La demande de prêt personnel est soumise à un certain formalisme afin de s’assurer que la situation financière de l’emprunteur lui permettra de faire face aux mensualités de remboursement.
Prêt personnel : un crédit à la consommation non affecté
Le prêt personnel a pour objectif de financer une dépense qui n’est pas relative à une opération immobilière ou à l’achat d’une voiture. Il se caractérise par le fait qu’il est non affecté, c’est-à-dire qu’il ne finance pas une dépense déterminée. Ainsi, l’emprunteur est libre d’utiliser l’argent pour financer le projet de son choix : un crédit mariage, un crédit voyage, un crédit pour un équipement high-tech, etc. Il peut notamment servir à résoudre un problème ponctuel de trésorerie. Dans tous les cas, aucun justificatif n’est obligatoire à propos de l’utilisation des fonds : l’information peut être demandée par le courtier ou le banquier, mais il n’existe aucune obligation de la fournir !
Pièces justificatives pour un prêt personnel
Le particulier réalisant une demande de prêt personnel constitue un dossier dont l’objectif est de déterminer les sommes et les modalités de financement les plus pertinentes compte tenu de sa situation financière.
Les pièces justificatives pour prêt personnel sont donc relatives à l’état civil, aux ressources et au patrimoine du demandeur.
Ainsi, les organismes de prêt demandent généralement comme pièces justificatives :
- La photocopie de la pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau de moins de 6 mois ou d’une quittance de loyer récente ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;
- Pour les salariés, la photocopie des derniers bulletins de salaire (généralement les 3 derniers) ;
- Pour les personnes exerçant des activités non salariées et les retraités, une photocopie des derniers avis d’imposition ;
- Pour les propriétaires, une photocopie de la taxe foncière ;
- Les tableaux d’amortissement des prêts déjà en cours.
En revanche, le prêt personnel étant non affecté à une dépense précise, l’emprunteur n’a pas à fournir de pièces justificatives de prêt personnel comme un devis ou un bon de commande concernant l’utilisation qu’il fera de l’argent emprunté.
L’organisme de crédit va analyser, à l’aide des documents fournis, la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité de remboursement. Cette mesure permet de protéger le particulier en minimisant les risques de surendettement.
Peut-on refuser de fournir un document ?
Contrairement à l’administration fiscale, les organismes de crédit ne peuvent pas forcer un particulier à fournir un document relatif à sa situation financière ou patrimoniale. Cependant, le refus de fournir un document entraînera probablement un rejet de la demande de prêt personnel. Il faut garder à l’esprit que les établissements de prêt ont l’obligation de contrôler la solvabilité de leur client avant d’accéder à leur demande de crédit personnel.
La fourniture de faux documents
La production d’un document falsifié afin d’appuyer une demande de prêt personnel est un délit pénal puni par la loi. La fourniture de documents est une mesure protectrice du particulier emprunteur.
Avant chaque demande de crédit, il est important de procéder à une simulation de prêt personnel en ligne, gratuite et sans engagement, et de s’assurer de sa capacité de remboursement. Vous pourrez ensuite utiliser en toute sérénité notre comparateur de prêt personnel afin d’obtenir le meilleur taux de prêt personnel adapté à votre profil et votre situation.
