Avec les nouvelles restrictions sur les véhicules polluants dans les villes, de nombreux conducteurs cherchent à se débarrasser de leur voiture polluante. Pour encourager les conducteurs à opter pour des modèles respectueux de l’environnement, le gouvernement a mis en place une prime à la casse pour les particuliers, plus connue sous le nom de prime à la conversion. Mais comment fonctionne cette prime ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et quel est le montant de cette aide ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que la prime à la casse pour particulier ?
La prime à la casse pour particulier (ou prime à la conversion) est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2014. Chaque année, les conditions d’application évoluent, et bonne nouvelle, elle a été renouvelée pour 2022.
En pratique, ce dispositif permet aux automobilistes qui souhaitent acheter un nouveau véhicule peu polluant de bénéficier d’une subvention pour cet achat. L’objectif est de renouveler le parc automobile français et de favoriser l’achat de véhicules plus écologiques tels que les moteurs hybrides, électriques ou les véhicules thermiques classés crit’air 1 et émettant moins de dioxyde de carbone.
Il est important de noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique, une autre subvention visant à encourager l’achat de voitures moins polluantes. Cette aide est octroyée lorsque vous mettez votre voiture à la casse.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse pour particulier
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir plus de 18 ans et être domicilié en France, mais cela ne suffit pas. Les conditions les plus importantes concernent votre ancien véhicule et le nouveau.
Mettre à la casse un véhicule polluant
Avant de mettre au rebut votre ancienne voiture, il est essentiel de vérifier les critères de pollution. Pour bénéficier de la prime à la casse pour particulier, le gouvernement accepte les conditions suivantes :
- Une voiture particulière ou une camionnette.
- Une voiture dont la première immatriculation est antérieure à 2006 pour les véhicules essence, et 2011 pour les moteurs diesel.
- Une voiture que vous possédez depuis au moins un an.
- Une immatriculation en France avec une série normale ou un numéro définitif.
- L’absence de gage sur le véhicule remis à la destruction.
- Si le véhicule est endommagé, il doit être assuré depuis plus d’un an.
- La destruction doit être effectuée dans un centre agréé de VHU (véhicule hors d’usage) ou dans une installation agréée de dépollution et de démontage.
De plus, la date de mise à la casse doit être comprise entre les 3 mois précédant l’achat du véhicule moins polluant ou les 6 mois suivant son acquisition. Mais c’est surtout l’achat ou la location d’un véhicule écologique qui vous permettra de bénéficier de cette prime.
Acheter ou louer un véhicule peu polluant
Pour bénéficier de la prime à la casse pour particulier, l’achat d’un véhicule peu polluant est primordial. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion, tant que son impact écologique est faible. Toutefois, vous devez également prendre en compte le montant de votre revenu fiscal de référence.
Un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € par part
Pour les foyers les plus modestes, le choix des véhicules moins polluants est plus large. Ainsi, ils pourront bénéficier de la subvention en achetant l’un des modèles suivants :
- Une voiture électrique émettant moins de 20 g/km de CO2.
- Une voiture ou une camionnette hybride rechargeable émettant moins de 50 g/km de CO2.
- Un véhicule thermique classé Crit’Air 1 et émettant moins de 20 g/km de CO2. Pour rappel, la vignette Crit’Air 1 est attribuée aux véhicules essence respectant la norme Euro VI et dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2014.
Si vous gagnez plus, les conditions diffèrent.
Un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part
L’achat d’une voiture peu polluante reste la norme. Cependant, si votre revenu fiscal de référence dépasse ce plafond, seuls les véhicules électriques ou hybrides sont éligibles. Vous ne pourrez donc pas sélectionner un véhicule essence ou diesel, même s’il répond aux conditions de la classification Crit’Air 1.
Dans tous les cas, quel que soit votre situation fiscale, les conditions suivantes doivent également être réunies :
- Un achat ou une location longue durée (plus de deux ans).
- Un prix d’achat inférieur à 60 000 € (descendant à 50 000 € pour les véhicules classés Crit’Air 1).
- Un certificat d’immatriculation délivré en France avec un numéro définitif.
- Un véhicule d’occasion non endommagé.
- Une interdiction de le revendre pendant une période de 6 mois (ou 6000 kilomètres parcourus).
Il est important de souligner que tous les véhicules terrestres à moteur peuvent bénéficier de cette subvention, y compris les deux-roues, les trois-roues ou les quadricycles. Ces véhicules doivent cependant être sans batterie au plomb et avoir une puissance moteur d’au moins 2 ou 3 kW.
Une fois que vous remplissez tous ces critères, voici les démarches à effectuer.
Quel est le montant de la prime à la casse pour particulier ?
Le montant de la prime à la casse pour particulier dépend du type de véhicule et du revenu fiscal de référence (RFR). Cette aide varie de 1 000 € à 5 000 €.
Si vous êtes imposable (revenu fiscal égal ou supérieur à 13 489 € par part), vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- 5 000 € à l’achat d’un véhicule CTTE électrique.
- 2 500 € à l’achat d’un véhicule VP ou VASP électrique ou hybride ayant une autonomie d’au moins 50 km et émettant moins de 50 grammes de CO2 par km.
- 1 500 € à l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 127 grammes de CO2 par km.
- 1 500 € à l’achat d’un véhicule d’occasion émettant moins de 137 grammes de CO2 par km.
Si vous n’êtes pas imposable (revenu fiscal inférieur à 13 489 €), vous bénéficiez des aides suivantes :
- 5 000 € pour l’achat d’un véhicule CTTE électrique.
- 2 500 € pour l’achat d’une voiture ou d’un VASP électrique hybride émettant moins de 50 g.
- 1 500 € à l’achat d’un véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 grammes en cycle WLTP.
Attention ! La prime pour l’achat d’un VASP électrique ou hybride ainsi que celle pour l’achat d’un véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 grammes en cycle WLTP est doublée pour les gros rouleurs.
Maintenant que vous en savez plus sur la prime à la casse pour particulier, vous pouvez envisager de changer votre voiture pour un modèle plus respectueux de l’environnement et bénéficier des économies offertes par cette subvention. Alors n’attendez plus et passez à l’action dès aujourd’hui !
