De nombreuses règles de la prime à la casse ont changé le 1er janvier 2023. Automobile Propre fait le point sur le fonctionnement et les aides de cette prime.
Qui peut en profiter ?
- Il faut être domicilié en France.
- Il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €. C’est donc la grande nouveauté de la prime à la conversion 2023 : au-dessus de ce seuil, il n’y a plus de prime à la casse.
Quelle voiture faut-il mettre à la casse pour avoir la prime ?
- Une voiture essence immatriculée pour la première fois avant 2006.
- Une voiture diesel immatriculée pour la première fois avant 2011.
- La voiture doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquise il y a au moins un an. Elle doit être immatriculée en France et ne doit pas être gagée.
Quelles voitures peuvent profiter de la prime ?
- Les voitures neuves ou d’occasion, achetées ou louées pour au moins deux ans.
- Les voitures dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 €.
- Les voitures dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
- Les voitures doivent être immatriculées en France et ne pas être considérées comme endommagées.
Quels sont les montants de la prime ?
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €
- 6.000 € pour un véhicule électrique ou/et hydrogène.
- 4.000 € pour un véhicule Crit’Air 1, avec une limite CO2 : 122 g/km pour un modèle neuf ou de moins de six mois, 137 g/km pour un modèle de plus de six mois.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 € et 14 089 €
- Deux cas de figure. Si vous êtes un gros rouleur pour le travail (la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail), vous profitez de la prime boostée, soit 6.000 € pour les électriques/hydrogènes et 4.000 € pour les thermiques/hybrides Crit’Air 1 (condition CO2 au-dessus).
- Si la condition de kilométrage n’est pas assurée, c’est alors 2.500 € pour les électriques/hydrogènes et 1.500 € pour les thermiques/hybrides Crit’Air 1.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 090 € et 22 983 €
- 2.500 € pour un véhicule électrique ou/et hydrogène.
- 0 € pour le reste.
Quelle est la surprime ZFE ?
- Il y a une prime de 1 000 € en plus versée si vous habitez ou travaillez dans une ZFE.
- Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule plus propre, la surprime est majorée : le gouvernement l’augmente du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € en plus.
Quelles sont les règles à respecter ?
- La prime est limitée à 80 % du prix d’achat du véhicule.
- Le véhicule acheté avec la prime ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre la prime.
- Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la casse qu’une seule fois.
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