Il est temps de parler de la fameuse prime à la casse en 2023. Comme vous le savez, ce dispositif a été modifié pour cette année. Les montants ont été ajustés, à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos revenus et de votre domicile en ZFE. Mais comment pouvez-vous bénéficier de cette prime ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions à remplir ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur cette aide qui vous permet de remplacer votre vieille voiture par un véhicule plus propre.
Qu’est-ce que la prime à la casse ?
La prime à la casse, également connue sous le nom de prime à la conversion, est un bonus offert par l’État lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant pour remplacer votre vieille voiture. Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs, tels que vos revenus et le type de véhicule que vous achetez.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse
Voici les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse en 2022 :
- Être majeur, domicilié en France et propriétaire d’un véhicule ancien dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an.
- Le véhicule à détruire doit être une voiture particulière ou une camionnette.
- Vous devez acheter un véhicule essence, hybride ou électrique neuf ou d’occasion peu polluant (au moins Crit’air 1).
Comment obtenir la prime à la casse en 2023
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire votre véhicule polluant que vous possédez depuis au moins un an et le remplacer par un modèle écologique. En 2022, les véhicules considérés comme polluants sont les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures essence immatriculées avant 2006. Vous devrez bien sûr fournir tous les documents justificatifs nécessaires pour prouver que vous remplissez les conditions.
Comment obtenir la prime à la casse ?
Si vous achetez votre véhicule peu polluant chez un professionnel, celui-ci peut avancer la prime et la déduire du montant d’achat. Cependant, cela n’est pas systématique. Si le professionnel refuse de le faire ou si vous achetez votre véhicule à un particulier ou à l’étranger, vous devrez constituer un dossier via une téléprocédure spécifique.
Les documents à fournir pour constituer un dossier de prime à la conversion
Voici les documents que vous devrez rassembler dans votre dossier de demande de prime à la casse :
- Copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU.
- Copie du certificat de destruction du véhicule.
- Certificat de non-gage.
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité.
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédente.
- Attestation de l’employeur si vous êtes un “gros rouleur”.
- Copie de la carte grise du nouveau véhicule.
- Copie de la facture du nouveau véhicule.
Note : Dans certains cas particuliers, d’autres justificatifs peuvent être demandés. Veuillez consulter la liste officielle des justificatifs fournie par le guide.
Montant de la prime à la casse en 2023
Le montant de la prime à la conversion varie de 2 500 € à 6 000 €. Le montant attribué à chaque bénéficiaire dépend de ses revenus ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Il est important de noter qu’il est possible de cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique en 2023.
Prime spéciale pour les habitants de ZFE
Les personnes domiciliées dans une zone à faibles émissions (ZFE) bénéficient d’un supplément de 1 000 € sur la prime à la casse. Ce supplément est cumulable avec d’autres dispositions mises en place localement. Ainsi, un bénéficiaire de la prime à la casse en ZFE peut bénéficier d’une aide financière supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
Voici la liste des ZFE existant en 2023 :
- Paris
- Lyon
- Aix-Marseille
- Toulouse
- Nice
- Montpellier
- Strasbourg
- Grenoble
- Rouen
- Reims
- Saint-Étienne
Le rétrofit : une prime pour l’achat d’une voiture électrique
La transformation d’une voiture thermique en voiture électrique donne droit à la prime à la casse. Cette pratique, connue sous le nom de rétrofit, devient donc très intéressante en 2022. Selon votre situation, la prime à la casse pour le rétrofit varie de 2 500 € à 6 000 € pour une voiture particulière et de 5 000 € à 10 000 € pour une camionnette. Pour les 2 et 3 roues, l’aide s’élève à 1 100 €.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 22 983 € ne sont pas éligibles à cette prime rétrofit en 2023. Pour plus d’informations, consultez notre dossier sur la prime rétrofit électrique.
Simulation de la prime à la casse en 2023
Les critères régissant la prime à la casse sont complexes, vous l’avez compris. Le moyen le plus simple est de réaliser un test d’éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion. En répondant à quelques questions, vous saurez immédiatement si vous avez droit à la prime et quel est son montant.
Faites le test d’éligibilité sur le site de la prime à la conversion.
Et si vous avez encore des questions, consultez simplement la FAQ ci-dessous.
Anciennes règles de la prime à la casse en 2022
Si vous avez fait votre demande de prime à la casse en 2022, voici les critères qui seront appliqués pour le calcul de votre aide.
Voitures éligibles
- Revenu fiscal par part < 13 489 : plafonné à 80% du prix d’achat.
- Revenu fiscal > 13 489 : plafonné à 20% du prix d’achat.
- Entreprises : plafonné à 80% du prix d’achat.
FAQ prime à la casse 2023
- Changements 2023 pour les bonus et malus écologiques
- L’écochèque éthanol en Occitanie
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ ci-dessous.
