Transmettre son héritage à une œuvre caritative permet de poursuivre son engagement philanthropique après sa mort. Il suffit de rédiger ses dernières volontés dans un testament.
Soutenir les causes qui nous tiennent à cœur même après notre départ, voilà l’intérêt d’un don réalisé au profit d’une organisation philanthropique. Ce don peut être une somme d’argent, un bien immobilier (appartement, maison, garage, terrain à bâtir…), un bijou, une montre de collection, une œuvre d’art, un portefeuille d’actions ou d’obligations, une assurance-vie…
En effet, les associations et les fondations reconnues d’utilité publique (AFRUP), telles que SOS Villages d’Enfants, sont habilitées à recevoir des dons et des legs et sont exemptées de droits de donation et de droits de succession. Ainsi, si vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants, vous êtes assuré que l’intégralité de votre don bénéficiera aux actions en faveur de l’enfance.
Différentes possibilités en fonction de la situation matrimoniale et familiale
En l’absence d’un conjoint marié, d’enfant(s) et de famille :
Dans cette situation, en l’absence de testament, votre patrimoine sera automatiquement transmis à l’État. Cependant, vous pouvez décider de léguer l’intégralité de vos biens à une ou plusieurs associations dans votre testament.
En l’absence d’un conjoint marié, d’enfant(s) et en présence d’une famille :
En l’absence de testaments, vos biens seront transmis selon l’ordre de priorité défini par la loi, appelé “dévolution légale”. Ils reviendront à vos parents et à vos frères et sœurs. À défaut, ils seront légués à vos grands-parents. Si vous n’avez ni ascendants, ni frères et sœurs, votre patrimoine ira à des membres de votre famille plus éloignée, tels que vos oncles, tantes, cousins et cousines (le notaire procédera à une recherche généalogique). Étant donné que aucun de ces héritiers n’est un héritier réservataire, vous avez la possibilité de léguer totalement ou partiellement vos biens à une association par testament.
En présence d’un conjoint marié et en l’absence d’enfant(s) et de parents :
En l’absence de testament, votre veuf/veuve recevra la totalité de votre patrimoine, moins les donations et successions que vous auriez éventuellement reçues de vos ascendants. Cette part reviendra à vos frères et sœurs, ou à leurs enfants si ceux-ci sont décédés. Vous pouvez léguer votre patrimoine à une association en rédigeant un testament. Cependant, pour assurer une protection minimale du conjoint survivant, vous devez savoir que votre époux/épouse recevra au minimum un quart de vos biens. Il est important de noter que les personnes pacsées et les concubins ne sont pas considérés comme héritiers. Vous pouvez donc disposer librement de la totalité de votre patrimoine par testament.
En présence d’un conjoint marié et de parent(s), et en l’absence d’enfant(s) :
Si vos deux parents sont vivants à votre décès, ils recevront la moitié de votre patrimoine et l’autre moitié reviendra à votre conjoint. Si l’un de vos parents est décédé avant vous, votre conjoint recevra les trois-quarts et votre parent survivant recevra le quart. Toujours par testament, vous pouvez effectuer un legs à une association, à condition que votre veuf/veuve reçoive au moins un quart de vos biens.
En présence d’enfant(s) :
La “réserve héréditaire” doit être respectée. Cela représente la part de vos biens réservée à vos héritiers directs. Si vous avez un enfant, la moitié de votre patrimoine lui revient. Vous pouvez attribuer la part restante (appelée “quotité disponible”) à qui vous voulez, y compris à une association ou une fondation, par testament. En présence de deux enfants, la réserve héréditaire correspond aux deux tiers des biens du parent décédé, partagés à parts égales. La quotité disponible représente le tiers restant. La réserve héréditaire représente les trois-quarts du patrimoine, également partagés à parts égales, du parent décédé avec trois enfants ou plus. La part non réservataire représente le quart. Vous pouvez léguer votre quotité disponible à SOS Villages d’Enfants en rédigeant un testament.
Trois types de testaments
Pour pouvoir effectuer un legs, vous devez rédiger un testament. Il existe trois types de testaments :
Le testament “olographe” :
Il s’agit d’un document entièrement rédigé à la main. Le testament doit être déposé chez un notaire (peu importe la commune), qui le conservera dans le coffre-fort de l’étude notariale. Le notaire l’inscrira, à la demande du testateur (l’auteur du testament), au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire commence par consulter le FCDDV pour vérifier l’existence ou non d’un testament.
Le testament “authentique” :
Le document est rédigé par un notaire, sous la dictée du testateur, en présence de deux témoins ou d’un notaire d’une autre étude. Il est ainsi “authentifié” et enregistré au FCDDV.
Le testament “mystique” :
Le document est rédigé sous forme privée. Il peut être dactylographié à condition d’être signé de la main du testateur. Le testament “mystique” est ensuite déposé, sous enveloppe cachetée, chez un notaire en présence de deux témoins ou d’un notaire tiers. Le contenu du testament reste donc secret et seul le testateur en connaît le contenu. Le notaire peut l’inscrire au FCDDV.
Quelle que soit la forme du testament, il est fortement recommandé de demander conseil à un notaire avant toute rédaction. Ce dernier pourra également vous conseiller en cas de modification totale ou partielle de votre testament. Vous pouvez le réécrire autant de fois que vous le souhaitez. Veillez cependant à révoquer les dispositions testamentaires antérieures.
Trois types de legs
On distingue trois grands types de legs :
Le legs universel :
Le testateur désigne, dans son testament, un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront la totalité de son patrimoine, en déduisant les parts réservataires éventuelles des enfants ou du conjoint survivant. Le bénéficiaire universel est responsable des dettes de la succession. S’il y a plusieurs bénéficiaires universels, chacun d’eux doit les payer en fonction de sa part du patrimoine reçu.
Le legs à titre universel :
Le testateur lègue une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, toujours dans le respect de la réserve héréditaire. Les bénéficiaires à titre universel doivent également payer les dettes successorales proportionnellement à ce qu’ils ont reçu. Par exemple, un bénéficiaire à titre universel peut recevoir tous les biens immobiliers du défunt ou tous les biens mobiliers.
Le legs particulier :
Le testateur lègue un bien particulier (bijou, meuble, placement…) à un ou plusieurs bénéficiaires, dans la limite de la quotité disponible. Ce legs particulier n’exclut pas la possibilité de réaliser également un legs universel. Dans ce cas, le bénéficiaire universel recevra la totalité du patrimoine, moins le legs particulier. Les bénéficiaires particuliers ne sont pas responsables des dettes du défunt.
Si vous envisagez de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants pour offrir une vie de famille aux enfants en danger, SOS Villages d’Enfants propose de répondre à quelques questions sur votre situation personnelle et votre projet. Vous recevrez ensuite, selon vos préférences, une première consultation personnalisée, en toute confidentialité et sans engagement.
