Le prélèvement à la source est un nouveau système de collecte de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à faciliter le paiement de l’impôt en le prélevant directement sur les revenus mensuels.
Comment fonctionne le prélèvement à la source ?
Chaque mois, votre employeur et les caisses de retraite déduiront automatiquement de votre salaire le montant correspondant à votre impôt sur le revenu. Cela fonctionne comme un acompte sur votre impôt.
Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source concerne principalement les salaires, les revenus assimilés tels que les indemnités Pôle emploi, ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité. Cependant, certains revenus comme les revenus fonciers ou les bénéfices professionnels ne seront pas soumis au prélèvement à la source et seront imposés selon les règles actuelles.
Comment est calculé le prélèvement à la source ?
Le montant du prélèvement à la source sera calculé par votre employeur en appliquant un taux sur vos revenus. Ce taux sera déterminé en fonction des informations figurant sur votre déclaration de revenus de l’année précédente. Vous aurez la possibilité de choisir entre un taux commun pour les couples ou un taux individualisé pour prendre en compte les différences de revenus.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également demander à ce que votre employeur applique un taux neutre, calculé en fonction de votre salaire net imposable mensuel, pour des raisons de confidentialité.
Comment l’impôt sur les revenus locatifs et les revenus des indépendants sera-t-il prélevé ?
Pour les revenus locatifs et les revenus des indépendants, l’impôt sera prélevé comme aujourd’hui, mensuellement par défaut ou sur option. Le montant à payer sera déterminé en fonction des revenus déclarés l’année précédente.
Le contribuable continuera-t-il à bénéficier des réductions et crédits d’impôt ?
Oui, les réductions et crédits d’impôt tels que le dispositif Pinel ou les frais de garde d’enfants seront maintenus. Ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux du prélèvement à la source et vous seront remboursés, en totalité ou en partie, en septembre après avoir rempli votre déclaration d’impôt annuelle.
Il est important de noter que si vous bénéficiez d’avantages fiscaux, vous devrez payer un surplus d’imposition en début d’année avant d’être remboursé. Par exemple, si votre salaire mensuel net imposable est de 5 000 euros et que vous ne payez pas d’impôt sur le revenu grâce à des niches fiscales, le taux de votre prélèvement à la source sera de 10%. Votre employeur prélèvera donc 500 euros chaque mois de janvier à août. Les sommes prélevées en trop seront remboursées.
Faudra-t-il toujours remplir une déclaration de revenus ?
Oui, malgré le prélèvement à la source, il faudra continuer à remplir chaque année une déclaration d’impôt sur le revenu. Cela permettra de calculer le taux de prélèvement à la source de l’année suivante et le montant définitif de l’impôt. En fonction du montant déjà prélevé, l’administration procédera à un remboursement ou exigera le paiement d’un surplus d’imposition.
Le prélèvement à la source est une réforme fiscale majeure qui vise à simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. En comprenant son fonctionnement et ses modalités, vous pourrez mieux anticiper et gérer votre impôt. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce sujet important pour votre porte-monnaie !
