Vous avez certainement déjà entendu parler du numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) lorsque vous vous lancez dans le monde de l’entreprise. Ce numéro, établi par le règlement (CE) 312/2009 de la Commission européenne, est utilisé pour identifier les opérateurs économiques et autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. En d’autres termes, ce numéro spécifique est utilisé pour tracer les mouvements internationaux des marchandises.
Comprendre le numéro EORI
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre ce qu’est réellement un numéro EORI. Ce numéro est d’une grande utilité pour les professionnels et les opérateurs économiques qui gèrent les formalités douanières. C’est pourquoi les entreprises concernées doivent obligatoirement utiliser ce numéro d’identification communautaire unique depuis le 1er juillet 2009.
Sur le territoire national, le format du numéro EORI est le suivant : FR+SIRET.
Pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans l’import-export au niveau international, le numéro EORI est obligatoire, en particulier dans le cadre des activités liées au territoire de l’Union européenne ou relevant de la législation douanière de l’UE.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Si votre entreprise souhaite obtenir un numéro EORI, vous devez faire la demande auprès des autorités douanières des pays membres de l’Union européenne. Cette demande doit être effectuée dans le pays de résidence de l’entrepreneur ou dans le pays où se situe le siège social de l’entreprise.
En France, il existe deux moyens d’obtenir un numéro EORI :
Via un PAE (Pôles d’action économique) : disponibles dans toutes les régions. L’entreprise doit remplir le formulaire 13930*01. Les informations suivantes sont nécessaires pour valider la demande :
- Nom et prénom (pour les auto-entrepreneurs et les personnes physiques)
- Nom du groupement (pour un groupement de personnes ou de biens)
- Raison sociale (pour une personne morale)
- Type de personne (personne physique ou morale, association de personnes)
- Statut juridique
- Code APE
- Numéros SIRET et TVA
- Siège social, etc.
Via un portail en ligne (SOPRANO EORI). Ce service numérisé permet aux entreprises de demander un numéro EORI. Grâce à un tableau de bord, vous pouvez suivre de près l’avancement de vos dossiers.
Si vous détenez le statut “Opérateur Douane” (certification douanière), vous pouvez vous connecter directement au service en ligne SOPRANO. En revanche, si vous ne bénéficiez pas de ce statut, vous devez vous connecter au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié.
L’utilité d’un numéro EORI
Le numéro EORI est un système international mis en place pour faciliter la circulation des marchandises au-delà des frontières. Il permet aux autorités douanières de surveiller les mouvements des marchandises et de mieux comprendre le commerce international ainsi que les flux de capitaux. Grâce à ce système, les autorités douanières sont en mesure de mieux contrôler les importations et les exportations et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et la fraude.
Un numéro EORI est également indispensable pour les entreprises souhaitant obtenir une licence de commerce international. Cette licence permet à l’entreprise d’importer et d’exporter des marchandises à travers les frontières et de bénéficier des avantages liés à l’importation et à l’exportation. Par conséquent, le numéro EORI revêt une grande importance pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’incitations douanières telles que des tarifs préférentiels, des délais de paiement plus longs, des exemptions fiscales et des exemptions de droits spécifiques. Pour que le dédouanement des marchandises puisse être effectué, les informations fournies par l’entreprise doivent être exactes et à jour.
Enfin, le numéro EORI facilite le commerce électronique et le commerce international. Les entreprises peuvent utiliser ce numéro pour établir des contrats de commerce électronique avec des partenaires commerciaux à l’étranger et pour envoyer des factures électroniques. Ce numéro est donc un gage de sécurité et d’existence pour votre entreprise.
En conclusion, le numéro EORI est essentiel pour les entreprises souhaitant participer au commerce international et bénéficier des avantages douaniers qui y sont associés. Ce numéro sécurise le suivi et le contrôle des mouvements des marchandises à travers les frontières et facilite le commerce électronique.
Article écrit par John Doe
