Les étapes à suivre dans les 24 heures
1. Signaler le décès à un médecin (obligatoire)
Si le décès survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique privée), le personnel se charge de la formalité. Dans le cas d’un décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin qui établira un certificat médical de décès, essentiel pour les démarches à suivre.
2. Déclarer le décès en mairie (obligatoire)
Toute personne peut déclarer un décès. Si le décès survient dans un établissement de santé, la déclaration est faite par le directeur de l’établissement. En revanche, en cas de décès à domicile, c’est à vous de faire la déclaration en mairie. Vous pouvez néanmoins confier cette tâche à une autre personne, peu importe le lien de parenté avec le défunt. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt et présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité du déclarant
- Le livret de famille du défunt ou un document d’identification (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage)
- Le certificat médical de décès
L’officier d’état-civil vous délivrera alors un acte de décès, un document officiel inscrit dans le registre d’état civil. N’oubliez pas de demander plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès, car ils peuvent être requis par différents organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.
3. Organiser le transfert du corps (si nécessaire)
Le transfert du corps vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire, que le décès survienne à domicile, en maison de retraite, en clinique ou à l’hôpital. Ne signez pas de demande de transfert vers une chambre funéraire sans avoir préalablement réfléchi à son intérêt et sans obtenir au moins un devis précisant les coûts.
En cas de décès à l’hôpital public, le défunt est transféré vers la chambre mortuaire de l’hôpital. Cette chambre est équipée pour conserver le corps jusqu’aux obsèques, soit pendant un maximum de 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés). Les chambres hospitalières sont gratuites pendant les 3 premiers jours suivant le décès. Si l’hôpital ne dispose pas de chambre mortuaire, le défunt peut être transféré vers une autre chambre mortuaire d’un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée. Dans le cas où l’hôpital est tenu de posséder une chambre mortuaire, les frais de transport du défunt sont entièrement pris en charge par l’établissement, de même que les frais de séjour pour les 3 premiers jours. Au-delà de cette période, les frais de séjour sont à la charge de la famille. Alternativement, le défunt peut être transféré à son domicile ou chez un membre de la famille avant mise en bière, c’est-à-dire sans cercueil. Selon la loi, quel que soit le lieu de destination, le transfert doit se faire dans les 48 heures suivant le décès.
En cas de décès en maison de retraite, si celle-ci dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être conservé en attendant les obsèques, dans les mêmes conditions qu’à l’hôpital. Si la maison de retraite n’a pas de chambre mortuaire, le corps du défunt peut être laissé dans sa chambre jusqu’à la mise en bière, car la maison de retraite est considérée comme son domicile. Toutefois, il est fréquent que la maison de retraite encourage les familles à transférer le corps vers une chambre funéraire, notamment pour des raisons de discrétion vis-à-vis des autres résidents. Dans ce cas, l’établissement n’est pas tenu de prendre en charge les frais de transfert et de séjour.
En cas de décès à domicile, si le médecin constate une mort naturelle, la famille peut garder le défunt chez elle ou le transférer vers une chambre funéraire. Selon la loi, le transfert doit se faire dans les 48 heures suivant le décès. Les frais de séjour sont à la charge de la famille. Pour connaître les chambres funéraires disponibles dans votre commune, vous pouvez consulter les Pages jaunes ou vous rendre à la mairie. Les chambres funéraires sont gérées par des entreprises de pompes funèbres qui peuvent également organiser les obsèques. Toutefois, vous n’êtes pas obligé(e) de faire appel à l’entreprise qui gère la chambre funéraire pour l’organisation des obsèques. La liste de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune doit être affichée de manière visible dans les locaux de la chambre funéraire.
Se renseigner sur les professionnels des pompes funèbres
Avant toute chose, il est important de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant. Ce contrat prévoit, en cas de décès, le versement d’un capital destiné à l’organisation des obsèques. Le bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt ou une entreprise de pompes funèbres. Si une entreprise de pompes funèbres est désignée, les démarches à effectuer par la famille sont simplifiées. Il suffit de contacter l’entreprise désignée afin qu’elle organise les obsèques en respectant les volontés du défunt telles qu’elles ont été consignées dans le contrat d’assurance. Par la suite, l’entreprise présentera sa facture à la compagnie d’assurance qui lui versera directement le capital correspondant. Si vous êtes désigné(e) comme bénéficiaire dans le contrat, vous devez vous manifester auprès de la compagnie d’assurance. Une fois les documents justificatifs requis fournis (indiqués dans le contrat d’assurance), la compagnie vous versera le capital garanti. Depuis la loi du 28 juillet 2013, vous avez l’obligation d’utiliser ce capital pour l’organisation des obsèques du défunt.
