Vous travaillez en tant que freelance en France et pour faciliter les choses, vous travaillez avec une entreprise de portage salarial (l’équivalent français d’une entreprise parapluie). Voici tout ce que vous devez savoir avant de commencer à travailler.
Qu’est-ce qu’une entreprise de portage salarial ?
En tant que freelance travaillant en France, vous pouvez envisager le portage salarial (entreprise parapluie) pour faciliter les choses. Voici tout ce que vous devez savoir avant de commencer à travailler avec nous.
Avantages et inconvénients : micro-entreprise vs portage salarial (entreprise parapluie)
Depuis 2009, un statut d’entreprise simplifié a été créé pour faciliter la création d’une petite entreprise en France. Initialiement appelé auto-entrepreneur, il est maintenant connu sous le nom de micro-entreprise. Les personnes adoptant ce statut gèrent leur entreprise en tant que micro-entrepreneur. Quant au statut de portage salarial, il permet de bénéficier du processus entrepreneurial et des avantages sociaux du statut de salarié tout en étant complètement indépendant.
Entreprise parapluie
Avantages
- Pas besoin de créer une entreprise
- Toutes les obligations fiscales et administratives sont couvertes
- Gestion des factures et suivi des paiements par Prium Portage
- Salaires versés chaque mois indépendamment des paiements des factures de vos clients
- Garantie financière obligatoire pour les entreprises de portage salarial (protection financière)
- Assurance professionnelle souscrite par Prium Portage pour le prestataire
- Bénéficier de l’assurance chômage (cumul de chômage et de salaire en cas de contrat de travail à temps partiel)
- Bénéficier de la mutuelle d’entreprise
- Cotisation au régime de retraite des salariés
- Bénéficier d’un contrat de travail (CDI ou CDD) à utiliser pour le logement ou un prêt bancaire
- Paiement des cotisations de sécurité sociale à hauteur de 45% de votre chiffre d’affaires avant impôts
- Facturation hors taxe vs salaire brut vs salaire net
- La facture correspond au montant hors taxe lié à votre mission.
- Le salaire brut est un salaire déduit des charges de l’employeur.
- Le salaire net avant impôts est un salaire déduit des charges salariales.
- Pour recevoir le salaire brut ou net négocié, vous devez facturer un montant plus élevé pour tenir compte des cotisations de sécurité sociale.
Micro-entreprise
Avantages
- Comptabilité simplifiée : tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats
- Fiscalité simplifiée : l’entrepreneur est personnellement taxé sur un bénéfice calculé selon un forfait sur le montant du chiffre d’affaires (50 % de déduction du chiffre d’affaires pour les activités de services)
- Cotisations sociales simplifiées : le taux de cotisation micro-sociale est de 22 % pour la prestation de services (pour l’ACRE, de 5,5 % à 22 %)
- Ne pas dépasser le seuil annuel de 72 600 € pour les missions de services
- À partir d’un chiffre d’affaires de 34 400 €, la TVA doit être facturée
- La taxation forfaitaire (% sur le chiffre d’affaires) ne permet pas de déduire les frais professionnels
- Difficulté à maintenir les allocations chômage : le maintien des allocations est calculé en fonction des revenus perçus et déclarés. Impossible de prévoir à l’avance la rémunération ou l’absence de rémunération.
Système de salaire
Lorsqu’un salaire est fixé, diverses cotisations sociales sont payées par l’employeur. Ces charges sociales de l’employeur restent invisibles pour l’employé. Les cotisations sont partagées entre l’employeur et l’employé ; en moyenne, la part de cotisation de l’employeur est de 45 % du salaire brut. Jusqu’en 2021, la part de cotisation de l’employé aux cotisations de sécurité sociale françaises sera d’environ 20 à 23 % du salaire. Cependant, étant donné que les cotisations sont évaluées selon des limites maximales différentes, le taux moyen diminue avec l’augmentation du salaire brut. Par conséquent, le salaire brut inclut les cotisations sociales de l’employé, et le salaire net correspond au reste après le paiement de ces charges sociales de l’employé. Le salaire net après impôt correspond à la rémunération réellement perçue par l’employé. Pour calculer le salaire net à partir du salaire brut, il n’y a pas de calcul unique et précis. En effet, le montant des cotisations de sécurité sociale de l’employé (et de l’employeur) dépend du montant du salaire et du secteur d’activité de l’entreprise, et le calcul variera en fonction de la situation. Dans le portage salarial, l’employé est responsable de ses propres cotisations patronales et salariales. Ces cotisations sociales sont automatiquement payées par Prium Portage.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales en France sont également appelées “prélèvements sociaux”. La plupart des revenus personnels et des gains en capital sont soumis à des cotisations sociales qui font partie des cotisations de sécurité sociale. Par conséquent, un entrepreneur étranger travaillant en France est soumis à toutes les cotisations sociales sur les revenus générés, tout comme tout autre travailleur français. Par exemple : les cotisations patronales s’élèvent à environ 45 % et les cotisations salariales à environ 21,5 %. Les cotisations de sécurité sociale sont déduites des salaires et financent les principaux régimes de protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, planification familiale, formation professionnelle, caisses de retraite, accidents du travail et maladies professionnelles.
