Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime lors de l’achat ou de la location d’un véhicule respectueux de l’environnement, comme une voiture électrique, tout en mettant à la casse un véhicule hors d’usage à essence ou diesel. Découvrez tous les détails ici avec Mes Allocs.
Qu’est-ce que la prime à la conversion 2024 ?
Prime à la conversion : définition
La prime à la conversion est une aide financière mise en place par le gouvernement pour encourager les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer par des véhicules plus respectueux de l’environnement. Elle peut prendre la forme d’une subvention directe lors de l’achat d’un nouveau véhicule ou d’une aide à la revente du véhicule ancien. C’est une mesure visant à promouvoir une mobilité durable.
Quels sont les objectifs et les enjeux de la prime à la conversion ?
Les objectifs et enjeux de la prime à la conversion reflètent les préoccupations environnementales, économiques et sociales du gouvernement. Voici les principaux objectifs et enjeux de cette mesure :
Quels sont les objectifs de la prime à la conversion ?
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la prime à la conversion vise à contribuer à la lutte contre le changement climatique en remplaçant des véhicules polluants par des véhicules plus propres.
- Promotion de la mobilité durable : elle encourage l’adoption de modes de transport respectueux de l’environnement, comme les véhicules électriques, hybrides ou à faibles émissions, favorisant ainsi la transition vers une mobilité durable.
- Stimulation de l’industrie automobile verte : en incitant les consommateurs à acheter des véhicules écologiques, la prime à la conversion stimule la demande pour ces types de véhicules, ce qui peut favoriser l’innovation technologique et le développement de l’industrie automobile verte.
Quels sont les enjeux de la prime à la conversion ?
- Adoption et acceptation : l’enjeu majeur est de convaincre les propriétaires de véhicules polluants de participer au programme et de remplacer leur véhicule. L’acceptation de la prime à la conversion par le public est essentielle pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.
- Accessibilité financière : il est crucial de veiller à ce que la prime à la conversion soit accessible financièrement à tous les citoyens, quelles que soient leurs catégories socio-économiques. Il faut tenir compte du coût des véhicules éligibles et de la disponibilité de solutions de financement adaptées.
- Impact économique : les gouvernements doivent évaluer l’impact économique de la prime à la conversion, notamment en termes de coûts budgétaires et d’effets sur l’industrie automobile et les emplois associés.
- Sensibilisation et communication : informer et sensibiliser le public sur les avantages de la prime à la conversion et les procédures à suivre sont des enjeux importants. Une communication efficace est nécessaire pour encourager une large participation.
La prime à la conversion vise à équilibrer les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, tout en répondant aux préoccupations des citoyens et en encourageant des comportements plus durables en matière de mobilité.
Quelles sont les conditions de la prime à la conversion en 2024 ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir certaines conditions.
Prime à la conversion : les conditions liées au statut du demandeur
- être majeur (18 ans ou plus)
- être domicilié en France
- mettre au rebut un vieux véhicule
- acheter un véhicule peu polluant (électrique, hybride, etc.)
Prime à la conversion : les conditions de revenus
Pour être éligible à la prime à la conversion, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021). Cependant, si le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez quand même bénéficier de la prime même en cas de dépassement de ce plafond.
Par exemple, imaginons que Marie souhaite bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique. Son revenu fiscal de référence par part est légèrement supérieur au plafond établi de 22 983 €. Cependant, grâce à l’exception pour les véhicules électriques, Marie reste éligible à la prime. Même si son revenu fiscal de référence par part est de 24 500 €, elle peut toujours prétendre à la prime à la conversion. Cette exception lui permet de réduire le coût de son véhicule électrique et de contribuer à la protection de l’environnement.
Il existe également une surprime jusqu’à 1 000 euros pour les habitants ou travailleurs des zones à faibles émissions (ZFE) qui ont bénéficié d’une aide similaire accordée par une collectivité territoriale.
À noter : vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois. Le montant de la prime à la conversion à laquelle vous avez droit dépend du véhicule acheté et de votre revenu fiscal de référence par part.
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion 2024 ?
Les véhicules suivants sont éligibles à la prime à la conversion :
- Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques avec des émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km.
- VP ou CTTE hybrides avec un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum.
