En cas de résiliation de votre précédente assurance, de négligence ou d’un problème administratif, vous pouvez rapidement vous retrouver en défaut d’assurance auto. Conduire sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant atteindre 3750 euros lors d’un contrôle de police. Mais qui est censé être assuré et quelles sont les sanctions encourues en cas de négligence ?
Qui est supposé avoir une assurance auto ?
Doivent avoir une assurance auto tous les types de véhicules motorisés, qu’ils soient utilisés à des fins particulières, professionnelles ou utilitaires, y compris les voitures sans permis et les véhicules à deux ou trois roues tels que les motos, quads ou scooters. Ne pas souscrire à une assurance auto expose les conducteurs à des amendes.
L’assurance auto minimum requise est la garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. Cette garantie permet d’indemniser les victimes en cas d’accident de la route responsable, en prenant en charge les dommages corporels et matériels causés par le conducteur. Même les véhicules immobilisés doivent être assurés, car ils peuvent provoquer des sinistres. La seule exception est lorsque le véhicule est totalement inutilisable, sans carburant, batterie ou roues !
Les sanctions encourues
La conduite sans assurance
Conduire sans assurance expose à une amende allant de 500 à 3750 euros pour délit. En cas de première infraction, depuis 2017, une amende de 500 euros peut être délivrée sans poursuites supplémentaires. Cependant, en cas de récidive, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves :
- Amende de 3750 euros
- Suspension du permis pouvant durer 3 ans
- Travaux d’intérêt général
- Confiscation du véhicule
- Interdiction de conduire pendant 5 ans, avec ou sans permis
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais
- Retrait du permis pendant 3 ans, avec interdiction de le repasser
La liste est longue, il est donc recommandé de souscrire à une assurance auto après avoir reçu un devis plutôt que de risquer de telles sanctions.
Les conséquences après un accident responsable
En cas d’accident responsable causé par un conducteur en défaut d’assurance, les dommages corporels et matériels des conducteurs touchés ne sont pas pris en charge. C’est au conducteur responsable de payer ou de rembourser le FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires). Cet organisme indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque la personne responsable n’est pas assurée. Le conducteur en défaut d’assurance est donc tenu de rembourser tous les frais avancés par le FGAO. Les montants peuvent être très élevés, allant jusqu’à plusieurs millions d’euros en cas de dommages graves causés par un seul accident de voiture. De plus, le conducteur responsable devra également prendre en charge ses propres dommages.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA est un fichier qui recense tous les véhicules assurés afin de faciliter les vérifications lors d’infractions éventuelles. Mis en place depuis 2019, il est régulièrement mis à jour par les assureurs pour prévenir les suspensions ou résiliations de contrat. Ce fichier contient les informations suivantes sur les véhicules assurés :
- Immatriculation
- Compagnie d’assurance
- Numéro de contrat
- Validité de l’assurance
Le FVA permet la fusion des données avec le contrôle des plaques d’immatriculation des radars lors des infractions pour excès de vitesse ou non-respect des feux rouges. Si le véhicule n’apparaît pas dans le FVA, cela signifie qu’il est en défaut d’assurance. Attention aux sanctions…
Les papiers justificatifs de l’assurance
Il peut arriver de ne pas savoir quels sont les papiers justificatifs à fournir en cas de contrôle des forces de l’ordre. Voici les deux documents essentiels :
Le certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est une vignette verte que votre assureur doit vous envoyer dans les 15 jours suivant votre acceptation du devis et votre souscription à un nouveau contrat d’assurance auto. Vous devez placer cette vignette sur votre pare-brise, à la vue de l’extérieur du véhicule. Pour les voitures à 4 roues, elle doit être positionnée en bas à droite du pare-brise. Pour les véhicules à 2 ou 3 roues, elle doit être placée à l’avant, par exemple sur le garde-boue. En cas de contrôle, ne pas avoir le certificat d’assurance expose à une amende de 35 euros, pouvant aller jusqu’à 150 euros selon la situation, mais aucun point ne sera retiré.
L’attestation d’assurance
L’attestation d’assurance doit également être fournie par votre compagnie d’assurance. Il s’agit d’un document vert précisant le nom et l’adresse de la personne assurée. En tant que conducteur assuré, vous devez toujours l’avoir avec vous pour justifier de votre couverture. En cas de non-présentation de l’attestation lors d’un contrôle, une amende de 35 euros est attribuée, comme pour le certificat d’assurance. Cependant, si vous ne présentez pas l’attestation dans les 5 jours, cette amende peut passer d’une contravention de deuxième classe à une contravention de quatrième classe, pouvant aller de 90 à 750 euros. Aucun point de permis n’est retiré pour cette infraction.
Une voiture immobilisée a-t-elle besoin d’une assurance ?
Tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la route et peuvent être actionnés par une force mécanique doivent être couverts par une assurance auto, même s’ils sont immobilisés. La couverture minimum requise est l’assurance au tiers, comprenant la responsabilité civile. Seules les voitures totalement inutilisables, sans roues, sans carburant et sans batterie, sont exemptées de cette obligation.
Trouver une assurance auto après une résiliation
De nombreux conducteurs se retrouvent en défaut d’assurance auto après une résiliation de leur assurance par l’assureur suite à de nombreux sinistres, un comportement étrange ou un non-paiement des cotisations. Il est ensuite très difficile de trouver une assurance auto, car personne ne veut assurer un conducteur à risques ! Heureusement, il existe des compagnies d’assurance auto spécialement dédiées aux conducteurs résiliés, mais les coûts de la surprime sont généralement plus élevés que la moyenne. Si le conducteur se voit refuser deux fois une assurance, il peut saisir le Bureau Central de Tarification (BTC), qui intervient auprès des compagnies d’assurance pour trouver une solution pour le conducteur.
