Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir de créer une société à responsabilité limitée (SARL) au Luxembourg. Ce statut, ainsi que la Société Anonyme, sont les formes juridiques les plus courantes au Grand-Duché. Avant de vous lancer, découvrez les avantages et les inconvénients de la SARL luxembourgeoise, ainsi que les formalités à accomplir pour prendre une décision éclairée.
Ce qu’il faut savoir sur la SARL luxembourgeoise
Les caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (SARL) au Luxembourg
La SARL est une société commerciale au Luxembourg. Voici quelques-unes de ses caractéristiques :
- La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports en capital, comme pour les sociétés de capitaux.
- La cession de parts sociales est soumise à des conditions, permettant de contrôler l’entrée de nouveaux associés.
- La SARL nécessite un minimum de deux associés et peut en avoir jusqu’à cent.
- Un seul gérant, qu’il soit associé ou non et de nationalité luxembourgeoise ou étrangère, est nécessaire.
- Le capital social minimum à la création est de 12 000 euros.
Excepté pour les entreprises d’assurance, d’investissement ou d’épargne qui ne peuvent opter pour ce statut, les entrepreneurs ont la liberté de choisir l’objet social de leur SARL. Cette forme juridique leur permet d’exercer une activité dans divers domaines économiques.
Quelle alternative à l’EURL ?
L’EURL n’existe pas au Luxembourg, contrairement à la France. Cependant, il est possible de créer une SARL Unipersonnelle, une exception au droit des sociétés luxembourgeois. Cette forme juridique fonctionne selon le même principe qu’une SARL classique, mais peut être initiée par un associé unique.
La société à responsabilité limitée simplifiée : un cas particulier
Aussi appelée “SARL à 1 €” ou “SARL-S”, la SARL simplifiée facilite la création d’entreprise au Luxembourg grâce à :
- La possibilité de constituer la société par un acte sous seing privé, contrairement à la SARL classique qui nécessite un acte notarié.
- Un capital social minimum fixé à 1 euro symbolique, permettant aux entrepreneurs de démarrer leur activité sans nécessiter un prêt bancaire.
Cependant, ce type de société au Luxembourg est réservé aux personnes physiques pour assurer la gestion, et le montant maximum du capital social doit être inférieur à 12 000 euros.
Quelles sont les autres statuts possibles ?
Vous avez la possibilité d’opter pour d’autres statuts que la SARL, tels que la Société en Commandite par Actions (SCA) ou la Société en Commandite Simple (SCS). Découvrez les différentes formes juridiques possibles au Luxembourg.
Création d’une société à responsabilité limitée au Luxembourg : avantages et inconvénients
Création d’une SARL luxembourgeoise : les avantages
La responsabilité financière des associés d’une SARL n’est engagée qu’à hauteur de leur participation au capital social. Cependant, choisir ce statut au Luxembourg présente d’autres avantages :
- Une situation géographique stratégique au cœur de l’Europe, facilitant le développement d’une activité à l’international.
- Un régime social et fiscal avantageux pour les entrepreneurs.
En effet, les taux d’imposition luxembourgeois, incluant toutes les cotisations sociales, sont parmi les plus bas de l’Union Européenne. Par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour un revenu imposable inférieur ou égal à 175 000 euros, et de 17 % au-delà de 200 000 euros.
Quant à l’impôt commercial communal, il représente seulement 3 % du bénéfice d’exploitation après un abattement de 17 500 euros accordé aux sociétés. La TVA luxembourgeoise est également attrayante, avec des taux parmi les plus bas en Europe. Les cotisations de sécurité sociale salariales et patronales sont également parmi les plus basses de l’Union Européenne.
À lire : Les avantages incontestables de l’investissement au Luxembourg
Les inconvénients
Créer une SARL au Luxembourg présente tout de même quelques inconvénients. Il est impératif de répondre aux conditions d’éligibilité, telles que disposer d’un siège social au Luxembourg et obtenir l’autorisation d’établissement obligatoire pour exercer une activité artisanale, commerciale ou certaines professions libérales.
De plus, la création de l’entreprise engendre des coûts initiaux non négligeables, tels que les frais de notaire, les frais de publication au RCS, le droit fixe d’enregistrement, ainsi que d’éventuels frais pour certaines autorisations administratives. Il faut également prendre en compte le fait qu’il ne sera pas possible de pénétrer le marché luxembourgeois à court terme.
Quelles sont les étapes pour créer une SARL au Luxembourg ?
Voici les démarches à accomplir pour la création d’une société à responsabilité limitée au Luxembourg :
- Faire la demande d’autorisation d’établissement auprès de la Direction générale PME et Entrepreneuriat pour une activité commerciale, artisanale ou libérale dans certains cas.
- Obtenir le certificat de disponibilité de la dénomination sociale en effectuant la demande auprès du RCS.
- Bloquer le capital social légal sur un compte bancaire domicilié au Luxembourg.
- Faire rédiger les statuts par un notaire.
- Laisser le notaire se charger des démarches administratives auprès du RCS.
- L’acte constitutif de la société est ensuite publié au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (RESA) pour être opposable aux tiers.
Vous pouvez également déposer une marque au Benelux en respectant la procédure appropriée.
Créer une société à responsabilité limitée au Luxembourg est soumis à certaines conditions et présente quelques inconvénients. Cependant, c’est également une belle opportunité de développement à l’international. Les avantages de cette création d’entreprise au Luxembourg sont particulièrement incitatifs.
