De nombreux migrants traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour demander l’asile au Canada. Mais est-il possible d’obtenir l’asile en venant des États-Unis? Dans cet article, nous vous expliquerons les détails importants à connaître.
Qu’est-ce que l’asile?
L’asile est une forme de protection qui vous autorise à demeurer au Canada. Faire une demande d’asile au Canada s’appelle aussi faire une demande de statut de réfugié. Les demandeurs d’asile ou du statut de réfugié sont différents des réfugiés réinstallés.
Vous pouvez faire une demande d’asile au Canada si vous êtes une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne ayant besoin d’une protection.
Est-ce que je peux demander l’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis?
En général, les immigrés venant des États-Unis ne peuvent pas faire une demande d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le Canada dispose d’un accord avec les États-Unis qui exige que les personnes fassent une demande de statut de réfugié ou d’asile dans le premier pays sûr où elles arrivent.
L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique aux demandeurs d’asile dans les lieux officiels et non officiels de passage des frontières. Si vous passez par les États-Unis et que vous franchissez la frontière canadienne à un point d’entrée de la frontière terrestre ou par le train, vous ne pouvez pas faire une demande de statut de réfugié ou d’asile à votre arrivée au Canada.
Une nouvelle réglementation a étendu l’ETPS à l’ensemble de la frontière terrestre, y compris des lieux non officiels de passage des frontières. Si vous avez été refusé l’asile aux États-Unis et que vous rejoignez le Canada en avion, vous serez également refoulé à l’aéroport.
Existe-t-il des exceptions?
Il y a des exceptions à l’ETPS. Vous pouvez faire une demande d’asile à la frontière au Canada si :
- Un membre de votre famille est réfugié, une personne protégée, un résident permanent ou un citoyen du Canada.
- Vous êtes une personne mineure célibataire (âgée de moins de 18 ans) et n’avez pas votre mère, votre père ou votre tuteur légal au Canada ou aux États-Unis.
- Vous disposez d’un document d’admission valable, par exemple, un visa canadien, un permis de travail, un permis d’études ou un document de voyage.
- Vous avez été inculpé(e) ou condamné(e) pour un crime passible de la peine de mort aux États-Unis ou dans un autre pays, sans poser de menace en termes de sécurité, de danger pour la population ou avoir commis des crimes graves ou des violations des droits humains ou internationaux.
La réglementation sur les tiers pays sûrs ne s’applique pas non plus si vous êtes arrivé(e) au Canada par les airs ou par la mer, ou si vous êtes citoyen des États-Unis ou une personne apatride qui vit depuis longtemps aux États-Unis.
Puis-je demander l’asile si je suis déjà au Canada?
Oui, la réglementation sur les tiers pays sûrs ne s’applique qu’aux demandeurs d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Vous pouvez demander l’asile dans un bureau d’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) ou en ligne si vous êtes déjà au Canada. Notez que vous devez avoir été au Canada pendant au moins 14 jours pour être éligible.
Quelles sont les conditions exigées?
Pour demander l’asile au Canada, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous trouver en personne au Canada.
- Être une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne ayant besoin d’une protection.
- Ne pas avoir voyagé dans un tiers pays sûr (les États-Unis).
- Ne pas avoir fait de demande de statut de réfugié ou d’asile dans un autre pays.
- Ne pas avoir commis certains crimes qui sont considérés comme une menace pour la sécurité du Canada.
Comment puis-je faire une demande d’asile?
Vous pouvez faire une demande d’asile au Canada si vous remplissez les conditions exigées. Vous avez deux options pour faire votre demande : en personne ou en ligne.
En personne
Si l’ETPS ne s’applique pas à vous, vous pouvez faire une demande d’asile à un point d’entrée lors de votre arrivée au Canada. Les points d’entrée comprennent tous les aéroports, les ports maritimes ou les frontières terrestres. Un agent des services frontaliers vous demandera de remplir une demande. Vous pouvez également faire une demande d’asile à un bureau d’IRCC.
En ligne
Si vous êtes déjà au Canada, vous pouvez faire une demande d’asile en ligne. Il vous suffit de créer un compte sur le portail IRCC pour commencer le processus.
Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande?
Une fois que vous avez déposé votre demande d’asile, des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d’IRCC étudieront votre demande et vous poseront des questions à ce sujet. Vous devrez également fournir des empreintes biométriques, d’autres documents et subir un examen médical.
Si votre demande est éligible, des fonctionnaires de l’immigration vous convoqueront à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Vous devrez remplir et déposer un formulaire “Fondement de la demande d’asile” auprès de la CISR. Pendant votre audience, vous aurez l’occasion de témoigner au sujet de votre demande, accompagné d’éventuels témoins.
Si la CISR approuve votre demande, vous obtiendrez le statut de personne protégée et pourrez demander le statut de résident permanent au Canada. En revanche, si la CISR rejette votre demande, vous devrez quitter le Canada, mais vous aurez la possibilité de faire appel.
Puis-je obtenir des services en attendant la décision?
Pendant que vous attendez la décision, vous pouvez obtenir une aide à la réinstallation, des soins et une aide financière. Vous pouvez également faire une demande de permis de travail ou d’études.
Comment puis-je obtenir une aide juridique?
Pour maximiser vos chances d’obtenir l’asile, il est recommandé de consulter un avocat en droit de l’immigration ou un représentant juridique. Ils peuvent vous aider à examiner vos possibilités, remplir votre demande, vous préparer à votre entretien et vous représenter lors de votre audience.
Il existe également des organismes qui proposent des services juridiques gratuits ou peu coûteux, tels que AMERA International, l’Association du barreau canadien et Arrival Advisor.
Quels sont les autres moyens de voyager ou de séjourner au Canada?
Outre la demande d’asile, il existe d’autres programmes qui permettent à certaines personnes d’immigrer au Canada. Vous pouvez faire une demande de parrainage familial, d’emploi ou d’un autre statut si vous remplissez les conditions exigées.
Maintenant que vous en savez plus sur les procédures d’asile au Canada en venant des États-Unis, vous pouvez prendre une décision éclairée. Sachez que le processus peut être complexe, il est donc essentiel de rechercher des informations supplémentaires ou de consulter un professionnel si nécessaire.
