Un allié pour vous protéger
La prévoyance santé, aussi connue sous le nom d’assurance prévoyance, offre une protection à l’auto-entrepreneur (et à sa famille) en cas d’interruption partielle, temporaire ou permanente de son activité. En d’autres termes, elle vient compléter l’indemnisation versée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Trois situations sont envisageables :
- Si l’auto-entrepreneur est en arrêt de travail temporaire, la prévoyance lui verse une “rente d’incapacité”.
- Si l’auto-entrepreneur est en arrêt de travail permanent, il recevra un capital ou une “rente d’invalidité”.
- En cas de décès de l’auto-entrepreneur, un capital décès est versé à sa famille.
Il est important de ne pas confondre prévoyance santé et mutuelle santé. La mutuelle prend en charge, en partie ou en totalité, les frais de santé tels que les hospitalisations, les médicaments et les consultations médicales.
Tout savoir sur la couverture sociale des auto-entrepreneurs
Il est bon de savoir qu’un délai d’attente, appelé franchise, est appliqué à tout contrat de prévoyance. Ce délai peut varier en fonction des accidents couverts, des assureurs, de la formule choisie et de la prime payée par l’assuré.
L’intérêt et les avantages de la prévoyance santé
Une assurance prévoyance santé fonctionne en indemnisant l’assuré si l’un des risques mentionnés précédemment se produit au cours de sa vie. Bien que souscrire à une prévoyance soit facultatif, il est recommandé à tout auto-entrepreneur ou travailleur indépendant d’en prendre une.
L’assurance prévoyance est un contrat préventif, il est donc préférable de le souscrire dès le lancement de votre micro-entreprise, avant qu’un dommage ne survienne. En effet, une fois qu’un événement malheureux se produit, les prix seront plus élevés et les assurances pourraient même refuser de vous couvrir.
La prise en charge proposée par le régime général de la sécurité sociale (via la SSI) est limitée pour les professionnels indépendants, tant en termes de durée que de montants alloués avec les indemnités journalières (IJ). Souscrire à un contrat de prévoyance santé vous assure donc un maintien de revenus lorsque votre couverture de base n’est pas suffisante.
Il est bon de savoir qu’en 2023, le montant maximal des IJ en auto-entreprise est de :
- 60,26 € si vous êtes commerçant, artisan ou libéral affilié au régime général pour votre retraite.
- 180,79 € si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav.
Quel est le prix d’une prévoyance santé ?
Les cotisations des contrats de prévoyance santé sont calculées en fonction de critères communs à tous. Les principaux critères sont :
- L’âge de l’assuré et celui de ses ayants-droits : plus vous êtes âgé et plus vous avez d’ayants-droits, plus votre cotisation sera élevée.
- L’activité professionnelle exercée en micro-entreprise et les conditions d’exercice : certaines activités ont plus d’impact sur votre santé et peuvent comporter plus de risques pour votre vie que d’autres.
- L’état de santé de l’assuré (pathologie, habitudes de vie, etc.).
- L’étendue de la protection souhaitée.
Pour estimer le coût des trois offres présentées ici, nous avons pris trois exemples :
- Pascal, 35 ans, auto-entrepreneur commerçant avec un revenu moyen de 2 000 € par mois. Il vit seul, sans conjoint ni enfant à charge.
- Sabrina, auto-entrepreneuse artisan, avec un revenu moyen de 2 500 € par mois. Elle a 48 ans, est mariée et mère de deux enfants.
- Didier, 61 ans, auto-entrepreneur libéral, avec un revenu moyen de 1 700 € par mois. Il vit avec son fils à charge.
Il est bon de savoir que la loi Madelin de 1994 permet aux indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’une prévoyance santé. Cependant, cette possibilité n’est pas ouverte aux auto-entrepreneurs, car ils bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire au titre de leurs frais professionnels.
