La prime à la conversion, communément appelée “prime à la casse”, est un dispositif gouvernemental visant à remplacer progressivement les véhicules anciens et polluants par des véhicules à faibles émissions de CO2. Cette prime est accessible aux particuliers et aux professionnels souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule pour en acheter ou en louer un plus moderne et moins polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Fonctionnement et objectif de la prime à la conversion
La prime à la conversion a pour but de remplir les objectifs du Plan climat et d’améliorer la qualité de l’air. Ainsi, les véhicules acquis et ceux mis au rebut doivent répondre à des critères précis pour être éligibles au dispositif. L’État a établi différentes conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime en 2023.
Conditions pour bénéficier de la prime de conversion
Depuis le 1er janvier 2023, les ressources sont prises en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime à la conversion. De plus, il est nécessaire de remettre son ancien véhicule à la casse selon certains critères.
Pour être éligible à la prime à la conversion, votre ancien véhicule doit être une voiture particulière ou une camionnette, immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011 (gazole) ou avant le 1er janvier 2006 (autre carburant), et avoir été acquis depuis au moins un an. De plus, il doit être immatriculé en France et être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’acquisition ou la location d’un nouveau véhicule.
Concernant l’acquisition ou la location du nouveau véhicule, les critères varient en fonction du type de véhicule :
- Voitures et camionnettes : les véhicules doivent être immatriculés en France, non endommagés, avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 euros TTC, et peser moins de 2 400 kg. Pour les locations, un contrat de minimum 2 ans est requis.
- 2 roues, 3 roues et quadricycles électriques : ces véhicules ne doivent pas être équipés de batterie au plomb, avoir une puissance maximale nette de minimum 2 ou 3 kW, être immatriculés en France, non endommagés, et ne pas être vendus durant l’année suivant leur immatriculation ou avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Simulation de l’éligibilité à la prime de conversion
Si vous souhaitez vérifier si vous êtes éligible à la prime de conversion, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit mis à disposition sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ce simulateur vous donnera une réponse en quelques clics en renseignant vos informations personnelles telles que votre statut (particulier ou professionnel), la date d’acquisition du véhicule, et votre imposition.
Calcul du montant de la prime de conversion
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule. Les voitures électriques, à hydrogène et les hybrides électriques/hydrogène sont éligibles à une certaine somme, tandis que les voitures essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol bénéficient d’un montant différent. Les camionnettes peu polluantes et les 2 roues, 3 roues et quadricycles électriques ont également des montants spécifiques.
Comment obtenir la prime à la conversion ?
L’Agence de Service de Paiement (ASP) est responsable de la distribution de la prime à la conversion au nom de l’État. La démarche à suivre pour obtenir cette prime dépend de votre situation :
- Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel, le vendeur ou le loueur peut avancer le montant de la prime, qui sera déduit du prix d’achat. Sinon, vous devez effectuer votre demande en ligne en fournissant certains documents.
- Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier, vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion sur le site mentionné précédemment, après avoir conclu la transaction et confié votre ancien véhicule à un Centre Véhicules Hors d’Usage (VHU).
En conclusion, la prime à la conversion est un dispositif intéressant pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. Si vous souhaitez en bénéficier, il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches appropriées.
