Les démarches à effectuer dans les 24 heures
1. Faire constater le décès par un médecin (obligatoire)
En cas de décès survenu dans un établissement de santé tel qu’un hôpital ou une maison médicalisée privée, le personnel se charge de faire le constat. Si le décès a lieu à domicile, il est important d’appeler un médecin qui établira un certificat médical de décès, document nécessaire pour les procédures administratives.
2. Déclarer le décès en mairie (obligatoire)
Toute personne peut effectuer la déclaration de décès. Si le décès survient dans un établissement de santé, c’est le directeur de l’établissement qui s’en charge. En revanche, si le décès a lieu à domicile, c’est à vous de faire la déclaration en mairie. Vous pouvez également déléguer cette démarche à une autre personne, peu importe son lien de parenté avec le défunt. Lors de la déclaration, vous devrez présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité du déclarant.
- Le livret de famille du défunt ou tout autre document permettant de prouver son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage).
- Le certificat médical de décès.
L’officier d’état civil vous délivrera alors un acte de décès, un document officiel qui sera enregistré dans le registre d’état civil. Pour éviter les complications lors des formalités après les obsèques, n’oubliez pas de demander plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès, car il pourra être exigé par les organismes sociaux, financiers et administratifs.
3. Assurer le transfert du corps (si nécessaire)
Que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital, le transfert du corps vers une chambre funéraire n’est pas obligatoire. Avant de décider d’un transfert, il est important de réfléchir à son utilité et d’obtenir un devis précisant les coûts éventuels.
En cas de décès à l’hôpital public
Le défunt est généralement transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital, où le corps est conservé jusqu’au jour des obsèques, soit un maximum de 6 jours après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés). Pendant les 3 premiers jours suivant le décès, l’utilisation de la chambre mortuaire de l’hôpital est gratuite. Si l’hôpital ne dispose pas de chambre mortuaire, le défunt peut être transféré vers une autre chambre mortuaire d’un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée. Dans ce cas, les frais de transport du défunt sont pris en charge par l’hôpital, ainsi que les frais de séjour pendant les 3 premiers jours. Au-delà de cette période, ces frais seront à la charge de la famille. Il est également possible de transférer le corps du défunt à son domicile ou chez un proche avant la mise en bière, c’est-à-dire avant la fermeture du cercueil. Selon la loi, le transfert doit être effectué dans les 48 heures suivant le décès.
En cas de décès en maison de retraite
Si la maison de retraite dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être placé en attendant l’organisation des obsèques, dans les mêmes conditions qu’à l’hôpital. Si la maison de retraite n’a pas de chambre mortuaire, le corps du défunt peut rester dans sa chambre jusqu’à la mise en bière, car la maison de retraite est considérée comme le domicile du défunt. Cependant, la maison de retraite peut recommander le transfert vers une chambre funéraire pour des raisons de confort et de discrétion vis-à-vis des autres résidents. Dans ce cas, les frais de transfert et de séjour seront à la charge de la famille.
En cas de décès à domicile
Si le médecin constate un décès d’origine naturelle, la famille peut conserver le corps du défunt à domicile ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Selon la loi, le transfert du corps doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès. Les frais de séjour en chambre funéraire seront à la charge de la famille. Pour trouver une chambre funéraire dans votre commune, vous pouvez consulter les Pages jaunes ou vous renseigner auprès de la mairie. Notez que les chambres funéraires sont gérées par des entreprises de pompes funèbres qui proposent également d’organiser les obsèques. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à l’entreprise de pompes funèbres associée à la chambre funéraire.
S’informer sur les opérateurs funéraires
Avant toute chose, il est important de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques de son vivant. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital destiné à couvrir les frais des obsèques. Le bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt ou une entreprise de pompes funèbres. Si une entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire, les démarches seront simplifiées pour la famille. Il suffira de contacter l’entreprise en question pour qu’elle organise les obsèques selon les souhaits du défunt, qui auront été définis lors de la souscription du contrat d’assurance. L’entreprise présentera ensuite sa facture à la compagnie d’assurance qui versera directement le capital correspondant. Si vous êtes désigné comme bénéficiaire dans le contrat, vous devrez vous manifester auprès de la compagnie d’assurance et lui fournir les documents justificatifs nécessaires pour recevoir le capital garanti. Depuis une loi datant de juillet 2013, il est obligatoire d’utiliser ce capital pour les frais d’obsèques.
