Transmettre son patrimoine à une œuvre de bienfaisance est un moyen de continuer son engagement philanthropique après sa disparition. Tout ce qu’il faut faire, c’est rédiger ses dernières volontés dans un testament.
Soutenir des causes qui nous sont chères même après notre départ, voilà l’intérêt d’un legs au profit d’une organisation philanthropique. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier (appartement, maison, garage, terrain à bâtir…), d’un bijou, d’une montre de collection, d’une œuvre d’art, d’un portefeuille d’actions ou d’obligations, ou même d’une police d’assurance-vie.
En effet, les associations et fondations reconnues d’utilité publique (AFRUP), comme SOS Villages d’Enfants, sont autorisées à recevoir des dons et des legs et sont exemptées de droits de donation et de droits de succession. Ainsi, si vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants, vous pouvez être assuré que l’intégralité de votre legs servira à soutenir des actions en faveur de l’enfance.
Des options différentes en fonction de la situation matrimoniale et familiale
En l’absence de conjoint marié, d’enfant(s) et de famille :
Dans cette situation, sans testament, votre patrimoine sera automatiquement transmis à l’État. Cependant, vous avez la possibilité de léguer la totalité de vos biens à une ou plusieurs associations par voie testamentaire.
En l’absence de conjoint marié, d’enfant(s) et en présence d’une famille :
En l’absence de testament, vos biens seront transmis selon l’ordre de priorité défini par la loi, appelé “dévolution légale”. Ils iront à vos parents et à vos frères et sœurs. À défaut, ils seront légués à vos grands-parents. Si vous n’avez ni ascendants ni frères et sœurs, votre patrimoine reviendra à vos héritiers “collatéraux ordinaires”, tels que les oncles, tantes, cousins et cousines (une recherche généalogique sera effectuée par le notaire). Étant donné que ces héritiers ne sont pas réservataires, vous avez la possibilité de léguer, par testament, tout ou partie de vos biens à une association.
En présence d’un conjoint marié et en l’absence d’enfant(s) et de parents :
Sans testament, quel que soit votre régime matrimonial (communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, séparation des biens), votre conjoint survivant recevra la totalité de votre patrimoine, à l’exception des donations et successions que vous auriez éventuellement reçues de vos ascendants de votre vivant (parents, grands-parents). Cette part reviendra à vos frères et sœurs ou, en cas de décès de ceux-ci, à leurs enfants (vos neveux et nièces). Vous pouvez léguer votre patrimoine à une association par le biais d’un testament. Toutefois, veuillez noter que pour assurer une protection minimale du conjoint survivant, votre époux ou épouse recevra au moins un quart de vos biens. À noter : les personnes liées par un PACS ou vivant en concubinage ne sont pas considérées comme héritières. Vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine par testament.
En présence d’un conjoint marié et de parent(s), et en l’absence d’enfant(s) :
Si vos deux parents sont vivants à votre décès, ils recevront la moitié de votre patrimoine et l’autre moitié ira à votre conjoint survivant. Si l’un de vos parents est décédé avant vous, votre conjoint recevra les trois-quarts et votre parent survivant recevra le quart. Par le biais d’un testament, vous pouvez également léguer une partie de votre patrimoine à une association, à condition que votre conjoint survivant reçoive au moins un quart de vos biens.
En présence d’enfants :
La “réserve héréditaire” doit être respectée. Il s’agit de la part de vos biens qui est réservée à vos héritiers directs. Si vous avez un enfant, la moitié de votre patrimoine lui revient. Vous pouvez attribuer la part restante (appelée “quotité disponible”) à qui vous le souhaitez, y compris à une association ou une fondation, en rédigeant un testament. En présence de deux enfants, la réserve héréditaire correspond aux deux tiers des biens du parent décédé (partagés à parts égales) et la quotité disponible correspond au tiers restant. La réserve héréditaire équivaut aux trois-quarts du patrimoine (également partagés à parts égales) du parent décédé ayant trois enfants ou plus, et la part non réservataire équivaut au quart. Vous pouvez léguer votre quotité disponible à SOS Villages d’Enfants, à condition de le prévoir dans un testament.
Trois types de testaments
Pour réaliser un legs, vous devez rédiger un testament. Il existe trois types de testaments :
Le testament “olographe” :
Il s’agit d’un document entièrement rédigé à la main. Le testament doit être déposé chez un notaire (peu importe la commune) qui le conservera dans un coffre-fort de l’étude notariale. Sur demande du testateur (l’auteur du testament), l’officier ministériel l’enregistrera au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire commence par consulter le FCDDV pour vérifier l’existence ou non d’un testament.
Le testament “authentique” :
Le document est rédigé par un notaire selon les indications du testateur, en présence de deux témoins ou d’un notaire d’une autre étude. Il est donc “authentifié” et enregistré au FCDDV.
Le testament “mystique” :
Le document est rédigé sous forme de lettre manuscrite. Il peut être dactylographié à condition d’être signé par le testateur. Le testament “mystique” est déposé chez un notaire sous enveloppe scellée, en présence de deux témoins ou d’un notaire tiers. Seul le testateur connaît le contenu, ce qui le rend mystérieux. Le notaire peut l’enregistrer au FCDDV.
Quelle que soit la forme du testament, il est fortement recommandé de consulter un notaire avant de le rédiger. Ce dernier saura vous conseiller, notamment en cas de réécriture totale ou partielle de votre testament. Vous pouvez le modifier autant de fois que vous le souhaitez. Veillez simplement à révoquer les dispositions testamentaires antérieures.
Trois types de legs
Il existe trois grands types de legs :
Le legs universel :
Le testateur désigne dans son testament un ou plusieurs légataires qui recevront la totalité de son patrimoine, après déduction d’éventuelles parts réservées aux enfants ou au conjoint survivant. Le légataire universel est responsable des dettes de la succession. S’il y a plusieurs légataires universels, chacun d’eux les paiera en fonction de sa part du patrimoine reçu.
Le legs à titre universel :
Le testateur lègue une partie de son patrimoine à un ou plusieurs légataires, toujours dans le respect de la réserve héréditaire. Les légataires à titre universel sont également tenus de payer les dettes successorales proportionnellement à ce qu’ils ont reçu. Par exemple, un légataire à titre universel peut recevoir tous les biens immobiliers du défunt ou tous les biens mobiliers.
Le legs particulier :
Le testateur lègue un bien spécifique (bijou, meuble, placement…) à un ou plusieurs légataires, dans la limite de la quotité disponible. Ce legs particulier n’exclut pas la possibilité de réaliser également un legs universel. Dans ce cas, le légataire universel recevra la totalité du patrimoine, moins le legs particulier. Les légataires particuliers ne sont pas responsables des dettes du défunt.
Vous envisagez de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants pour offrir une vie de famille aux enfants en danger ?
Pour vous accompagner et nourrir votre réflexion, SOS Villages d’Enfants vous propose de répondre à quelques questions sur votre situation personnelle et votre projet. Ensuite, selon les modalités de votre choix, vous recevrez une première consultation personnalisée, en toute discrétion et sans engagement.
