Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et les vignettes Crit’air sont de plus en plus importantes en France. Les ZFE sont des zones urbaines où la circulation des véhicules les plus anciens est restreinte afin de privilégier les véhicules récents ou électriques, considérés comme moins polluants.
Le gouvernement français a mis en place un “prêt à taux zéro mobilité” ou PTZ-m pour faciliter l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ou pour la conversion d’un véhicule thermique en électrique. Cependant, bien que prévu pour 2023, ce prêt tarde à être proposé. Faisons le point sur la situation.
Prêt à taux zéro pour faciliter l’acquisition
La loi sur le climat et la résilience prévoit la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ainsi que pour le rétrofit, à partir du 1er janvier 2023 pour une durée de deux ans.
Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro mobilité, le demandeur doit résider dans une commune disposant d’une zone à faibles émissions (ZFE-m). À ce jour, les habitants de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne sont concernés.
Cependant, tout le monde ne pourra pas bénéficier de ce prêt. Il sera réservé aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, ainsi qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel est inférieur ou égal à 2 millions d’euros. De plus, le prix du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC pour une voiture particulière ou 60 000 euros TTC pour une camionnette.
Où en est-on avec le PTZ-m pour les ZFE ?
Le 17 juin 2023, trois arrêtés interministériels ont été publiés au Journal officiel, permettant aux établissements de crédit et aux sociétés de financement de proposer des prêts à taux zéro mobilité, sous réserve d’une convention avec l’État.
Cependant, à ce jour, aucune banque n’a signé cette convention avec l’État français, empêchant ainsi la mise en place des PTZ-m. Cependant, il est prévu que les premières signatures de conventions aient lieu rapidement, dès la rentrée 2023.
Une fois que votre banque aura signé cette convention avec l’État, vous pourrez souscrire un PTZ-m pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ainsi que pour la conversion de votre véhicule thermique en électrique.
Pour en savoir plus sur les véhicules propres et la conduite responsable, consultez nos articles sur notre site.
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