La prime à la conversion, également connue sous le nom de prime à la casse, a connu des évolutions en 2023. Quels sont les véhicules concernés, les critères pour en bénéficier et les montants versés ? Automobile-Propre vous dit tout.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide financière versée par l’Etat. Elle est conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Son objectif est de favoriser l’achat de véhicules peu polluants.
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ?
Pour être éligible à la prime à la conversion, plusieurs critères doivent être respectés :
- Vous devez être domicilié en France.
- Vous devez acheter ou louer un véhicule pour une durée d’au moins deux ans. De plus, vous ne pouvez pas revendre le véhicule dans l’année suivant son achat ou sa location, et vous devez avoir parcouru au moins 6000 km pour les voitures/utilitaires, 2000 km pour les 2/3 roues et quadricycles.
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride).
- Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.
Quels véhicules doivent être mis à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2023, il est impératif de mettre à la casse un vieux véhicule diesel ou essence. L’ancien véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. La date de la première immatriculation de ce véhicule doit être antérieure à 2011 pour les diesel et à 2006 pour les essences. De plus, le véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an et ne pas être considéré comme endommagé.
Quels véhicules sont éligibles à la prime à la conversion ?
Plusieurs types de véhicules sont éligibles à la prime à la conversion :
- Les voitures dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes et dont le prix ne dépasse pas 47 000 €.
- Les utilitaires dont la masse en ordre de marche est inférieure à 3,5 tonnes (plafond de 50 000 € pour les véhicules thermiques).
- Les quadricycles et les 2 ou 3 roues à moteur électrique.
- Les vélos à assistance électrique.
Des critères de CO2 sont également fixés pour les voitures et utilitaires thermiques.
Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion ?
Oui, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Les mêmes règles s’appliquent pour les modèles neufs ou d’occasion.
Quelles démarches faut-il suivre pour obtenir la prime à la conversion en 2023 ?
Deux options sont possibles pour obtenir la prime à la conversion :
- La prime à la conversion est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer en cas de location. Le concessionnaire peut avancer cette prime, mais il n’y est pas obligé.
- La prime à la conversion est versée par l’Agence de services et de paiement. Vous devez faire la demande vous-même, après l’achat de votre véhicule, sur le site dédié. Cette demande doit être adressée dans un délai de six mois après la facturation ou le versement du premier loyer.
Quels sont les montants de la prime à la conversion ?
Les montants de la prime à la conversion varient en fonction du type de véhicule.
- Pour une voiture électrique, les montants vont de 2 500 € à 6 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part.
- Pour un utilitaire électrique, les montants dépendent de la catégorie et des revenus, et vont de 5 000 € à 10 000 €.
- Pour une voiture hybride, un utilitaire hybride, un hybride rechargeable ou une voiture thermique, les montants varient de 0 € à 4 000 €.
- Pour les quadricycles et les vélos électriques, les montants vont de 100 € à 1 100 €.
Il est également possible de bénéficier de primes supplémentaires dans les zones à faible émission mobilité, ainsi que de cumuler la prime à la conversion avec d’autres aides de l’Etat.
La prime à la conversion est un avantage financier non négligeable pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. Si vous êtes éligible, n’hésitez pas à en faire la demande et profitez de cette opportunité pour contribuer à la préservation de l’environnement.
