La prévoyance d’entreprise, également connue sous le nom de prévoyance collective, est un avantage proposé par certaines entreprises à leurs salariés. Son objectif est de leur offrir un soutien financier supplémentaire en cas d’arrêt de travail ou de décès. Mais comment choisir la meilleure prévoyance pour votre entreprise ? Dans cet article, découvrez tous les critères importants à prendre en compte.
Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?
La prévoyance d’entreprise, ou prévoyance collective, complète les indemnités versées par la Sécurité sociale en cas de maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité. En échange d’une cotisation mensuelle, elle permet aux salariés de bénéficier d’un complément financier en cas d’imprévus.
Prévoyance et mutuelle collective : quelles différences ?
Contrairement à la complémentaire santé qui rembourse les frais médicaux courants, la prévoyance d’entreprise vise à maintenir une partie du salaire en cas d’arrêt de travail. Elle couvre également les aléas de la vie et la perte de revenus associée. La prévoyance collective et la mutuelle d’entreprise sont donc complémentaires pour offrir une protection globale aux employés.
La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire ?
En principe, aucune loi n’impose aux entreprises de souscrire un contrat de prévoyance collective pour leurs salariés, elle est donc facultative. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent la rendre obligatoire. Par exemple, les cadres doivent obligatoirement être couverts par une garantie décès.
Comment choisir sa prévoyance d’entreprise ?
Plusieurs critères sont importants pour choisir la meilleure prévoyance d’entreprise :
- Les garanties minimales : arrêt de travail, décès, invalidité.
- Les garanties complémentaires : assurance obsèques, rente d’éducation.
- Le nombre de salariés et l’intégration des ayants droit.
- L’organisme gestionnaire du contrat.
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Qui paie la prévoyance d’entreprise ?
Lorsque la prévoyance d’entreprise est obligatoire, c’est à l’employeur de financer au moins la moitié des cotisations. Toutefois, un accord collectif peut exiger une prise en charge plus importante, voire intégrale. Le reste de la cotisation est prélevé sur le salaire du salarié.
Les avantages pour les employés et les entreprises
Adhérer à la prévoyance d’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’un maintien de revenus en cas d’arrêt de travail, d’un soutien financier pour leur famille en cas de décès, et de tarifs avantageux par rapport à une prévoyance individuelle.
Pour les entreprises, la prévoyance d’entreprise contribue à l’attractivité et à la fidélisation des collaborateurs, ainsi qu’à une meilleure prise en charge des arrêts de travail. De plus, les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales.
Comment mettre en place une prévoyance d’entreprise ?
Une fois les critères définis, l’employeur signe un contrat avec l’assureur pour mettre en place le régime de prévoyance au sein de l’entreprise. Les salariés concernés doivent remplir un bulletin d’adhésion pour être couverts.
Que faire lors de l’embauche ou le départ d’un salarié ?
Lors de l’embauche, l’employeur remet les documents d’adhésion au salarié. Lors du départ, le salarié peut bénéficier d’une prolongation de ses garanties prévoyance, appelée portabilité.
Comment modifier un contrat de prévoyance collective ?
Si l’employeur souhaite modifier les garanties du contrat ou changer d’organisme gestionnaire, il doit se conformer à la convention collective et obtenir l’accord de l’assureur. Les salariés doivent être informés et recevoir une nouvelle notice d’information.
Comment déclarer un sinistre à sa prévoyance d’entreprise ?
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, l’employeur doit informer l’assureur pour que le salarié puisse bénéficier de la prévoyance. Les modalités de versement des indemnités varient selon le sinistre et les conditions générales du contrat.
Si vous n’êtes pas satisfait des garanties de votre contrat de prévoyance d’entreprise, vous pouvez le résilier selon les modalités prévues.
