L’assurance décès est un élément crucial de la prévoyance. Elle permet de garantir aux bénéficiaires le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré. En effet, lorsque survient un décès au sein d’un couple ou d’une famille, les proches du défunt doivent faire face à des frais funéraires, au règlement des droits de succession et à la disparition des revenus de la personne décédée.
Transmettre un capital ou une rente
L’assurance décès peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente, selon les besoins des bénéficiaires. Le contrat peut également comporter des exclusions de garanties, telles que le suicide ou la pratique d’un sport à risques, ainsi que des clauses spécifiques offrant des garanties supplémentaires, comme le doublement du capital en fonction des circonstances du décès ou le versement de prestations en cas d’invalidité totale ou partielle.
Il existe deux types de contrat d’assurance décès : le contrat d’assurance “temporaire décès” et le contrat d’assurance décès “vie entière”. Le premier garantit le versement de la prestation uniquement si le décès survient pendant une période déterminée par le contrat, tandis que le second ne comporte pas de date d’échéance et permet le versement du capital au décès de l’assuré.
La garantie décès du régime obligatoire
Dans certains cas, la baisse de ressources consécutive à un décès peut être partiellement compensée par la garantie décès obligatoire de la Sécurité Sociale. Cependant, cette garantie est souvent insuffisante par rapport aux besoins, ce qui rend nécessaire la souscription d’un contrat de prévoyance.
Il existe des contrats de prévoyance collectifs mis en place par les entreprises, ainsi que des contrats de prévoyance individuels souscrits par les personnes auprès des assureurs. Ces contrats peuvent également couvrir d’autres risques, tels que l’invalidité, la dépendance ou l’incapacité temporaire de travail.
Qui a droit au capital décès versé par l’Assurance Maladie ?
Le capital décès de l’Assurance Maladie n’est pas attribué automatiquement. Les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La désignation des bénéficiaires dépend de leur situation par rapport au défunt. Les conjoints ou partenaires liés par un Pacs sont considérés comme bénéficiaires prioritaires, suivis des enfants en l’absence de conjoint ou de partenaire de Pacs, puis des ascendants en l’absence d’enfants, de conjoint ou de partenaire de Pacs. Si plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux.
En l’absence de bénéficiaires prioritaires ou si aucun bénéficiaire prioritaire n’a formulé de demande dans un délai d’un mois après le décès, le capital décès est versé aux bénéficiaires non-prioritaires dans un ordre de priorité spécifique. Les bénéficiaires non-prioritaires disposent d’un délai de deux ans après la date du décès pour faire leur demande.
Quelle différence avec l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques, également appelée convention obsèques, ne garantit pas le risque de décès du souscripteur. Son objectif est de prendre en charge les frais liés aux funérailles. Les bénéficiaires de ce contrat peuvent être l’assuré lui-même ou une entreprise de pompes funèbres désignée. Comparée à l’assurance décès, l’assurance obsèques offre moins de souplesse dans son utilisation. Il est souvent préférable de choisir une assurance-vie qui permet de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire des prestations funéraires.
Le coût de l’assurance décès prévoyance
Le coût de l’assurance décès varie en fonction des objectifs du contrat. Pour un contrat d’assurance “temporaire décès” couvrant également l’invalidité et l’arrêt de travail temporaire, les cotisations tiennent compte du capital décès, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une rente mensuelle en fonction du taux d’invalidité.
Pour un contrat de garantie décès “vie entière”, les cotisations dépendent de la personne à protéger et du capital à laisser aux bénéficiaires. Il est recommandé de souscrire ce type de contrat à un âge relativement jeune pour répartir les versements sur une longue période et supporter le coût financier. Des frais de gestion et de dossier peuvent également s’ajouter aux cotisations.
Le montant de la prévoyance décès
Le montant du capital décès versé par l’Assurance Maladie varie en fonction de la situation de l’assuré. Pour un salarié, le montant forfaitaire s’élève à 3 476 euros. Pour un travailleur indépendant non retraité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital correspond à 20% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale. Pour un travailleur indépendant retraité décédé, les ayants droit peuvent percevoir un capital équivalant à 8% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Le montant du capital décès peut également être prévu par un contrat de prévoyance collectif souscrit par une entreprise, en fonction des garanties choisies par l’employeur. Dans le cadre d’un contrat d’assurance décès individuel, le montant du capital versé dépend des objectifs fixés par le souscripteur.
La fiscalité du capital décès en prévoyance
La fiscalité de l’assurance “temporaire décès” prévoit que le bénéficiaire d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie n’a pas à payer l’impôt sur le revenu. En revanche, la fiscalité du contrat d’assurance “vie entière” dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. Avant 70 ans, les primes versées et les gains réalisés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 euros, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, les primes sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires.
Il est important de noter que cet article est basé sur les informations connues en septembre 2021 et que ces informations sont susceptibles de changer à tout moment.
