En 2020, 67 % des créateurs de sociétés ont opté pour le statut de la société par actions simplifiée (SAS). Cette popularité grandissante auprès des entrepreneurs se fait au détriment de la société à responsabilité limitée (SARL), qui ne représente plus que 31 % des créations de sociétés. Vous souhaitez vous aussi transformer votre SARL en SAS ? Découvrez les principaux avantages de la SAS par rapport à la SARL.
Une gestion plus souple
La SAS offre à ses associés une grande liberté dans la rédaction des statuts. Contrairement à la SARL, dont les règles de gestion sont strictement définies par la loi, la SAS dispose d’une souplesse de gestion et d’organisation nettement plus importante. La transformation de la SARL en SAS permet aux associés de déterminer leurs propres règles d’organisation et de fonctionnement. Cela est particulièrement pertinent pour une ouverture du capital social, pour laquelle les statuts de la SAS facilitent une rédaction d’articles spécifiques pour les fondateurs de l’entreprise.
Une cession simplifiée des titres sociaux
La transformation d’une SARL en SAS simplifie la procédure de cession des titres sociaux. En SARL, la cession des parts sociales est soumise à une procédure d’agrément contraignante, tandis qu’en SAS, les modalités d’entrée et de sortie des associés sont entièrement fixées par les statuts. Ainsi, l’agrément de l’acquéreur par les associés de la SAS n’est pas nécessaire, sauf si les statuts le prévoient. De plus, la cession d’actions de SAS est moins coûteuse en termes de droits d’enregistrement que la cession de parts sociales de SARL.
Une forme juridique appréciée des investisseurs
La transformation en SAS facilite l’obtention de financements. En effet, la SAS attire plus d’investisseurs que la SARL, principalement parce qu’elle permet l’émission d’obligations convertibles en actions pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers. De plus, la SAS permet la mise en place d’organes de direction et de contrôle sous une forme collégiale, qui n’incluent pas nécessairement les associés. Contrairement à la SARL, la SAS n’a pas de limite de nombre d’actionnaires.
Une protection accrue du dirigeant
La transformation d’une SARL en SAS favorise la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. En SARL, le gérant majoritaire relève de la sécurité sociale pour les indépendants, tandis qu’en SAS, le Président bénéficie du statut d’assimilé-salarié. Ainsi, la SAS confère à son dirigeant rémunéré une protection supérieure à celle de la SARL. Toutefois, il est important de noter que la transformation en SAS peut entraîner des charges sociales plus élevées pour le dirigeant.
Attention à l’abus de droit !
Il est crucial de ne pas transformer votre SARL en SAS dans le seul but d’éviter les prélèvements sociaux sur les dividendes. Une telle décision constituerait un abus de droit et serait interprétée négativement par l’URSSAF. De plus, il est possible que le régime social des dividendes soit aligné entre la SAS et la SARL à l’avenir, ce qui annulerait cet avantage de la SAS.
En conclusion, la SAS présente de nombreux avantages en termes de souplesse de fonctionnement et de facilité de cession des titres sociaux. De plus, cette forme juridique est appréciée des investisseurs et offre une meilleure protection sociale au dirigeant. Cependant, il est important de prendre en compte les spécificités de chaque entreprise avant de décider de transformer une SARL en SAS.
