous serez interdit de passer l’examen du permis de conduire et de conduire pendant une année entière.
