Les zones à faibles émissions (ZFE) sont devenues un enjeu majeur du projet de loi Climat et résilience actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Déjà en place à Paris, Grenoble et Lyon, ce dispositif sera bientôt étendu aux principales villes de France.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a récemment réaffirmé son engagement à lutter contre la pollution de l’air en annonçant la création prochaine de “45 zones à faibles émissions en France”.
10 ZFE en 2021, 45 en 2024
D’ici 2021, la France comptera déjà un total de 10 ZFE, certaines existantes, telles que Grenoble-Alpes Métropole, la Métropole du Grand-Paris, ou Grand Lyon Métropole, tandis que d’autres seront prochainement créées, comme la Métropole du Grand Nancy, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et la Métropole Rouen Normandie.
Ces zones pourront appliquer le dispositif de vignettes Crit’Air pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en permanence (en semaine de 8h à 20h). À Paris, par exemple, les véhicules Crit’Air 4 et 5 sont déjà interdits. De plus, ces restrictions peuvent également être mises en place ponctuellement, notamment lors de pics de pollution, permettant d’exclure certains niveaux de vignettes.
Ces mesures auront un impact significatif sur la qualité de l’air, en réduisant la circulation des véhicules les plus polluants.
Des sanctions prévues et l’arrivée de la vidéoverbalisation
Afin de dissuader les propriétaires de voitures jugées trop polluantes de violer les restrictions de circulation dans ces zones, des sanctions sont prévues. Les voitures et les deux-roues seront passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros, tandis que les poids lourds, les bus et les autocars devront s’acquitter d’une amende de 135 euros. Les différents calendriers d’interdiction mis en place par les différentes ZFE détermineront les sanctions applicables.
À Paris, ces sanctions sont déjà en vigueur depuis le début de l’année 2017, avec l’interdiction de circuler pour les véhicules non munis de vignettes Crit’Air (voitures immatriculées avant 1997). En juillet 2017, cette interdiction a été étendue aux véhicules Crit’Air 5 (Diesel immatriculés avant 2001) et en 2019 aux véhicules Crit’Air 4 (Diesel immatriculés avant 2006).
À partir de juin prochain, la métropole du Grand Paris, dans le périmètre délimité par l’A86, appliquera les mêmes restrictions que la ville de Paris. À cette date, les contrevenants pourront être verbalisés dans la métropole, alors qu’auparavant, l’interdiction de circuler pour les véhicules Crit’Air 5 était seulement “pédagogique”. Les autres restrictions suivront : interdiction des Crit’Air 3 à partir de 2022 (essence immatriculés avant 2006, Diesel immatriculés avant 2011) et des Crit’Air 2 à partir de 2024 (essence immatriculés avant 2011 et Diesel depuis 2011). L’interdiction des vignettes Crit’Air 2 équivaudra à une interdiction de circulation pour toutes les voitures particulières roulant au diesel.
Actuellement, seules les véhicules destinés au transport de marchandises, les utilitaires et les poids lourds sont concernés par les restrictions de circulation à Lyon et à Grenoble. Cependant, les particuliers seront bientôt aussi touchés. Lyon prévoit déjà d’interdire les Crit’Air 5 et les véhicules non classés à partir de 2022, puis de progressivement interdire les vignettes 4, 3 et 2 entre 2023 et 2026. Ainsi, le diesel sera banni de la métropole du Grand Lyon en 2026.
Combien de véhicules seront “interdits” ?
Bien que les ZFE aient la possibilité d’établir leur propre calendrier d’interdiction, les objectifs nationaux devraient être contraignants. À partir de 2025, la généralisation de ce dispositif devrait entraîner l’interdiction des Crit’Air 3.
Dans l’état actuel des choses, un nombre considérable de véhicules serait concerné: 43% du parc automobile de 2020, soit un peu plus de 17 millions de véhicules, selon les données de AAA Data citées par l’Automobile Magazine. Si l’on se base sur l’objectif de sortir du diesel à Paris d’ici 2024 et dans toutes les ZFE d’ici 2030, cela représenterait 57% du parc automobile, en ajoutant une partie des Crit’Air 2 aux vignettes déjà interdites.
Il convient de noter que chaque année, certains véhicules sortent “naturellement” du parc automobile, soit en étant exportés pour une seconde vie à l’étranger, soit en étant mis au rebut. De plus, les Français continuent d’acheter de nouveaux véhicules. En prenant en compte ces facteurs, le site autoactu.com estime que si l’interdiction des vignettes Crit’Air 3 et antérieures est mise en place à partir de 2025, environ 11,9 millions de véhicules seront concernés, soit 28,5% des 41,7 millions de véhicules particuliers immatriculés en France.
Face à ce nombre impressionnant de véhicules concernés (bien que tous ne circulent pas en permanence dans les zones ZFE actuelles et futures), le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour aider les conducteurs à changer de véhicule. Selon les conditions de revenus des demandeurs, des bonus et des primes à la conversion peuvent permettre d’obtenir des subventions allant jusqu’à 19 000 euros pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.
