Les portails en aluminium et les clôtures sont des éléments essentiels pour sécuriser et embellir nos espaces extérieurs. Ils offrent une solution pratique et esthétique pour délimiter nos propriétés et protéger nos jardins.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les règles pour la relation commerciale entre la société Profils Systèmes et ses clients professionnels. Elles définissent les conditions dans lesquelles Profils Systèmes fournit ses produits, tels que les profilés en aluminium, les accessoires et toutes les références du catalogue. Toutes les ventes conclues par Profils Systèmes avec ses clients professionnels sont régies par ces Conditions Générales de Vente, sauf accord écrit préalable de Profils Systèmes. Ces conditions sont librement disponibles en ligne sur le site internet de Profils Systèmes.
Commandes – Ouverture de compte client
Lors de l’ouverture d’un compte, le client doit fournir à Profils Systèmes un extrait K-Bis de moins de trois mois ainsi qu’un RIB valide. Les commandes doivent être conformes aux offres de prix et comporter toutes les informations nécessaires à leur exécution. Les ventes sont considérées comme définitives après confirmation écrite de Profils Systèmes. Toute modification de commande demandée par le client après cette confirmation est soumise à l’acceptation expresse de Profils Systèmes. En cas d’annulation de commande, une pénalité équivalente au montant de la commande sera appliquée, sauf cas de force majeure.
Obligation d’information et de renseignement à la charge du client
Le client s’engage à fournir à Profils Systèmes toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa commande. Il est responsable du choix des produits correspondant à ses besoins et à ceux de ses clients. Le client est également responsable de la transformation, de l’incorporation et du montage des produits, ainsi que de l’information et du conseil donnés à ses clients. En cas de vices ou de réclamations, le client doit en informer immédiatement Profils Systèmes et convenir d’une solution appropriée.
Outils de filage et d’usinage / Poudres de couleurs
Pour les produits spécifiques, le client doit acquérir les outils de filage et d’usinage auprès de Profils Systèmes. Ces outils restent la propriété de Profils Systèmes et sont destinés à être utilisés sur le site de production. En ce qui concerne les poudres de couleurs exclusives de Profils Systèmes, le client ne peut les utiliser que pour laquage des produits de Profils Systèmes ou des produits associés sur un chantier déterminé. Toute autre utilisation est strictement interdite.
Systèmes de transport et stockage des produits
Les systèmes de stockage accompagnant les produits sont fournis par Profils Systèmes pour le transport des produits. Le client doit en prendre soin et en assumer la responsabilité pendant toute la durée de la mise à disposition. En cas de non-restitution des systèmes de stockage, Profils Systèmes pourra demander une indemnité ou saisir les tribunaux.
Prix – Facturation
Les produits sont vendus selon les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent hors taxes et hors frais annexes. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf indications contraires. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Profils Systèmes se réserve le droit de suspendre ou annuler les commandes en cas de non-paiement.
Réserve de propriété
La propriété des produits n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Le client ne peut pas revendre, nantir ou donner en garantie les produits tant qu’ils n’ont pas été entièrement payés à Profils Systèmes.
Livraisons et transfert des risques
La livraison des produits et le transfert des risques s’effectuent dès la réception des produits par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client doit contrôler la conformité des produits à la livraison et signaler toute anomalie dans un délai de trois jours.
Garanties contractuelles
Profils Systèmes accorde des garanties contractuelles spécifiques selon le type de produit. Ces garanties couvrent la non-conformité des produits et les vices cachés. La durée et les conditions de garantie sont précisées dans le document “Garanties Normes, certificats et règles d’entretien” communiqué au client.
Limitation, exclusion de garantie et de responsabilité
Les garanties de Profils Systèmes sont exclues en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions d’utilisation ou en cas de force majeure. La responsabilité de Profils Systèmes est limitée aux dommages matériels directs. Elle n’inclut pas les dommages immatériels ou indirects.
Force majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations en cas de force majeure.
Clause attributive de compétence
En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Identifiant unique ADEME
Le numéro d’identifiant attribué à Profils Systèmes par l’ADEME est le FR232523_03GJEX.
À travers leurs portails en aluminium et leurs clôtures, Profils Systèmes propose des solutions de qualité pour sécuriser et embellir vos espaces extérieurs. Faites confiance à leur expertise et profitez de produits fiables et durables pour délimiter et protéger vos propriétés.
