Crédit d’impôt et réduction d’impôt : qu’est-ce que cela signifie ?
Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le montant du crédit d’impôt est plus élevé que celui de l’impôt à payer, la Direction générale des Finances publiques vous remboursera le surplus, ou la totalité si vous n’êtes pas imposable.
La réduction d’impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d’impôt, aucune restitution ne sera effectuée si le montant de la réduction d’impôt dépasse celui de l’impôt dû ou si vous n’êtes pas imposable.
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Ils sont calculés en fonction des dépenses déclarées dans votre déclaration annuelle de revenus et sont versés avec un an de décalage. Ainsi, en 2023, les foyers recevront leurs réductions et crédits d’impôt pour les dépenses effectuées en 2021, et déclarées au printemps 2022.
Versement des réductions et crédits d’impôt : une avance de 60 % pour certains crédits et réductions d’impôt récurrents
À partir du 16 janvier 2023, une avance de 60 % a été automatiquement versée par virement bancaire aux bénéficiaires de certains crédits et réductions d’impôt. Le montant de cette avance a été calculé en fonction de votre situation fiscale de l’année précédente.
Si l’administration fiscale ne possédait pas vos coordonnées bancaires, vous avez reçu cette avance sous la forme d’une lettre-chèque envoyée par voie postale.
L’acompte concerne certaines réductions et crédits d’impôt, tels que :
- les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)
- la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général
- le crédit d’impôt pour les cotisations syndicales.
La liste complète est disponible sur le site des impôts.
Au printemps 2023, lors de la déclaration des revenus et des dépenses réellement effectuées en 2022, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2023, prenant en compte le montant de l’avance versée en janvier 2023 (solde des 40 % restants).
Si vous bénéficiez de cet avantage fiscal pour la première fois, vous n’avez pas pu recevoir d’avance en janvier 2023, et vous recevrez donc l’intégralité de vos réductions et crédits d’impôt à l’été 2023.
Versement des réductions et crédits d’impôt : les réductions et crédits d’impôt non concernés par l’avance de 60 %
Certaines réductions et crédits d’impôt, tels que la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME, ne donnent pas lieu à un versement d’acompte. Ils seront intégralement remboursés à l’été 2023.
Versement des réductions et crédits d’impôt : l’avance immédiate du crédit d’impôt
Depuis janvier 2022, les particuliers qui utilisent des services à domicile (comme l’emploi à domicile ou la garde d’enfants) peuvent bénéficier d’une avance immédiate du crédit d’impôt.
Auparavant, les particuliers employeurs versaient la totalité du salaire à leur employé avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante, après déduction d’une avance de 60 % versée en janvier.
Grâce à l’avance immédiate du crédit d’impôt, celui-ci peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne payez que 50 % des sommes à régler (salaires et charges sociales).
Ce service permet aux ménages, dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 € (porté à 20 000 € en cas de personne au sein du foyer fiscal bénéficiaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion mention invalidité), de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt afin d’éviter un décalage de plusieurs mois. Le crédit d’impôt est automatiquement déduit de vos dépenses. Ce service est gratuit et accessible par simple adhésion.
- Les particuliers employeurs déclarant leur salarié via le service « Cesu + » peuvent bénéficier de ce service.
- Les particuliers faisant appel à des organismes de services à la personne (prestataire, mandataire ou plateforme) peuvent également bénéficier de l’avance immédiate.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Crédit d’impôt : élargissement de l’avance immédiate pour les services de garde d’enfants.
