Lorsque vous rencontrez une entreprise qui a été radiée, vous vous demandez peut-être pourquoi cela s’est produit. Quelles sont les raisons qui entraînent la fermeture définitive d’une entreprise ? Dans cet article, nous allons explorer les différents cas dans lesquels une société est radiée, car il peut y avoir plusieurs raisons derrière ce processus.
Dans quels cas une société est-elle radiée ?
Une entreprise peut être radiée dans deux cas de figure :
- La dissolution-liquidation de l’entreprise ;
- La radiation d’office.
Entreprise radiée suite à sa dissolution-liquidation
Il s’agit de la procédure normale de radiation d’une entreprise. Elle intervient à la fin de la procédure de dissolution-liquidation de l’entreprise, lorsque celle-ci cesse son activité. La radiation est donc le résultat de la volonté des associés de fermer l’entreprise. Cela peut être dû à diverses raisons telles que des difficultés financières, des problèmes opérationnels ou simplement une décision stratégique de mettre fin aux activités.
Entreprise radiée d’office
Dans certains cas, une entreprise peut être radiée d’office même si elle est toujours en activité. Par exemple, cela peut se produire suite au décès de la personne physique immatriculée. Lorsque l’entrepreneur individuel décède, son entreprise est radiée du Registre National des Entreprises (RNE), car il exerçait son activité en son nom propre. La radiation d’office intervient un an après la date du décès de l’entrepreneur en l’absence d’héritier. C’est le greffe du tribunal dont il dépend qui procède à cette radiation.
Le greffe du tribunal peut également être amené à radier d’office une entreprise suite à la déclaration de cessation d’activité ou à la déclaration de dissolution de la société. Si, dans les 3 ans qui suivent ces déclarations, les associés ou l’entrepreneur ne font pas les démarches nécessaires pour finaliser la clôture de l’entreprise, le greffier leur rappelle leur obligation. Si les associés ou l’entrepreneur ne régularisent pas la situation sous 3 mois, le greffier prononce la radiation d’office de l’entreprise.
Enfin, la radiation d’office d’une entreprise peut également résulter d’une décision du juge. Cela peut se produire, par exemple, si le juge prononce une interdiction de gérer ou à la clôture d’une procédure de faillite.
Comment savoir si une entreprise est radiée ?
Il est essentiel de pouvoir vérifier si une entreprise est radiée ou non. Heureusement, il existe plusieurs moyens de le faire :
L’information du dirigeant de la radiation de la société. Si vous étiez un client, un fournisseur ou un partenaire d’affaires de l’entreprise radiée, il est fort probable que son dirigeant vous informe de sa fermeture définitive. Cette information peut être transmise à l’oral, par e-mail ou de manière plus officielle par courrier.
La lecture des annonces légales. Pour radier une société, il est nécessaire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Aujourd’hui, vous pouvez facilement trouver une copie de ces annonces sur Internet. Si vous voyez la mention “Radiation au RCS de __”, cela signifie que l’entreprise a été radiée.
La recherche d’entreprise radiée sur Infogreffe. En utilisant le numéro RCS ou le nom de l’entreprise, vous pouvez effectuer une recherche sur le site d’Infogreffe. Dans l’onglet “Identité” et la section “Inscription” de l’entreprise recherchée, vous pouvez rapidement voir si celle-ci est radiée ou non. La mention “Radiée le //__” confirmera sa radiation.
En conclusion, une entreprise peut être radiée pour diverses raisons, qu’il s’agisse d’une dissolution-liquidation ou d’une radiation d’office. Il est important de connaître ces cas et de savoir comment vérifier si une entreprise est radiée. En comprenant ces processus, vous serez mieux informé sur la vie des affaires et pourrez prendre des décisions éclairées.
