Beaucoup de contribuables se félicitent de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Ce système permet une meilleure adaptation de l’impôt aux variations de revenus, et de nombreux contribuables, qui étaient déjà mensualisés, sont habitués à payer tout au long de l’année.
Cependant, certains contribuables ont l’impression de payer davantage avec ce nouveau système. Est-ce seulement une impression ? Examinons les raisons derrière cette perception.
Les réductions d’impôt ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux
Dans la formule de calcul du taux de prélèvement à la source, les réductions ou crédits d’impôt ne sont pas pris en compte. Par conséquent, si vous utilisez des stratégies de défiscalisation qui contribuent à réduire considérablement votre impôt sur le revenu, il est logique que vos mensualités soient plus élevées. Bien sûr, les crédits et réductions d’impôt vous seront restitués en janvier et/ou en septembre, mais vous aurez l’impression d’être imposé davantage.
De plus, vous payez maintenant l’impôt sur 12 mois par an, alors qu’auparavant, dans le système de mensualisation, l’impôt était prélevé sur 10 mois, vous donnant l’impression (fausse) d’être exonéré en novembre et décembre.
Les revenus imposables sont plus élevés que les revenus perçus
Le prélèvement à la source est l’occasion de prendre conscience d’une particularité du système fiscal français. En effet, il est possible d’être imposé sur des sommes qui n’ont jamais été perçues. En France, nous sommes imposés sur des revenus nets, c’est-à-dire après déduction des charges sociales, mais pas la totalité de la CSG et de la CRDS. Ces prélèvements sociaux ne sont pas entièrement déductibles.
Par exemple, pour les revenus d’activité, le taux de CSG déductible du revenu imposable est de 6,8 %, alors qu’on vous prélève à ce titre 9,20 %. De plus, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % n’est pas déductible.
Ainsi, le montant de votre rémunération imposable est supérieur au montant net versé. Cette information est précisée sur votre bulletin de salaire ou dans votre espace personnel en ligne si vous êtes retraité.
Ce système de calcul existait déjà avant le prélèvement à la source, mais il est maintenant plus perceptible.
Vous gagnez plus que votre conjoint
Si c’est le cas et que vous n’avez pas choisi d’option spécifique, l’Administration va vous appliquer un taux personnalisé. Ce taux, qui s’applique par défaut, est celui de votre foyer fiscal (commun en cas de mariage ou de PACS). Dans cet exemple, le taux calculé pour le couple est de 8,4 %. Cependant, il s’applique à 45 000 €/12 mois, soit 3 750 € pour l’un, et à 35 556 €/12 mois, soit 2 963 € pour l’autre.
Ainsi, celui qui gagne le plus verra son salaire amputé de 315 € chaque mois, tandis que celui qui gagne le moins perdra 249 €. Cela est dû à l’effet de l’assiette. Ce n’est pas la même chose que de voir un prélèvement arriver sur le compte commun avec un montant global. Si le couple a choisi l’individualisation du taux, cet effet est accentué, car le taux de celui qui gagne le plus sera supérieur à celui de celui qui gagne le moins, même si au final, le montant total de l’impôt pour le foyer fiscal reste identique.
La facture devrait être moins lourde à partir du 1er janvier 2020. La première tranche du barème de l’impôt est abaissée à 11 %. Les taux de prélèvement à la source, calculés selon le nouveau barème qui intègre la baisse d’impôt, sont déjà à disposition des employeurs. Cependant, il convient de noter que cette mesure n’a aucun effet sur les contribuables imposés dans les tranches de 41 % et 45 %.
Malgré ces différentes raisons, il est important de garder à l’esprit que le prélèvement à la source a été mis en place pour simplifier les démarches fiscales et faciliter la gestion de l’impôt sur le revenu. En comprenant les mécanismes de ce nouveau système, vous pourrez mieux appréhender les différences que vous pourriez observer dans le montant de vos impôts.