Afin de choisir une entreprise de pompes funèbres compétente, il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles. Pour cela, vous n’avez pas besoin de contacter toutes les entreprises de pompes funèbres de votre commune, cela serait trop long et fastidieux. Nous vous suggérons plutôt de suivre les étapes recommandées par l’UFC-Que Choisir :
- Demandez la liste des entreprises de pompes funèbres auprès de la mairie, de la préfecture ou consultez les Pages Jaunes. Vous pouvez également élargir votre recherche aux entreprises de pompes funèbres situées en dehors de votre commune.
- Prenez contact avec les entreprises sélectionnées afin de vous faire une première impression et de poser des questions simples. Lors de cette prise de contact, fournissez quelques informations telles que la date du décès, le type de cérémonie (inhumation ou crémation) et le lieu prévu pour la cérémonie. Demandez également les informations suivantes :
- Le montant des honoraires de la société de pompes funèbres.
- Le prix du cercueil en chêne 22 mm équipé.
- Le coût du véhicule funéraire, le nombre de porteurs et le tarif associé.
Si un représentant refuse de répondre à ces questions simples au téléphone, nous vous conseillons d’éliminer cette entreprise de votre sélection. Prenez également le temps de réfléchir aux principaux aspects de la cérémonie, tels que le type d’inhumation ou de crémation, la nature civile ou religieuse de la cérémonie, l’existence ou non d’une concession, ainsi que le budget consacré au cercueil (qui représente plus de 25 % du coût total des obsèques). Il est bon de savoir que le coût moyen des obsèques s’élève à 3 350 euros pour une inhumation (hors marbrerie) et à 3 609 euros pour une crémation.
Les démarches à effectuer dans les 2 jours
Une fois les démarches dans les 24 heures accomplies, l’étape suivante consiste à choisir une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques. Une fois cette entreprise choisie, il vous suffira de suivre ses indications pour la suite des procédures. Pour sélectionner une entreprise de pompes funèbres, il est important de prendre en compte l’accueil qui vous sera réservé ainsi que le devis qui vous sera remis lors de votre visite dans les locaux de l’entreprise. Vérifiez que le devis est conforme à celui établi selon l’arrêté du 23 août 2010.
Le devis doit contenir les informations suivantes :
Les informations d’ordre général
- Les coordonnées complètes de l’entreprise de pompes funèbres (nom, adresse, capital et numéro d’enregistrement RCS). Le devis doit être établi sur un document officiel et comporter la signature du représentant de l’entreprise. Refusez tout devis établi sur une simple feuille volante, car il n’engage pas l’entreprise de pompes funèbres.
- La mention de la commune du lieu du décès, de la mise en bière, du service funéraire, de l’inhumation ou de la crémation.
- La durée de validité du devis (généralement de 1 à 3 mois), qui doit être clairement précisée.
- L’indication du caractère obligatoire ou facultatif des prestations proposées, signalée en gras ou par un astérisque. Par exemple, le cercueil, le véhicule funéraire et les porteurs sont obligatoires, tandis que les soins de conservation ou le séjour en chambre funéraire sont facultatifs.
- La mention suivante, reproduite de manière lisible : “En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur (ou 18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche et 4 poignées, ainsi que les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation avec la fourniture d’une urne cinéraire pour recueillir les cendres lors de la crémation”.
Les informations plus spécifiques
- Les montants nets des prestations ou fournitures effectuées par des entreprises tierces, tels que les opérations de fossoyage et de mise en terre en cas d’inhumation.
- Les honoraires de l’entreprise de pompes funèbres correspondant à la représentation du client auprès des diverses administrations et le montant demandé par ces organismes (administratifs, religieux, etc.).
- Les frais administratifs, qui correspondent aux vacations de police payées sous forme de taxe dont le montant est fixé par la commune.
- Le nombre d’agents chargés des prestations funéraires et affectés au convoi (généralement le nombre de porteurs).
Concernant la présentation du devis, il doit clairement distinguer les différentes prestations. Celles-ci doivent être présentées dans trois colonnes distinctes : les prestations courantes, les prestations optionnelles et les prestations réalisées pour le compte de tiers. Le taux de TVA doit être clairement indiqué, ainsi que les prix hors taxe et toutes taxes comprises pour chaque prestation.
Le représentant de l’entreprise de pompes funèbres est tenu de vous remettre un devis détaillé, gratuit et écrit (conformément à l’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 1999). Vous n’êtes en aucun cas obligé de signer ce devis immédiatement. Il est recommandé de prendre le temps de le relire attentivement et de demander des éclaircissements si nécessaire. Prenez le temps de la réflexion, car signer le devis engage l’entreprise de pompes funèbres à réaliser les prestations mentionnées. Vous disposez de 6 jours (hors dimanches et jours fériés) à compter de la date du décès pour organiser les obsèques.
(1) Si l’hôpital enregistre plus de 200 décès par an.
