Il est tout à fait normal de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés financières. Cependant, pour éviter les litiges et les problèmes avec le fisc, il est important de prendre certaines précautions.
Optez pour un écrit formel
Pour sécuriser le prêteur, la rédaction d’un document écrit est essentielle. D’ailleurs, lorsque le montant du prêt dépasse 1 500 €, il est généralement nécessaire de le formaliser par écrit, même si les sommes ont été échangées par chèque ou virement bancaire.
Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties ou une reconnaissance de dette signée uniquement par l’emprunteur. Quel que soit le choix, le document doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable et indiquer le montant, la durée, les modalités de remboursement, la date de remboursement, ainsi que le taux d’intérêt s’il y en a. Si le prêteur perçoit des intérêts, il doit les déclarer en tant que revenu imposable.
La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres, écrit de la main de l’emprunteur.
Enregistrement facultatif de l’acte de prêt
Si le prêt est d’un montant conséquent, il est recommandé de faire enregistrer l’acte de prêt auprès du bureau de l’enregistrement moyennant le paiement d’une taxe de 125 euros. Cela permet de prouver la date de rédaction de manière indiscutable en cas de contrôle fiscal. En effet, lorsque l’origine d’une somme ne peut pas être prouvée de manière fiable, le fisc peut la considérer comme une donation non déclarée ou un revenu d’origine indéterminée.
Déclaration obligatoire du prêt aux services des impôts
Lorsque le montant du prêt dépasse 5 000 € (depuis le 27 septembre 2020, contre 760 € avant cette date), l’emprunteur est tenu de le déclarer auprès des services des impôts en utilisant l’imprimé n° 2062, à fournir en même temps que sa déclaration de revenus. Les impôts précisent également que si plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus dans l’année au nom du même débiteur ou créancier et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats doivent être déclarés.
Il est vivement conseillé de conserver les preuves des remboursements effectués.
Favorisez la tranquillité familiale
La rédaction d’un contrat ou d’une reconnaissance de dette permet également d’éviter les conflits familiaux, en particulier si le prêt a été accordé à un seul enfant et que les autres n’ont rien reçu. Sachez qu’il est toujours possible, ultérieurement, de réaliser une donation partage en faveur de tous les enfants pour rétablir l’égalité entre héritiers.
Prenez ces précautions pour que vos prêts entre proches se déroulent sans accroc. La confiance et la tranquillité d’esprit sont inestimables dans les relations familiales.