- VP ou CTTE avec un taux d’émission de CO2 compris entre 51 g et 137 g/km, classés Crit’air 1 ou 2 pour les véhicules immatriculés après le 1er septembre 2019 (plafond de 109 g/km pour les véhicules immatriculés avant mars 2020).
- Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques sans batterie au plomb, avec une puissance d’au moins 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).
Véhicule diesel
Pour que votre ancien véhicule soit éligible, il doit respecter les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
- Avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2011.
- Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an sans avoir mis le véhicule au rebut.
- Être immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation normal.
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre agréé de véhicules hors d’usage (VHU) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Si votre véhicule est considéré comme endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Véhicule essence
Pour que votre ancien véhicule soit éligible, il doit respecter les conditions suivantes :
- Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an.
- Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2006.
- Être immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation normal.
- Si votre véhicule est considéré comme endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
À noter : depuis juin 2020, il est possible de bénéficier d’une prime au rétrofit électrique si vous transformez le moteur de votre véhicule thermique en moteur électrique.
Quel est le montant de la prime à la conversion 2024 ?
Le montant de la prime à la conversion auquel vous pouvez prétendre dépend du véhicule acheté et de votre revenu fiscal de référence par part, qui ne doit pas dépasser 22 983 €.
À noter : la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, qui est une aide à l’achat d’une voiture électrique.
Montant de la prime à la conversion 2024 :
- Prix maximum du véhicule : 60 000 euros
- Classé Crit’air 1
- Diesel Crit’air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019
Pour estimer vos droits à la prime à la conversion 2024, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides Mes Allocs. Il vous suffit de fournir quelques informations, et en deux minutes, vous obtiendrez une réponse fiable sur vos droits.
Comment faire une demande de prime à la conversion ?
Lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, si le concessionnaire ne prend pas en charge la prime à la conversion, vous devrez faire la demande vous-même.
Pour cela, vous disposez d’un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. Si vous optez pour une location, vous avez jusqu’au premier loyer pour faire votre demande.
Pour faire une demande de prime à la conversion, vous devez avoir les éléments suivants :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- Un RIB à votre nom
Si nécessaire, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Prime à la conversion 2024 : quelques témoignages
La prime à la conversion a eu un impact positif sur de nombreux propriétaires de véhicules, les encourageant à opter pour des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Voici quelques témoignages illustrant comment cette prime a influencé les choix et les expériences de différentes personnes :
Témoignage de Sarah : “J’ai toujours hésité à passer à une voiture électrique en raison de son coût initial plus élevé. La prime à la conversion a été le déclic dont j’avais besoin pour franchir le pas. J’ai pu bénéficier d’une somme substantielle pour la conversion de mon ancienne voiture à essence vers une électrique, ce qui a non seulement réduit mon empreinte carbone, mais aussi mes dépenses mensuelles en carburant.”
Témoignage de Julien : “Je n’étais pas sûr de comment me débarrasser de ma vieille voiture diesel. Lorsque j’ai entendu parler de la prime à la conversion, j’ai vu une opportunité de m’en débarrasser tout en obtenant une aide financière pour l’achat d’une voiture hybride. Ce fut une transition plus fluide que ce que je pensais, et j’ai maintenant une voiture plus économe en carburant.”
Témoignage d’Alice : “Mon vieux van était devenu une source constante de problèmes et de coûts de réparation. Lorsque j’ai appris que la prime à la conversion pouvait m’aider à le remplacer par un véhicule moins polluant, j’ai saisi cette opportunité. J’ai reçu une somme appréciable pour effectuer le changement, et maintenant je me sens mieux en conduisant un véhicule plus moderne et moins nocif pour l’environnement.”
Témoignage de Thomas : “Mon entreprise possédait plusieurs véhicules diesel datant de plusieurs années. La prime à la conversion nous a permis de renouveler notre flotte de manière plus écologique et économique. Nous avons pu investir dans des véhicules plus récents et respectueux de l’environnement tout en bénéficiant des avantages financiers de la prime.”
Ces témoignages illustrent comment la prime à la conversion a influencé positivement les décisions d’achat de véhicules en contribuant à la réduction de l’empreinte carbone, en offrant des incitations financières et en incitant les individus et les entreprises à adopter des alternatives plus durables sur la route.
