Léguer son patrimoine à une œuvre caritative permet de poursuivre son engagement philanthropique après son décès. Il suffit, pour cela, de rédiger ses dernières volontés dans un testament.
Soutenir des causes qui nous tiennent à cœur au-delà de notre disparition, voilà tout l’intérêt du legs réalisé au profit d’un organisme philanthropique. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier (appartement, maison, garage, terrain à bâtir…), d’un bijou, d’une montre de collection, d’une œuvre d’art, d’un portefeuille d’actions ou d’obligations, d’une assurance-vie…
En effet, les associations et fondations reconnues d’utilité publique (AFRUP), comme SOS Villages d’Enfants, sont habilitées à recevoir des dons et des legs et sont exonérées de droits de donation et de droits de succession. Ainsi, si vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants, vous êtes assuré que l’intégralité de votre legs bénéficiera aux actions en faveur de l’enfance.
Des possibilités différentes selon la situation matrimoniale et familiale
En l’absence d’un conjoint marié, d’enfant(s) et de famille :
Dans cette situation, et en l’absence de testament, votre patrimoine sera automatiquement transmis à l’État. Vous pouvez cependant décider de léguer l’intégralité de vos biens à une ou plusieurs associations par voie testamentaire.
En l’absence d’un conjoint marié, d’enfant(s) et en présence d’une famille :
En l’absence de testaments, vos biens seront transmis selon la « dévolution légale », un ordre de priorité défini par la loi. Ils reviendront à vos parents et à vos frères et sœurs. À défaut, ils seront légués à vos grands-parents. Si vous n’avez ni ascendants, ni fratrie, votre patrimoine ira à vos héritiers « collatéraux ordinaires » : oncles, tantes, cousins, cousines (le notaire procèdera à une recherche généalogique). Aucun de ces héritiers n’étant réservataire, vous avez la possibilité de léguer, par testament, totalement ou partiellement, vos biens à une association.
En présence d’un conjoint marié et en l’absence d’enfant(s) et de parents :
En l’absence de testament, quel que soit votre régime matrimonial (communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, séparation des biens), votre veuf ou veuve percevra la totalité de votre patrimoine, moins les donations et successions que vous aurez éventuellement reçues de votre vivant de vos ascendants (parents, grands-parents). Cette part reviendra à vos frères et sœurs ou, s’ils sont décédés, à leurs enfants (vos neveux et nièces). Par le biais d’un testament, vous pouvez léguer votre patrimoine à une association. Toutefois, pour assurer une protection minimale du conjoint survivant, vous devez savoir que votre époux ou épouse recevra au minimum un quart de vos biens. À savoir : Les personnes pacsées et les concubins ne sont pas considérés comme héritiers. Vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine par testament.
En présence de conjoint marié et de parent(s), et en l’absence d’enfant(s) :
Si vos deux parents sont vivants à votre décès, ils recevront la moitié de votre patrimoine et l’autre moitié reviendra à votre époux ou épouse. Si l’un de vos parents est prédécédé, votre conjoint percevra les trois-quarts et votre parent survivant, le quart. Toujours par testament, vous pouvez effectuer un legs à une association, tant que votre veuf ou veuve se voit attribuer, là aussi, au moins un quart de vos biens.
En présence d’enfants :
La « réserve héréditaire » doit être respectée. Il s’agit de la part de vos biens réservée à vos héritiers directs. Si vous avez un enfant, la moitié de votre patrimoine doit lui revenir. Vous pouvez attribuer, par testament, la part restante (appelée « quotité disponible ») à qui vous voulez, y compris à une association ou une fondation. En présence de deux enfants, la réserve héréditaire correspond aux deux tiers des biens du parent défunt (partagés à parts égales) et la quotité disponible, au tiers restant. La réserve héréditaire équivaut aux trois-quarts du patrimoine (également partagés à parts égales) du père ou de la mère décédé(e) avec trois enfants ou plus et la part non réservataire, au quart. Votre legs à SOS Villages d’Enfants peut correspondre à votre quotité disponible, à condition de le prévoir en rédigeant un testament.
Trois sortes de testaments
Pour pouvoir faire un legs, vous devez rédiger un testament. Il en existe 3 sortes :
Le testament « olographe » :
Il s’agit d’un document entièrement rédigé à la main. Le testament doit être déposé chez un notaire (quelle que soit la commune) qui l’entreposera dans le coffrefort de l’étude notariale. L’officier ministériel l’inscrira, à la demande du testateur (l’auteur du testament), au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). À l’ouverture d’une succession, le notaire commence par consulter le FCDDV pour vérifier l’existence ou non d’un testament.
Le testament « authentique » :
Le document est rédigé, sous la dictée du testateur, par un notaire en présence de deux témoins ou d’un notaire d’une autre étude. Il est donc « authentifié » et est enregistré au FCDDV.
Le testament « mystique » :
Le document est rédigé sous-seing privé. Il peut être dactylographié à condition d’être signé de la main du testateur. Le testament « mystique » est déposé, sous enveloppe cachetée, chez un notaire devant deux témoins ou un notaire tiers. Seul le testateur en connait le contenu qui demeure donc mystérieux. Le notaire peut l’inscrire au FCDDV.
Quelle que soit la forme du testament, il est fortement recommandé de demander conseil à un notaire préalablement à toute rédaction. Ce dernier saura vous conseiller également en cas de réécriture totale ou partielle de votre testament. Vous pouvez le réécrire dès lors que vous changez d’avis sur vos dispositions testamentaires.
À savoir : vous pouvez modifier votre testament autant de fois que vous le voulez. Il faudra alors bien veiller à révoquer les dispositions testamentaires antérieures.
Trois types de legs
On distingue trois grands types de legs :
Le legs universel :
Le testateur désigne, dans son testament, un ou plusieurs légataires qui recevront la totalité de son patrimoine, sous déduction des éventuelles parts réservataires des enfants ou du conjoint survivant. Le légataire universel est redevable des dettes de la succession. S’il y a plusieurs légataires universels, chacun d’entre eux les paie en fonction de leur quote-part du patrimoine reçu.
Le legs à titre universel :
Le testateur lègue une partie de son patrimoine à un ou plusieurs légataires, toujours dans le respect de la réserve héréditaire. Le ou les légataires à titre universel sont également tenus de payer les dettes successorales proportionnellement à ce qu’ils ont reçu. Par exemple, un légataire à titre universel peut recevoir tous les biens immobiliers du défunt, ou tous les biens mobiliers.
Le legs particulier :
Le testateur lègue un bien particulier (bijou, meuble, placement…) à un ou plusieurs légataires, dans la limite de la quotité disponible. Ce legs particulier n’exclut pas la possibilité de réaliser également un legs universel. Dans ce cas, le légataire universel recevra alors la totalité du patrimoine, moins le legs particulier. Les légataires particuliers ne sont pas, eux, redevables des dettes du défunt.
Vous envisagez de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à SOS Villages d’Enfants pour offrir une vie de famille aux enfants en danger ?
Pour vous accompagner et nourrir votre réflexion, SOS Villages d’Enfants vous propose de répondre à quelques questions sur votre situation personnelle et votre projet. Vous recevrez ensuite, selon les modalités de votre choix, une première consultation personnalisée, en toute discrétion et sans engagement.