L’assurance décès est un élément crucial de la prévoyance. Elle permet de garantir aux bénéficiaires le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré. En effet, lorsque survient un décès au sein d’un couple ou d’une famille, les proches du défunt doivent faire face à des frais funéraires, au règlement des droits de succession et à la disparition des revenus de la personne décédée.
Transmettre un capital ou une rente
L’assurance décès peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente, selon les besoins des bénéficiaires. Le contrat peut également comporter des exclusions de garanties, telles que le suicide ou la pratique d’un sport à risques, ainsi que des clauses spécifiques offrant des garanties supplémentaires, comme le doublement du capital en fonction des circonstances du décès ou le versement de prestations en cas d’invalidité totale ou partielle.
Il existe deux types de contrat d’assurance décès : le contrat d’assurance “temporaire décès” et le contrat d’assurance décès “vie entière”. Le premier garantit le versement de la prestation uniquement si le décès survient pendant une période déterminée par le contrat, tandis que le second ne comporte pas de date d’échéance et permet le versement du capital au décès de l’assuré.
La garantie décès du régime obligatoire
Dans certains cas, la baisse de ressources consécutive à un décès peut être partiellement compensée par la garantie décès obligatoire de la Sécurité Sociale. Cependant, cette garantie est souvent insuffisante par rapport aux besoins, ce qui rend nécessaire la souscription d’un contrat de prévoyance.
Il existe des contrats de prévoyance collectifs mis en place par les entreprises, ainsi que des contrats de prévoyance individuels souscrits par les personnes auprès des assureurs. Ces contrats peuvent également couvrir d’autres risques, tels que l’invalidité, la dépendance ou l’incapacité temporaire de travail.
Qui a droit au capital décès versé par l’Assurance Maladie ?
Le capital décès de l’Assurance Maladie n’est pas attribué automatiquement. Les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La désignation des bénéficiaires dépend de leur situation par rapport au défunt. Les conjoints ou partenaires liés par un Pacs sont considérés comme bénéficiaires prioritaires, suivis des enfants en l’absence de conjoint ou de partenaire de Pacs, puis des ascendants en l’absence d’enfants, de conjoint ou de partenaire de Pacs. Si plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux.
En l’absence de bénéficiaires prioritaires ou si aucun bénéficiaire prioritaire n’a formulé de demande dans un délai d’un mois après le décès, le capital décès est versé aux bénéficiaires non-prioritaires dans un ordre de priorité spécifique. Les bénéficiaires non-prioritaires disposent d’un délai de deux ans après la date du décès pour faire leur demande.
Quelle différence avec l’assurance obsèques ?
L’assurance obsèques, également appelée convention obsèques, ne garantit pas le risque de décès du souscripteur. Son objectif est de prendre en charge les frais liés aux funérailles. Les bénéficiaires de ce contrat peuvent être l’assuré lui-même ou une entreprise de pompes funèbres désignée. Comparée à l’assurance décès, l’assurance obsèques offre moins de souplesse dans son utilisation. Il est souvent préférable de choisir une assurance-vie qui permet de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire des prestations funéraires.
Le coût de l’assurance décès prévoyance
Le coût de l’assurance décès varie en fonction des objectifs du contrat. Pour un contrat d’assurance “temporaire décès” couvrant également l’invalidité et l’arrêt de travail temporaire, les cotisations tiennent compte du capital décès, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une rente mensuelle en fonction du taux d’invalidité.
Pour un contrat de garantie décès “vie entière”, les cotisations dépendent de la personne à protéger et du capital à laisser aux bénéficiaires. Il est recommandé de souscrire ce type de contrat à un âge relativement jeune pour répartir les versements sur une longue période et supporter le coût financier. Des frais de gestion et de dossier peuvent également s’ajouter aux cotisations.
Le montant de la prévoyance décès
Le montant du capital décès versé par l’Assurance Maladie varie en fonction de la situation de l’assuré. Pour un salarié, le montant forfaitaire s’élève à 3 476 euros. Pour un travailleur indépendant non retraité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital correspond à 20% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale. Pour un travailleur indépendant retraité décédé, les ayants droit peuvent percevoir un capital équivalant à 8% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Le montant du capital décès peut également être prévu par un contrat de prévoyance collectif souscrit par une entreprise, en fonction des garanties choisies par l’employeur. Dans le cadre d’un contrat d’assurance décès individuel, le montant du capital versé dépend des objectifs fixés par le souscripteur.
La fiscalité du capital décès en prévoyance
La fiscalité de l’assurance “temporaire décès” prévoit que le bénéficiaire d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie n’a pas à payer l’impôt sur le revenu. En revanche, la fiscalité du contrat d’assurance “vie entière” dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. Avant 70 ans, les primes versées et les gains réalisés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 euros, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, les primes sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires.
Il est important de noter que cet article est basé sur les informations connues en septembre 2021 et que ces informations sont susceptibles de changer à tout moment.
