Vous avez décidé de vendre votre véhicule ? Vous vous demandez s’il est nécessaire de résilier votre assurance auto ou s’il existe d’autres options ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans ce guide pratique !
La loi et la résiliation de l’assurance auto en cas de vente du véhicule
Selon l’article L121-11 du Code des assurances, en cas de vente d’un véhicule terrestre à moteur, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit dès le lendemain de la vente. Il peut également être résilié par l’assuré ou par l’assureur, moyennant un préavis de dix jours. Si le contrat n’est ni relancé ni résilié, il se résilie automatiquement après six mois. Il est donc important de comprendre que les garanties de votre assurance s’éteignent dès la vente du véhicule, à moins que vous ne les suspendiez ou les résiliez.
Quand résilier son assurance auto après la vente ?
Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale de résilier votre assurance auto après la vente de votre voiture, il est fortement recommandé de le faire pour éviter de continuer à payer des cotisations inutiles. De plus, cela vous protégera en cas d’accident avec le véhicule après la vente. Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période d’engagement, votre assureur devra vous rembourser la part de prime correspondant à la période de non-assurance que vous avez déjà réglée. Vous pouvez également souscrire une assurance auto temporaire entre la résiliation de votre contrat et la souscription d’un nouveau contrat annuel.
Les étapes à suivre pour vendre son véhicule
Dois-je faire un contrôle technique pour vendre ma voiture ?
Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour vendre votre voiture, sauf dans certains cas : si vous la vendez à un concessionnaire ou à un garage, si elle a moins de 4 ans, ou si vous vendez des véhicules spécifiques tels que les voitures sans permis, les 2 et 3 roues, ou les tracteurs. Cependant, pour immatriculer votre véhicule, vous devrez obligatoirement passer le contrôle technique. De plus, la carte grise est indispensable pour souscrire une assurance auto et circuler légalement.
Que faire de mon assurance auto lors de la vente de ma voiture ?
Il est conseillé de rester assuré même après la vente de votre voiture, car votre assurance continuera à prendre en charge les dommages en cas d’accident. Cela permet également d’éviter tout litige concernant d’éventuels vices cachés sur le véhicule. Si vous prévoyez de faire essayer votre voiture à un acheteur potentiel, pensez à prévenir votre assureur et à préciser dans le constat amiable que l’incident est survenu lors d’un essai pour vente. Votre acheteur pourra bénéficier de l’indemnisation des dommages s’il est responsable.
Résilier son assurance auto après la vente : quelles alternatives ?
Si vous avez vendu votre voiture et que vous ne souhaitez pas conserver votre contrat d’assurance auto, vous avez plusieurs options :
Changer d’assureur ou ne pas reprendre de véhicule
Si vous souhaitez changer d’assureur ou si vous ne prévoyez pas d’acheter un nouveau véhicule après la vente, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto actuel.
Transférer les garanties sur un nouveau véhicule ou sur un autre assuré
Si vous achetez une nouvelle voiture et que vous êtes satisfait de votre contrat actuel, vous pouvez demander le transfert des garanties. Il est également possible de transférer votre assurance à un autre assuré, comme l’acheteur de votre véhicule.
Suspendre temporairement le contrat pendant la recherche d’un nouveau véhicule
Si vous souhaitez conserver votre assurance auto mais que vous n’avez pas encore acheté votre nouvelle voiture, vous pouvez demander à suspendre temporairement votre contrat pendant la recherche du véhicule.
Quelle que soit votre décision, votre contrat d’assurance auto vous protégera jusqu’à la vente de votre véhicule.
Les démarches pour résilier son assurance auto après la vente
Si vous décidez de résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez informer votre assureur de votre décision en lui envoyant une lettre de résiliation recommandée. La résiliation prendra effet dix jours après la réception de la lettre, et vous serez remboursé des cotisations payées entre la date de vente de votre véhicule et la date de résiliation effective de votre contrat. N’oubliez pas de souscrire une nouvelle assurance auto si vous achetez un nouveau véhicule, car l’assurance auto est obligatoire dès lors que vous possédez un véhicule terrestre à moteur.
Conclusion
La résiliation de votre assurance auto après la vente de votre voiture n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour éviter de payer des cotisations inutiles et vous protéger en cas d’accident. Vous avez également la possibilité de suspendre temporairement votre contrat ou de le transférer sur un autre véhicule ou un autre assuré. Quelle que soit votre décision, veillez à informer votre assureur et à effectuer les démarches nécessaires.