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir de créer une société à responsabilité limitée (SARL) au Luxembourg. Ce statut, ainsi que la Société Anonyme, sont les formes juridiques les plus courantes au Grand-Duché. Avant de vous lancer, découvrez les avantages et les inconvénients de la SARL luxembourgeoise, ainsi que les formalités à accomplir pour prendre une décision éclairée.
Ce qu’il faut savoir sur la SARL luxembourgeoise
Les caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (SARL) au Luxembourg
La SARL est une société commerciale au Luxembourg. Voici quelques-unes de ses caractéristiques :
- La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports en capital, comme pour les sociétés de capitaux.
- La cession de parts sociales est soumise à des conditions, permettant de contrôler l’entrée de nouveaux associés.
- La SARL nécessite un minimum de deux associés et peut en avoir jusqu’à cent.
- Un seul gérant, qu’il soit associé ou non et de nationalité luxembourgeoise ou étrangère, est nécessaire.
- Le capital social minimum à la création est de 12 000 euros.
Excepté pour les entreprises d’assurance, d’investissement ou d’épargne qui ne peuvent opter pour ce statut, les entrepreneurs ont la liberté de choisir l’objet social de leur SARL. Cette forme juridique leur permet d’exercer une activité dans divers domaines économiques.
Quelle alternative à l’EURL ?
L’EURL n’existe pas au Luxembourg, contrairement à la France. Cependant, il est possible de créer une SARL Unipersonnelle, une exception au droit des sociétés luxembourgeois. Cette forme juridique fonctionne selon le même principe qu’une SARL classique, mais peut être initiée par un associé unique.
La société à responsabilité limitée simplifiée : un cas particulier
Aussi appelée “SARL à 1 €” ou “SARL-S”, la SARL simplifiée facilite la création d’entreprise au Luxembourg grâce à :
- La possibilité de constituer la société par un acte sous seing privé, contrairement à la SARL classique qui nécessite un acte notarié.
- Un capital social minimum fixé à 1 euro symbolique, permettant aux entrepreneurs de démarrer leur activité sans nécessiter un prêt bancaire.
Cependant, ce type de société au Luxembourg est réservé aux personnes physiques pour assurer la gestion, et le montant maximum du capital social doit être inférieur à 12 000 euros.
Quelles sont les autres statuts possibles ?
Vous avez la possibilité d’opter pour d’autres statuts que la SARL, tels que la Société en Commandite par Actions (SCA) ou la Société en Commandite Simple (SCS). Découvrez les différentes formes juridiques possibles au Luxembourg.
Création d’une société à responsabilité limitée au Luxembourg : avantages et inconvénients
Création d’une SARL luxembourgeoise : les avantages
La responsabilité financière des associés d’une SARL n’est engagée qu’à hauteur de leur participation au capital social. Cependant, choisir ce statut au Luxembourg présente d’autres avantages :
- Une situation géographique stratégique au cœur de l’Europe, facilitant le développement d’une activité à l’international.
- Un régime social et fiscal avantageux pour les entrepreneurs.
En effet, les taux d’imposition luxembourgeois, incluant toutes les cotisations sociales, sont parmi les plus bas de l’Union Européenne. Par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour un revenu imposable inférieur ou égal à 175 000 euros, et de 17 % au-delà de 200 000 euros.
Quant à l’impôt commercial communal, il représente seulement 3 % du bénéfice d’exploitation après un abattement de 17 500 euros accordé aux sociétés. La TVA luxembourgeoise est également attrayante, avec des taux parmi les plus bas en Europe. Les cotisations de sécurité sociale salariales et patronales sont également parmi les plus basses de l’Union Européenne.
À lire : Les avantages incontestables de l’investissement au Luxembourg
Les inconvénients
Créer une SARL au Luxembourg présente tout de même quelques inconvénients. Il est impératif de répondre aux conditions d’éligibilité, telles que disposer d’un siège social au Luxembourg et obtenir l’autorisation d’établissement obligatoire pour exercer une activité artisanale, commerciale ou certaines professions libérales.
De plus, la création de l’entreprise engendre des coûts initiaux non négligeables, tels que les frais de notaire, les frais de publication au RCS, le droit fixe d’enregistrement, ainsi que d’éventuels frais pour certaines autorisations administratives. Il faut également prendre en compte le fait qu’il ne sera pas possible de pénétrer le marché luxembourgeois à court terme.
Quelles sont les étapes pour créer une SARL au Luxembourg ?
Voici les démarches à accomplir pour la création d’une société à responsabilité limitée au Luxembourg :
- Faire la demande d’autorisation d’établissement auprès de la Direction générale PME et Entrepreneuriat pour une activité commerciale, artisanale ou libérale dans certains cas.
- Obtenir le certificat de disponibilité de la dénomination sociale en effectuant la demande auprès du RCS.
- Bloquer le capital social légal sur un compte bancaire domicilié au Luxembourg.
- Faire rédiger les statuts par un notaire.
- Laisser le notaire se charger des démarches administratives auprès du RCS.
- L’acte constitutif de la société est ensuite publié au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (RESA) pour être opposable aux tiers.
Vous pouvez également déposer une marque au Benelux en respectant la procédure appropriée.
Créer une société à responsabilité limitée au Luxembourg est soumis à certaines conditions et présente quelques inconvénients. Cependant, c’est également une belle opportunité de développement à l’international. Les avantages de cette création d’entreprise au Luxembourg sont particulièrement incitatifs.
