La prévention des risques professionnels est une obligation légale et réglementaire pour les employeurs. Selon le code du travail applicable à la fonction publique et le décret du 28 mai 1982, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les différentes formes de prévention
La prévention des risques professionnels englobe toutes les mesures prises à tous les niveaux de l’activité afin d’éviter ou de réduire les risques professionnels. Elle repose sur l’utilisation d’un document unique de prévention des risques professionnels.
Trois niveaux de prévention
La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre les risques à leur source. Elle se concentre sur le travail et son organisation, en prenant en compte tous les facteurs de risques dans les situations de travail. C’est la forme de prévention à privilégier, car elle est la plus efficace à long terme pour la santé des agents et la qualité du service public. L’employeur est tenu de la mettre en œuvre pour respecter ses obligations réglementaires.
La prévention secondaire des risques professionnels consiste à mener des actions de dépistage et de suivi, à la fois individuellement et collectivement. Elle permet de détecter précocement l’apparition de troubles et d’agir sur les facteurs de risques.
La prévention tertiaire des risques professionnels correspond aux actions visant à limiter les conséquences d’un dommage et à favoriser le maintien dans l’emploi.
Pour être efficace, la démarche de prévention doit intervenir de manière complémentaire dans ces trois domaines.
Les principes généraux de la prévention
Voici les neuf principes généraux de la prévention :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme en tenant compte de la conception des postes de travail, des équipements et des méthodes de travail afin de limiter les effets néfastes sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins.
- Planifier la prévention en intégrant tous les aspects du travail et de l’environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle.
- Donner des instructions appropriées aux agents.
Pour aller plus loin
En matière de prévention des risques professionnels, il existe d’autres sujets importants à prendre en compte :
- Les risques liés aux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
- Les risques psychosociaux (RPS).
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS).
- Les addictions sur le lieu de travail.
Il est également essentiel de se référer à l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et de connaître les valeurs essentielles en matière de prévention.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail.