Pour choisir une entreprise de pompes funèbres compétente, il est essentiel de comparer. Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez vous rendre dans chaque entreprise de pompes funèbres de la commune, ce qui serait fastidieux et éprouvant. L’UFC-Que Choisir recommande les démarches suivantes :
- Obtenez la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune auprès de la mairie, de la préfecture ou via les Pages jaunes. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’entreprises de pompes funèbres situées en dehors de la commune.
- Passez un premier appel téléphonique afin d’évaluer l’accueil et la capacité du représentant à répondre à des questions simples. Après vous être présenté(e) rapidement (date du décès, type de cérémonie – inhumation ou crémation – et lieu prévu pour la cérémonie), demandez :
- Le montant des honoraires de la société de pompes funèbres pour les démarches auprès de l’administration ou des prestataires, tels que l’ouverture d’un caveau ou le creusement d’une fosse.
- Le tarif de base pour un cercueil en chêne de 22 mm équipé.
- Le coût du véhicule funéraire et des porteurs, ainsi que le nombre de porteurs.
Si le représentant refuse de répondre à des questions aussi simples par téléphone, éliminez cette entreprise de votre sélection.
Pensez aux principaux points de la cérémonie, tels que l’inhumation ou la crémation, la cérémonie civile ou religieuse, l’existence d’une concession et le budget moyen alloué au cercueil (qui représente plus de 25 % du coût total des obsèques).
Notez que le coût moyen des obsèques s’élève à 3 350 euros pour une inhumation (hors marbrerie) et à 3 609 euros pour une crémation.
Les étapes à suivre dans les 2 jours
Il est primordial de sélectionner l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques. Une fois cette étape effectuée, il vous suffira de suivre les instructions qui vous seront fournies.
Votre choix d’entreprise de pompes funèbres doit se baser sur l’accueil qui vous sera réservé ainsi que sur le devis qui vous sera remis lors de votre visite dans leurs locaux. Assurez-vous que ce devis est conforme au modèle type défini par l’arrêté du 23 août 2010.
Concernant le contenu du devis, les mentions suivantes doivent y figurer :
Informations générales
- Les informations légales relatives à l’entreprise de pompes funèbres (nom, adresse, capital et numéro d’enregistrement RCS…) : le devis doit être rédigé sur un papier à en-tête et comporter la signature du représentant. Refusez tout devis établi sur une simple feuille volante, car il n’engage pas l’entreprise de pompes funèbres.
- Le lieu du décès, de la mise en bière, du service funéraire, de l’inhumation ou de la crémation.
- La durée de validité du devis, généralement de 1 à 3 mois, qui doit être clairement précisée.
- L’indication en gras ou par un astérisque du caractère obligatoire ou facultatif des prestations proposées. Par exemple, le cercueil, le véhicule funéraire et les porteurs sont obligatoires, tandis que les soins de conservation et le séjour en chambre funéraire sont facultatifs.
- La mention suivante, de manière lisible : “En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil) d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur (ou 18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche et 4 poignées, et selon le cas, les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation (avec fourniture d’une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation)”.
Informations spécifiques
- Le montant des prestations ou fournitures effectuées par chaque entreprise tierce, par exemple les travaux de fossoyage et de mise en terre en cas d’inhumation.
- Les honoraires de l’entreprise de pompes funèbres relatifs à la représentation du client auprès des différentes administrations et le montant demandé par ces organismes (administratifs, cultuels…).
- Les frais administratifs, qui correspondent aux vacations de police payées sous forme de taxe dont le montant est fixé par la commune.
- Le nombre d’agents exécutant les prestations funéraires et affectés au convoi (porteurs, par exemple).
Présentation du devis
- Le devis doit clairement distinguer les prestations, qui doivent être présentées dans trois colonnes distinctes : prestations courantes, prestations optionnelles et prestations effectuées pour le compte de tiers.
- Le taux de TVA et les prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) de chaque prestation doivent être indiqués clairement.
Le représentant de l’entreprise de pompes funèbres a l’obligation de vous remettre un devis écrit, détaillé et gratuit conformément à l’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 1999. Vous n’êtes en aucun cas tenu(e) de signer le devis immédiatement, malgré la pression éventuelle exercée par votre interlocuteur. En effet, la signature du devis engage votre responsabilité, et il est préférable de le revoir attentivement avant de prendre une décision. N’hésitez pas à demander des explications en cas de doute sur un poste du devis. Prenez le temps de la réflexion, car vous disposez de 6 jours (hors dimanches et jours fériés) à partir de la date du décès pour prendre toutes les dispositions nécessaires.
(1) Si le nombre de décès dépasse les 200 par an.