Couverture d’assurance maladie
Le système de santé en France est connu sous le nom d’assurance maladie ou Sécu, abréviation de “sécurité sociale”. Les soins de santé sont financés par un système double d’assurance maladie, composé de :
- Un système d’assurance maladie de sécurité sociale contrôlé par l’État, l’assurance maladie ;
- Un régime d’assurance maladie complémentaire volontaire appelé Assurance Complémentaire, fourni par des mutuelles et des compagnies d’assurance privées.
Toute personne qui travaille ou exerce une activité en France a automatiquement accès au système de santé de l’État, qu’elle soit citoyenne de l’EEE ou citoyenne d’un “pays tiers”. L’employeur demande le numéro de sécurité sociale après la signature du contrat de travail. Pour soumettre la demande, le contractant doit fournir un extrait d’acte de naissance original et sa traduction certifiée ainsi qu’un numéro de compte bancaire. Le contractant obtiendra d’abord un numéro de sécurité sociale temporaire pendant le traitement de la demande. Ensuite, il obtiendra le numéro permanent puis plus tard directement à son adresse personnelle sa carte de sécurité sociale appelée “carte vitale”.
Assurance maladie complémentaire
En anglais, les polices sont soit appelées assurance maladie “additionnelle”, assurance maladie “volontaire” ou assurance maladie “complémentaire”. Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance maladie complémentaire de l’entreprise est devenue obligatoire. Dans le cas du portage salarial, le contractant bénéficie des mêmes privilèges qu’un employé normal dès la signature de son contrat de travail : l’assurance maladie de base est déjà incluse dans les coûts de cotisation salariale.
L’assurance complémentaire ne vous permet pas de passer devant la file d’attente pour un traitement, elle rembourse simplement la partie des coûts qui n’est pas couverte par l’assurance sociale. Cette couverture complémentaire prend en charge la plupart, mais pas la totalité, des frais de soins de santé restants, il vous faudra donc encore payer une petite somme vous-même. Le montant dépend des modalités de votre contrat. La plupart des polices excluent l’assurance maladie ou les accidents liés à des sports “dangereux”, avec éventuellement des restrictions sur les maladies ou accidents liés à l’alcool ou à la drogue. La plupart limitent également la couverture des soins dentaires et visuels. Toutes les informations figurent sur le document que vous recevrez de votre employeur. Si votre médecin ou spécialiste facture plus que les tarifs officiels (comme beaucoup le font), vous constaterez que de nombreuses polices ne facturent pas ce supplément ou ne facturent qu’une partie jusqu’à un montant maximum. Vous devez donc déterminer le montant d’assurance que vous souhaitez et payer la prime appropriée. Normalement, la meilleure couverture complémentaire que vous trouverez est celle acceptée par l’employeur ; dans notre cas, Prium Portage et la compagnie d’assurance choisie.
Détermination de votre résidence fiscale
Tout dépend des accords et conventions mutuels entre la France et votre pays ou région d’origine. Les contribuables résidant en France paient des impôts en France sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents en France ne paient des impôts que sur les revenus perçus en France si l’une des situations suivantes s’applique :
- Vous habitez ou avez votre résidence principale en France
- Vous êtes habituellement résident en France si vous êtes en France plus de 183 jours par an
- Vous êtes salarié en France, que ce soit en tant qu’employé ou non, sauf si vous pouvez prouver que cette activité est accessoire
Le processus de déclaration d’impôt sur le revenu est personnel, ce qui signifie que vous devrez vous rendre à l’organisme fiscal le plus proche pour le faire et donc cela n’est pas inclus dans nos services de gestion et les frais. Prium Portage fournira les montants imposables qui doivent être déclarés à l’organisme fiscal. Le système d’impôt sur le revenu est basé sur le système PAYE (Pay As You Earn). Pour la première paie, Prium Portage appliquera un taux forfaitaire pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale de l’impôt sur le revenu donne ensuite à Prium Portage le taux d’imposition à appliquer au contractant.
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Ophélia ABBÉ – Développeuse internationale des affaires – E-mail : [email protected] – Prenez rendez-vous
