Vous êtes sur le point de créer une association, mais savez-vous pourquoi il est important de demander un numéro SIRET ? Bien que cela ne soit pas obligatoire, l’obtention d’un numéro SIRET peut être très utile pour votre association. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un numéro SIRET, pourquoi vous devriez en demander un, et comment procéder. Préparez-vous à découvrir les secrets bien gardés de l’univers des associations !
Qu’est-ce que les numéros SIRET et SIREN ?
En France, les numéros SIRET et SIREN sont utilisés pour identifier les personnes morales et leurs établissements. Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un code à neuf chiffres qui identifie votre association, tandis que le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) identifie chaque établissement de votre association. Ces numéros sont gérés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
Quand devez-vous demander un numéro SIRET et SIREN ?
Votre association doit obligatoirement demander un numéro SIRET ou SIREN dans les cas suivants :
- Vous souhaitez employer du personnel ;
- Vous exercez des activités commerciales et payez la TVA ou l’impôt sur les sociétés ;
- Vous souhaitez recevoir des subventions ou des paiements de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez effectuer une demande auprès du service compétent.
Comment demander un numéro SIRET ?
La demande de numéro SIREN peut être effectuée en ligne ou par courrier auprès de l’INSEE. Voici les démarches à suivre :
- Pour recruter du personnel, vous devez effectuer votre demande de numéro SIREN auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf dont vous dépendez. La demande sera ensuite transmise à l’INSEE qui attribuera un numéro à votre association.
- Dans le cadre d’une activité commerciale, vous devez effectuer les démarches auprès du CFE du tribunal de commerce.
Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne, par courrier ou en vous rendant directement sur place. Il est important de noter que le guichet unique est désormais l’outil numérique privilégié des associations pour effectuer ces démarches.
À quoi servent les numéros SIRET et SIREN pour votre association ?
Les numéros SIRET et SIREN sont indispensables pour votre association. En effet, le numéro SIREN est nécessaire pour créer et immatriculer votre association, et il est demandé par les organismes, les collectivités et les personnes intervenant pour le compte de votre association. De plus, ce numéro est essentiel pour conclure des contrats avec des tiers.
Le numéro SIREN est également indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre association. Enfin, il vous permet de prétendre à des subventions, à l’enregistrement de la TVA et aux avantages fiscaux et sociaux réservés aux associations.
En conclusion, bien que l’obtention d’un numéro SIRET ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé pour garantir le bon fonctionnement et le développement de votre association. Alors n’attendez plus, demandez votre numéro SIRET dès la création de votre structure et profitez des nombreux avantages qu’il offre !
