Les règles concernant la prime à la conversion changent en 2023, offrant davantage d’aides aux personnes modestes et excluant les plus “aisées”. Cependant, les conditions pour l’obtenir restent complexes.
Alors que les conditions pour le bonus écologique des voitures électriques sont déjà connues depuis un certain temps, la prime à la conversion (ou prime à la casse) était encore une inconnue.
Pourtant, nous pensions qu’elle ne changerait pas pour 2023. Mais voilà, elle évolue bel et bien avec la publication du décret n° 2022-1761 au Journal Officiel le 31 décembre 2022.
L’exclusion des classes moyennes
Ce nouveau décret supprime la prime à la conversion pour les ménages appartenant aux deux derniers déciles de revenus. En d’autres termes, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 22 983 euros par an pour bénéficier de la prime.
Les conditions ont également évolué pour les véhicules éligibles. La prime n’est désormais accordée que pour l’acquisition de véhicules dont le coût ne dépasse pas 47 000 euros, contre 60 000 euros auparavant. De plus, le véhicule ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes en ordre de marche et l’aide est plafonnée à 80% du prix d’achat.
La situation se complique encore davantage pour bénéficier de l’aide maximale. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 358 euros. S’il est supérieur, il ne doit pas dépasser 14 089 euros, tout en satisfaisant à une contrainte kilométrique : avoir une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 km ou parcourir plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.
Augmentation des montants de la prime
Si vous remplissez ces conditions, la prime à la casse est augmentée. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène (les hybrides rechargeables ne sont plus concernés), la prime est fixée à 6 000 euros, contre 5 000 euros en 2022. Les véhicules thermiques Crit’Air 1 sont également éligibles avec une aide de 4 000 euros, contre 3 000 euros en 2022.
Pour ceux qui se situent en dessous des 14 089 euros de revenu fiscal de référence, mais ne remplissent pas le critère kilométrique, l’aide est de 2 500 euros pour un véhicule électrique ou hydrogène, et 1 500 euros pour une voiture Crit’Air 1. Pour les revenus situés entre 14.090 euros et 22 983 euros, l’aide sera de 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène.
Il est important de rappeler que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 euros dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et peut atteindre jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide similaire en ZFE.
En ce qui concerne les véhicules à mettre au rebut, les conditions restent les mêmes : il s’agit toujours des voitures diesel antérieures à 2011 ou des voitures essence antérieures à 2006. De plus, le véhicule doit être détenu par le bénéficiaire de la prime depuis au moins un an. Vous disposez de six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou à partir du versement du premier loyer en cas de location.
Qui peut demander la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez remplir les critères suivants :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Mettre hors service un véhicule ancien
- Acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022. Notez que les règles sont différentes si le véhicule a été acheté entre le 1er janvier et le 27 avril 2022 inclus
- Avoir un revenu de référence par part inférieur à 22 983 euros
Pour avoir une idée plus précise du montant de la prime auquel vous pourriez prétendre, vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de la Transition énergétique. Il vous permettra d’entrer les données relatives à votre véhicule, ainsi que celles du revenu fiscal de référence de votre ménage.
Les deux-roues (y compris les vélos) sont également concernés
Cette prime ne concerne pas uniquement les voitures. Les bénéficiaires peuvent également acheter ou louer un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique. Les vélos à assistance électrique sont également éligibles, sous certaines conditions :
- Ne pas avoir une batterie au plomb
- La puissance maximale nette du moteur doit être d’au moins 2 ou 3 kW
- L’achat ou la location doit être effectué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus
- Le véhicule doit être immatriculé en France
- Il ne doit pas être vendu l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Et voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour comprendre les nouvelles conditions de la prime à la casse pour les voitures électriques en 2023. N’hésitez pas à vous renseigner davantage et à profiter de cette opportunité pour investir dans des véhicules plus respectueux de l’environnement.
