Tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une nouvelle activité professionnelle doit envisager la domiciliation de sa société. En effet, la domiciliation fait référence au siège social de l’entreprise.
Au moment de l’immatriculation auprès du guichet électronique des formalités des entreprises, il est nécessaire de fournir une justification de l’occupation du lieu du siège social.
Cette décision revêt une importance capitale dans la création d’entreprise, car le siège social de l’entreprise constitue son adresse légale, sociale et fiscale. Mais la domiciliation peut également jouer un rôle stratégique en permettant à l’entrepreneur d’économiser de l’argent et de développer plus efficacement son activité et ses relations.
Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur. S’il est également le représentant légal de l’entreprise, il peut choisir d’implanter le siège social à son domicile personnel. Il peut également louer un local commercial, intégrer une pépinière d’entreprise, ou encore faire appel à une société de domiciliation.
Faire appel à des entreprises spécialisées dans la domiciliation d’entreprises offre de nombreux avantages. La plupart de ces sociétés mettent à disposition des bureaux équipés en plus d’offrir un siège social.
Il existe de nombreuses raisons de choisir la domiciliation d’entreprise, voici les 5 principales :
1ère raison : elle constitue le siège social de l’entreprise
Lors de la création de votre entreprise, certaines formalités sont obligatoires, notamment l’immatriculation de votre entreprise. Le choix du siège social est une étape clé avant cette immatriculation, que ce soit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ainsi, sans siège social, il est impossible de poursuivre les formalités de création de votre entreprise.
L’adresse du siège social détermine la nationalité et le pays d’imposition de l’entreprise. Elle permet également de définir les juridictions compétentes en cas de litige. Par ailleurs, la domiciliation vous offre une adresse administrative à laquelle les courriers et documents administratifs destinés à l’entreprise seront envoyés.
Bon à savoir : la loi autorise les entrepreneurs à avoir une adresse de domiciliation différente de celle du lieu d’exercice de leur activité.
Toutes les formalités des entreprises sont réalisées de manière électronique sur le guichet unique de l’INPI. La plateforme se charge de transmettre vos documents aux autorités compétentes.
2ème raison : mise à disposition d’une adresse prestigieuse
La domiciliation commerciale est bénéfique pour les jeunes entrepreneurs qui ne peuvent pas acquérir ou louer un local. Elle est moins contraignante qu’un bail commercial d’une durée minimale de 9 ans.
L’entrepreneur dispose d’une adresse prestigieuse qui renforce sa crédibilité auprès des clients et des partenaires commerciaux.
La domiciliation d’entreprise vous donne donc accès à une adresse stratégique et prestigieuse dans des quartiers d’affaires, le tout à moindre coût. Une adresse stratégique dans un quartier d’affaires favorisera le développement de votre activité et augmentera la visibilité de votre entreprise.
3ème raison : de nombreux services annexes à disposition
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la domiciliation commerciale ne se résume pas à une simple boîte aux lettres de l’entreprise. En plus de traiter et renvoyer le courrier, elle propose de nombreux services complémentaires adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Ces services personnalisables, adaptés à tous les budgets, permettent d’ajouter différentes options. Les Tricolores, par exemple, proposent un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique, ainsi que la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions. Les services d’une agence de domiciliation vont donc bien au-delà de la simple gestion du courrier, ils évoluent avec l’activité de l’entrepreneur.
Vous serez accompagné par de véritables experts, tout en déléguant les tâches les plus chronophages de votre entreprise. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre activité principale et d’être soutenu dans les nombreuses formalités juridiques à effectuer.
4ème raison : coût modéré pour l’entrepreneur
La domiciliation d’entreprise présente un avantage financier significatif. En effet, les prix varient entre 15 et 300 € par mois, ce qui est bien moins cher que l’acquisition ou la location d’un local commercial. Un bail commercial dans un quartier d’affaires peut coûter des milliers d’euros par mois, voire plus.
Grâce aux services annexes proposés, l’entrepreneur peut choisir les prestations qui correspondent à son budget (location de salles de réunion, bureaux, gestion du courrier, numérisation du courrier, réexpédition, etc.). Cela permet aux entrepreneurs de mieux gérer leur budget.
5ème raison : facilité et rapidité dans la constitution d’une domiciliation d’entreprise
Alors que la constitution d’un bail commercial est complexe et que la domiciliation à domicile nécessite des vérifications rigoureuses (contrat de bail, règlement de copropriété, etc.), la domiciliation d’entreprise est simple à réaliser. Le contrat de domiciliation doit être joint au dossier déposé auprès du guichet unique ou du GEFE.
Le contrat de domiciliation est simple et rapide à établir, mais il doit respecter certaines mentions, notamment :
- être rédigé par écrit ;
- être conclu pour une durée d’au moins trois mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation ;
- être mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés avec l’identité de l’entreprise domiciliataire via le guichet unique.
Attention : les sociétés proposant la domiciliation d’entreprise doivent obligatoirement être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et agréées par le préfet du département où elles résident. Elles doivent être titulaires d’un numéro d’agrément préfectoral certifiant que les dirigeants et associés de la société sont en règle.
Récapitulatif du coût et des caractéristiques du recours à une société de domiciliation
Le recours à une société de domiciliation présente de nombreux avantages. Voici un tableau résumant tout ce que vous devez savoir :
Coûts et caractéristiques d’une domiciliation d’entreprise
| Caractéristiques | Description |
|---|---|
| Durée d’engagement | Les services proposés par Les Tricolores sont SANS ENGAGEMENT. Cependant, la législation prévoit que l’entreprise doit conserver ce nouveau siège social pendant au moins 3 mois. Au-delà de ce délai, vous pouvez résilier le contrat en fournissant les justificatifs nécessaires, tels que le Kbis de radiation en cas de liquidation de votre société, ou le nouveau Kbis en cas de transfert de siège social. |
| Obligations du domiciliataire (société de domiciliation) | En cas de fin de contrat de domiciliation, de faillite de la société ou de non-réception du courrier pendant plus de 3 mois, le domiciliataire doit informer le Greffe. De plus, l’agence de domiciliation ne peut pas entraver l’action d’un huissier disposant d’un droit d’exécution. |
| Obligations de l’entreprise domiciliée | L’adresse choisie deviendra automatiquement le siège social de votre société. Si un changement intervient, vous devrez en informer la société de domiciliation. |
| Coûts | Le prix de la domiciliation varie en fonction de l’emplacement choisi et des options souhaitées. Si vous n’avez pas besoin de services complémentaires, les frais s’élèvent entre 14,90 € HT et 23,90 € HT. |
| Services complémentaires | Notre centre administratif se charge de classer, scanner et mettre à disposition de manière en ligne l’ensemble du courrier reçu sur votre compte Les Tricolores. Vous pouvez le récupérer en personne à l’agence de domiciliation ou demander une réexpédition gratuite une fois par mois. Les Tricolores proposent également d’autres services tels que la location de salles de réunion, la mise en place d’une ligne téléphonique à votre nom, ainsi qu’un service de secrétariat dédié. |
