De nombreuses règles de la prime à la casse ont été modifiées à partir du 1er janvier 2023. Automobile Propre vous présente les principaux changements ainsi que les aides liées à cette prime.
Qui peut bénéficier de la prime ?
- Vous devez être domicilié en France.
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. Cela signifie qu’à partir de ce seuil, la prime à la casse n’est plus applicable.
Quel véhicule doit être mis à la casse pour bénéficier de la prime ?
- Une voiture essence immatriculée pour la première fois avant 2006.
- Une voiture diesel immatriculée pour la première fois avant 2011.
- Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquis depuis au moins un an. Il doit être immatriculé en France et ne doit pas être gagé.
Quels véhicules sont éligibles à la prime ?
- Les voitures neuves ou d’occasion, achetées ou louées pour une durée minimale de deux ans.
- Les véhicules dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 €.
- Les voitures dont la masse en ordre de marche n’excède pas 2,4 tonnes.
- Les véhicules doivent être immatriculés en France et ne doivent pas être considérés comme endommagés.
Quels sont les montants de la prime ?
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 € :
- 6 000 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène.
- 4 000 € pour un véhicule Crit’Air 1, avec une limite de CO2 : 122 g/km pour un modèle neuf ou de moins de six mois, 137 g/km pour un modèle de plus de six mois.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 € et 14 089 € :
- Si vous parcourez une longue distance pour vous rendre au travail (plus de 30 km de domicile/travail ou plus de 12 000 km par an pour le travail), vous bénéficiez de la prime boostée : 6 000 € pour les véhicules électriques ou à hydrogène, 4 000 € pour les véhicules thermiques ou hybrides Crit’Air 1 (avec la condition du CO2 mentionnée précédemment).
- Si vous ne remplissez pas les conditions de kilométrage, les montants de prime sont de 2 500 € pour les véhicules électriques ou à hydrogène, et de 1 500 € pour les véhicules thermiques ou hybrides Crit’Air 1.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 090 € et 22 983 € :
- 2 500 € pour un véhicule électrique ou à hydrogène.
- 0 € pour les autres véhicules.
Qu’est-ce que la surprime ZFE ?
- Il existe une prime supplémentaire de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE).
- Si votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour acheter ou louer un véhicule plus propre, la surprime est majorée : le gouvernement l’augmente du montant de l’aide locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
Quelles sont les règles à respecter ?
- La prime est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule.
- Le véhicule acheté avec la prime ne peut pas être revendu dans l’année qui suit son acquisition, et doit parcourir au moins 6 000 km avant d’être revendu. Sinon, vous devrez rembourser la prime.
- Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la casse qu’une seule fois.
N’hésitez pas à consulter notre article sur le Bonus écologique 2023 pour les voitures et utilitaires pour en savoir plus sur les avantages liés à l’achat de véhicules plus propres.
À lire aussi : Bonus écologique 2023 pour les voitures et utilitaires : tout ce qu’il faut savoir
