Vous avez lancé votre entreprise avec une structure juridique adaptée à vos besoins du moment. Cependant, au fil du temps, votre activité a évolué et vous vous demandez si votre statut d’entreprise est toujours adéquat. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi et quand il est judicieux de changer le statut de votre entreprise.
Faire face aux évolutions
Réfléchir à changer de statut d’entreprise fait souvent suite à l’évolution de votre activité. La structure que vous avez choisie au début peut ne plus correspondre à votre situation actuelle. Ce n’est pas que le choix initial était mauvais, mais vous devez vous adapter aux changements de votre entreprise et de votre vie.
Le démarrage d’activité
La création d’une nouvelle activité est souvent le premier facteur déterminant dans le choix du statut. Beaucoup d’entrepreneurs profitent des allocations chômage lorsqu’ils lancent leur entreprise. Les deux formes juridiques les plus courantes au démarrage d’activité sont la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la micro-entreprise.
La SAS à l’IS (Impôt sur les Sociétés) permet de conserver la trésorerie dans la société et de se développer sans que le dirigeant ne soit obligé de payer des cotisations s’il ne se rémunère pas. La SAS à l’IR (Impôt sur le Revenu) permet à l’entreprise de ne pas payer d’IS et au dirigeant de capter tout le résultat de l’entreprise. Cependant, la SAS à l’IR est limitée à 5 ans, après quoi la société passe automatiquement à l’IS.
La micro-entreprise est souvent choisie pour sa simplicité et son régime fiscal avantageux. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un abattement sur leur chiffre d’affaires, ce qui réduit leur imposition.
Entreprendre à plusieurs
Si vous avez besoin d’associés pour lancer votre entreprise, le choix de la structure juridique est essentiel. Les formes les plus courantes pour entreprendre à plusieurs sont la SAS et la SARL.
La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts, ce qui permet une certaine souplesse dans le fonctionnement de l’entreprise. Un des avantages majeurs de la SAS est la facilité d’entrée pour de nouveaux associés. La présidence d’une SAS peut également être exercée par une personne morale.
La SARL, bien qu’elle offre moins de souplesse que la SAS, est également un choix possible pour entreprendre à plusieurs. Les charges sociales sont moins élevées pour les dirigeants-gérants majoritaires.
Pourquoi changer de statut d’entreprise
Changer de statut d’entreprise présente plusieurs avantages, selon vos besoins et objectifs.
Passer en société à l’IS
Changer de forme juridique et passer en société à l’IS permet au dirigeant de maîtriser sa rémunération. Contrairement à une entreprise individuelle, où il n’y a pas de distinction entre le résultat de l’entreprise et la rémunération du dirigeant, une société à l’IS offre la possibilité de décider de distribuer ou non le résultat de la société. Cela permet de conserver la trésorerie dans l’entreprise pour investir ou embaucher.
Diminuer sa responsabilité
L’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection de son patrimoine personnel, mais pas du patrimoine professionnel utile à l’activité de l’entreprise. En revanche, les formes juridiques telles que la SAS et la SARL limitent la responsabilité du dirigeant aux apports effectués dans la société.
Préparer la transmission de son entreprise
Mettre son entreprise individuelle en société facilite sa transmission. En effet, le décès de l’entrepreneur individuel est fiscalement assimilé à une cession ou une cessation d’activité, ce qui entraîne une imposition immédiate. En revanche, si le dirigeant exerce en société, l’imposition n’a pas lieu car les titres sont transmis aux héritiers.
Faire rentrer de nouveaux associés
Pour faire évoluer l’entreprise, il peut être nécessaire de faire rentrer de nouveaux associés. Cela permet de partager les responsabilités, d’augmenter le chiffre d’affaires et de fidéliser des collaborateurs essentiels à l’entreprise. La SAS est souvent le choix privilégié pour faire rentrer de nouveaux associés, mais la SARL peut également être envisagée.
Faire rentrer des investisseurs
Certaines sociétés ont besoin d’investisseurs pour se développer. Dans ce cas, la SAS est la forme juridique la plus adaptée, car elle offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et facilite l’entrée des nouveaux associés investisseurs.
Modifier son régime social
Le changement de statut peut également être motivé par la volonté de changer de régime social. Par exemple, un président de SAS cotise comme un salarié, tandis qu’un gérant majoritaire de SARL cotise en tant que Travailleur Non Salarié. Les cotisations sociales peuvent être réduites en fonction du statut choisi.
Vendre la société
Il est plus simple et avantageux de vendre une SAS que de vendre une SARL. La cession des actions d’une SAS se fait par simple virement bancaire, tandis que la cession des parts d’une SARL doit être constatée par écrit. De plus, la cession de titres est soumise à une imposition, mais les droits d’enregistrement sont moins élevés pour les SAS.
En conclusion, changer le statut de votre entreprise peut être bénéfique dans de nombreux cas : pour maîtriser sa rémunération, diminuer sa responsabilité, préparer la transmission de l’entreprise, faire rentrer de nouveaux associés, faire rentrer des investisseurs, modifier son régime social ou vendre la société. N’hésitez pas à vous renseigner et à consulter des professionnels pour faire le choix le plus adapté à votre situation.
